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Appréciation de l'extérieur
Appréciation de la conformation
Cité à
Compagnie d'investissement
Conditions non conformes
Conforme à
Convoyeur de fonds
Défini à
Dépôt collectif
Désigné à
Fixé par
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fondé sur
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Jugement de la conformation
Jugement sur la conformation
Mentionné à
Mineur de fond
Mineuse
Mineuse de fond
Modalités et conditions non conformes
Politique axée sur le marché
Politique conforme à la logique du marché
Politique faisant fond sur les mécanismes du marché
Prévu par
Prévu à
Régi par
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Soumission conforme au fond
Transporteur de fonds
Transporteuse de fonds
Visé à

Traduction de «fonds conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisation de mesures de change conformes aux statuts du Fonds monétaire international

use of exchange actions which are in conformity with the Articles of Agreement of the International Monetary Fund


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements




conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


politique axée sur le marché [ politique conforme à la logique du marché | politique faisant fond sur les mécanismes du marché ]

market-oriented policy [ market-sensitive policy ]


appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation

assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds

armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort


mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse

coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du trait ...[+++]

It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget in accordance with Article 274 of the EC Treaty and Article 179 of the Euratom Treaty".


2. Lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) no 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) no 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixée par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) no 806/2014.

2. When a resolution action involves the Fund in accordance with Article 76 of Regulation (EU) No 806/2014, the Board shall call part or all of the irrevocable payment commitments, made in accordance with Regulation (EU) No 806/2014, in order to restore the share of irrevocable payment commitments in the available financial means of the Fund set by the Board within the maximum threshold set by Article 70(3) of Regulation (EU) No 806/2014.


(ii) les fonds remboursés au titre de prêts ou garanties ainsi que le produit de prises de participations, financées au moyen des ressources d’un fonds spécial, et qui font retour audit fonds, conformément aux règles et règlements applicables à ce fonds; et

(ii) funds repaid in respect of loans or guarantees, and the proceeds of equity investments, financed from the resources of any Special Fund which, under the rules and regulations governing that Special Fund, are received by such Special Fund; and


Le gouvernement va préparer un acte permettant au fiduciaire de distribuer les fonds, ce qui permettra ensuite aux provinces, dans toute leur sagesse et avec tout leur pouvoir, d'utiliser ces fonds conformément à l'intention et à l'objectif déclarés.

The government will create an indenture for a trustee to distribute the funds, which will allow the provinces, in their wisdom, within their authority, to use these funds for the stated intent and purposes.


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En conséquence, jusqu'à ce que le Fonds atteigne le niveau cible visé à l'article 69, mais au plus tard huit ans après la date d'application du présent article, le CRU recourt au Fonds conformément aux principes fondés sur une division du Fonds en compartiments nationaux correspondant à chaque État membre participant, ainsi que sur une fusion progressive des différents fonds perçus au niveau national alloués aux compartiments nationaux du Fonds, fixés par l'accord.

Accordingly, until the Fund reaches the target level referred to in Article 69, but until no later than eight years after the date of application of this Article, the Board shall use the Fund in accordance with principles founded on a division of the Fund into national compartments corresponding to each participating Member State, as well as on a progressive merger of the different funds raised at national level to be allocated to national compartments of the Fund, as laid down in the Agreement.


1. Le capital autorisé du Fonds sera de quatre milliards cinq cent millions d’euros, divisé en quatre mille cinq cents parts d’une valeur nominale d’un million d’euros chacune qui seront ouvertes à la souscription des membres du Fonds conformément aux dispositions de l’article 6 des présents statuts.

1. The authorised capital of the Fund shall be four billion five hundred million Euro, divided into 4 500 shares each with a nominal value of one million Euro, open to subscription by the members of the Fund in accordance with Article 6 of these Statutes.


Il y a des fonds disponibles dans ce programme, qui ont été pris en compte dans les recettes du gouvernement, ce qui est une exigence de la vérificatrice générale. Cependant, je ne crois pas que cela soustrait le gouvernement à son obligation de bien gérer l'excédent théorique et d'utiliser les fonds conformément aux règlements prescrits.

The element is that there are funds available in that program and accounted for by the government to the extent that they have been included in the revenues of the government, which is a requirement of the Auditor General, but I do not believe that overrides the government's obligation to properly manage the notional surplus account and to use the funds in accordance with the regulations prescribed.


J'animerai un atelier éducatif mercredi prochain, à Halifax, sur les tendances en matière de collecte de fonds et les techniques modernes de collecte de fonds conformes à l'éthique.

I will be leading an educational session in Halifax next Wednesday, discussing trends in fundraising and modern ethical fundraising techniques.


Nous devons également nous assurer, en tant que parlementaires, que les personnes chargées des fonds publics soient tenues responsables d'une utilisation judicieuse de ces fonds, conformément aux politiques adoptées par le Parlement.

As parliamentarians, we must also ensure that those responsible for public funds are held accountable for the judicious use of these funds, in compliance with the policies adopted by Parliament.


En vue d'assurer l'utilisation du Fonds conformément au principe de bonne gestion financière, ils vérifient que les actions financées ont été menées correctement, préviennent et détectent les irrégularités, et récupèrent les fonds perdus dans ces cas là.

To ensure that the Fund is used in accordance with the principle of sound financial management, they must check that the projects financed are managed correctly, prevent and detect irregularities and recover any amounts lost as a result of irregularities.


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