Traduction de «fonds contienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Fond de l'utérus
Fundus uteri

Colobome du fond de l'œil
Coloboma of the fundus

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les conventions de délégation conclues avec des pays tiers, les contrats et les décisions octroyant une contribution financière du Fonds découlant de la mise en œuvre du présent règlement contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l’OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces enquêtes, conformément à leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, delegation agreements with third countries, contracts and decisions awarding a financial contribution from the Fund resulting from the implementation of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, in accordance with their respective competences.

Les États membres devraient veiller à ce que les calculs et l'aide correspondante a) ne contiennent que des éléments vérifiables, b) soient fondés sur des chiffres établis au moyen d’une expertise appropriée; c) soient assortis d’une indication claire relative à l’origine des chiffres utilisés, d) soient différenciés de manière à tenir compte des conditions spécifiques des sites, au niveau local ou régional, et, le cas échéant, de l’affectation effective des sols, et e) ne contiennent pas d'éléments liés aux coûts d'investissement.
Member States should ensure that the calculations and the corresponding aid (a) contain only elements that are verifiable; (b) are based on figures established by appropriate expertise; (c) indicate clearly the source of the figures used; (d) are differentiated to take account of regional or local site conditions and actual land use, where applicable; and (e) do not contain elements linked to investment costs.

Afin d'aider les autorités des États membres à parfaire l'élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes de lutte contre la pollution atmosphérique et des mesures qu’ils contiennent, des financements pourront leur être accordés au titre des fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-20201 («Fonds ESI») et du nouvel instrument LIFE pour la période 2014-2020.
To support Member States' competentent authorities with reinforcing the development and implementation of air pollution control programmes and the measures contained therein, they will be able to draw on finance under the 2014-2020 European Structural and Investments Funds1 (ESIF) and the new LIFE instrument for 2014-2020.

15. demande que les évaluations des fonds contiennent également des indications sur les progrès accomplis dans le domaine de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'inclusion sociale ainsi qu'en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination;
15. Calls for the evaluation of the Funds also to include indications of the progress achieved in promoting equality between men and women and social inclusion, as well as in the fight against all forms of discrimination;

10. Demande que les évaluations des fonds contiennent également des indications sur les progrès accomplis dans le domaine de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'inclusion sociale ainsi qu'en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination;
10. Calls for the evaluation of the funds also to include indications of the progress achieved in promoting equality of men and women and social inclusion, as well as in the fight against all forms of discrimination;

12. demande que les évaluations des fonds contiennent également des indications sur les progrès accomplis dans le domaine de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'inclusion sociale ainsi qu'en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination;
12. Calls for the evaluation of the funds also to include indications of the progress achieved in promoting equality between men and women and social inclusion, as well as in the fight against all forms of discrimination;

Afin que les virements de fonds d'un donneur d'ordre unique en faveur de plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés d'une manière peu coûteuse sous forme de lots de virements individuels de la Communauté en dehors de la Communauté, ces virements devraient pouvoir être accompagnés uniquement du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre.
For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Community to outside the Community, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or a unique identifier provided that the batch file contains complete information on the payer.

2. Les programmes opérationnels financés conjointement par le FEDER et le Fonds de cohésion pour les transports et l'environnement contiennent un axe prioritaire spécifique à chaque Fonds et un engagement spécifique du Fonds.
2. Operational programmes financed jointly by the ERDF and the Cohesion Fund with respect to transport and the environment shall contain priority axis specific to each Fund and a specific commitment by Fund.

Il nous semble justifié que ce Fonds contienne une composante d’urgence à appliquer dans les cas de flux massif de personnes qui se trouvent dans une situation de besoin de protection internationale, mais qui garantisse dans le même temps le financement de mesures de politique structurelle, c’est-à-dire qui permette, dans un cadre de programmation pluriannuelle, d’apporter un appui efficace à des mesures destinées en premier lieu à améliorer les conditions d’accueil, en deuxième lieu à promouvoir l’intégration, en troisième lieu à faciliter le rapatriement volontaire et enfin à faciliter la réintégration.
We feel it is right that the fund should have an emergency component, which would apply to cases of a massive influx of people in a situation where they need international protection, but which, at the same time, guarantees that structural policy measures will be financed. In other words, there must be a component which will enable us, under a multiannual programme, to provide effective support for measures designed, firstly, to improve conditions of reception, secondly to promote integration, thirdly to facilitate voluntary repatriation and fourthly to facilitate reintegration.

7. regrette que le document de la Commission ne contienne aucune recommandation aux États membres visant à simplifier les procédures et les dispositifs juridiques nationaux en matière de dépôt et d'instruction des projets par les autorités nationales, de même qu'en matière de financement, de mise en œuvre et de contrôle; en effet, les contraintes réglementaires et administratives imposées par certains États membres constituent parfois des obstacles importants dans l'accès des opérateurs aux Fonds structurels, notamment des PME, des micro-entreprises et des artisans;
7. Regrets the fact that the Commission document contains no recommendation to the Member States to simplify national legal procedures and arrangements for the presentation and examination of projects by the national authorities, and for their funding, execution and monitoring; considers that the regulatory and administrative constraints placed by certain Member States are at times major obstacles to operators seeking access to Structural Funds, in particular SMEs, micro-enterprises and craft businesses;