Vertaling van "fonds consolidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds consolidé des Nations Unies pour soutenir l'aide humanitaire et les secours dans les pays touchés par les tsunamis [ appel des Nations-Unies ]
United Nations Flash Appeal for Humanitarian Assistance and Relief Efforts in the Tsunami-affected Countries [ United Nations Flash Appeal ]

Trésor [ Trésor public | Fonds consolidé du revenu | Fonds du revenu consolidé ]
Consolidated Revenue Fund

fonds du revenu consolidé | fonds consolidé du revenu | Trésor
consolidated revenue fund

état d'origine et d'emploi des fonds consolidé | tableau de financement consolidé
consolidated funds flow statement | consolidated funds statement | consolidated statement of source and application of funds

Test in-basket - Fond consolidé
Consolidated Fund In-Basket Test

consolidation du lit | fixation du lit | protection du fond | protection du lit | renforcement du lit | stabilisation du fond | stabilisation du lit
bed stabilization | bottom protection | streambed consolidation | streambed control | streambed protection

consolidation naturelle du fond du lit | pavage naturel du fond du lit
armouring | bed armouring | bed paving

consolidation naturelle du fond du lit | pavage naturel du fond du lit
bed armouring | armouring | bed paving

consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration
consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting

consolidation | consolidation de dettes | consolidation de crédit | consolidation de dettes en capital
consolidation | debt consolidation | credit consolidation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision commune sur le niveau de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles à appliquer à chaque filiale au niveau individuel prend en compte l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles fixée au niveau consolidé et de l'entreprise mère par l'autorité de résolution au niveau du groupe, et son élaboration, son arrêt, sa communication et le contrôle de son application suivent toutes les étapes — excepté celles qui concernent l'établissement de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles au niveau consolidé ou de l'entreprise mère — prévues aux articles 90 à 93.
The joint decision shall take into account the minimum requirement on own funds and eligible liabilities set at consolidated and parent entity level by the group-level resolution authority, and shall follow all steps, other than the ones concerning setting up the minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated or parent entity level, of Articles 90 to 93, for drafting, reaching, communicating and monitoring the application of the joint decision on the level of the minimum requirement of own funds and eligible liabilities to be applied to each respective subsidiary at an individual level.

6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2, et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking referred to in Article 2 and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.

2 ter. L'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu du règlement (UE) n° 575/2013 ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement, l'entreprise mère visée à l'article 2, l'entreprise mère ultime de cet établissement et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
2b. The minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amounts of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail–in tool were to be applied, the losses of the institution and parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of all those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which they are authorised under Regulation (EU) No 575/2013 or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution and parent undertaking referred to in Article 2 and the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking.

4. Lorsque l’on calcule, conformément à la méthode no 1 (consolidation comptable) visée à l’annexe I, les exigences complémentaires en matière d’adéquation des fonds propres d’un conglomérat financier, les fonds propres et les exigences de solvabilité des entités du groupe sont calculés en appliquant les règles sectorielles correspondantes relatives à la forme et à l’étendue de la consolidation, telles qu’elles sont fixées, en particulier, aux articles 133 et 134 de la directive 2006/48/CE et à l’article 221 de la directive 2009/138/CE.
4. When calculating the supplementary capital adequacy requirements with regard to a financial conglomerate by applying method 1 (Accounting consolidation) referred to in Annex I to this Directive, the own funds and the solvency requirements of the entities in the group shall be calculated by applying the corresponding sectoral rules on the form and extent of consolidation as laid down in particular in Articles 133 and 134 of Directive 2006/48/EC and Article 221 of Directive 2009/138/EC.

1. la méthode fondée sur la consolidation comptable (méthode 1), dans laquelle les fonds propres éligibles et le CSR consolidé sont fondés sur des comptes consolidés;
1. Accounting consolidation-based method (Method 1), where eligible own funds and consolidated SCR are based on consolidated accounts;

13. est d'avis que, dans les nouveaux Etats membres, afin de leur permettre de consolider leurs structures agricoles, le deuxième pilier ne doit pas être consolidé par le transfert de fonds alloués au premier pilier mais par la contribution des Fonds structurels et du Fonds de cohésion aux programmes de développement rural;
13. Takes the view that in the case of the new Member States, in order to allow them to consolidate their agricultural structures, the second pillar must not be consolidated by transfer of funds allocated to the first pillar, but via contributions to rural development programmes from the Structural Funds and the Cohesion Fund;

31. accueille favorablement la proposition de créer, au sein du secrétariat des Nations unies et avec la participation d'institutions financières internationales, une Commission de consolidation de la paix et un Bureau d'appui à la consolidation de la paix, afin d'accroître la capacité de l'organisation à soutenir les efforts de consolidation de la paix et de rétablissement et reconstruction des nattions dévastées dans lesquelles l'État a disparu; appelle à l'établissement d'un corps civil de la paix ("casques blancs") capable d'exercer des charges de nature non militaire; souscrit sans réserve à l'idée qu'il faut assurer une protection accrue des acteurs humanitaires et garantir leur accès, en toute sécurité et sans obstacles, aux populations vulnérables; souligne la nécessité de donner au Secrétaire général des ressources supplémentaires pour lui permettre d'exercer sa "mission de bons offices" (médiation) et soutient la création d'un Bureau d'appui à la consolidation de l'état de droit ainsi que d'un Fonds pour la démocratie chargés d'aider les gouvernements nationaux qui s'efforcent de rétablir l'État de droit et la démocratie;
31. Welcomes the proposal to create a Peacebuilding Commission as well as a Peacebuilding Support Office within the UN Secretariat and with the participation of international financial institutions, in order to enhance the ability of the organisation to sustain efforts in post-conflict peacebuilding and to restore order in, and rebuild, devastated nations where the state has ceased to exist; calls for the establishment of a civilian peace corps ("white helmets") capable of performing functions that are non-military in nature; strongly endorses the need to ensure greater protection for humanitarian actors and their safe and unimpeded access to vulnerable populations; underlines the need for additional resources for the Secretary-General for his mediation capacities ("good offices") and supports the creation of a Rule of Law Assistance Unit and a Democracy Fund to assist national efforts to re-establish the rule of law and democracy;

28. accueille favorablement la proposition de créer, au sein du secrétariat et avec la participation d'institutions financières internationales, une Commission de consolidation de la paix et un Bureau d'appui à la consolidation de la paix, afin d'accroître la capacité de l'organisation à soutenir les efforts de consolidation de la paix et de rétablissement et reconstruction des nattions dévastées dans lesquelles l'État a disparu; appelle à l'établissement d'un corps civil de la paix ("casques blancs") capable d'exercer des charges de nature non militaire; souscrit sans réserve à l'idée qu'il faut assurer une protection accrue des acteurs humanitaires et garantir leur accès, en toute sécurité et sans obstacles, aux populations vulnérables; souligne la nécessité de donner au Secrétaire général des ressources supplémentaires pour lui permettre d'exercer sa "mission de bons offices" (médiation) et soutient la création d'un Bureau d'appui à la consolidation de l'état de droit ainsi que d'un Fonds pour la démocratie chargés d'aider les gouvernements nationaux qui s'efforcent de rétablir l'état de droit et la démocratie;
28. Welcomes the proposal to create a Peacebuilding Commission as well as a Peacebuilding Support Office within the UN Secretariat and with the participation of international financial institutions, in order to enhance the ability of the organisation to sustain efforts in post-conflict peacebuilding and to restore order in, and rebuild, devastated nations where the state has ceased to exist; calls for the establishment of a civilian peace corps (‘white helmets’) capable of performing functions that are non-military in nature; strongly endorses the need to ensure greater protection to humanitarian actors and their safe and unimpeded access to vulnerable populations; underlines the need for additional resources for the Secretary-General for his mediation capacities (‘good office function’) and supports the creation of a Rule of Law Assistance Unit and a Democracy Fund to assist national efforts to re-establish the rule of law and democracy;

4. Lorsque l'on calcule, conformément à la méthode n° 1 (consolidation comptable) visée à l'annexe I, les exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres d'un conglomérat financier, les fonds propres et l'exigence de solvabilité des entités du groupe sont calculés en appliquant les règles sectorielles correspondantes relatives à la forme et à l'étendue de la consolidation, telles qu'elles sont fixées, en particulier, à l'article 54 de la directive 2000/12/CE et à l'annexe I, point 1, partie B, de la directive 98/78/CE.
4. When calculating the supplementary capital adequacy requirements with regard to a financial conglomerate by applying method 1 (Accounting consolidation) referred to in Annex I, the own funds and the solvency requirements of the entities in the group shall be calculated by applying the corresponding sectoral rules on the form and extent of consolidation as laid down in particular in Article 54 of Directive 2000/12/EC and Annex I. 1.B. of Directive 98/78/EC.