Traduction de «fonds concernés avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds concernant les biens des réfugiés et personnes déplacées
Refugees and Displaced Persons Property Fund

Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]
Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]

Ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation [ ODIN ]
Ordinance of 5 December 1983 on the Decommissioning Fund for Nuclear Installations | Decommissioning Fund Ordinance [ DecoFO ]

Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement
Election on Disposition of Property by a Mutual Fund Corporation (or a Mutual Fund Trust) to a Mutual Fund Trust

Déclaration de renseignements concernant les fonds mutuels, les fonds mis en commun et les corporations de placement
Mutual Fund, Pooled Fund and Investment Corporation Information Return

pouvoir de disposition concernant les biens-fonds
power to dispose of land

Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération [ OFSPers ]
Ordinance of 18 December 2002 on the Support Fund for Federal Personnel [ FPersSFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors d'une réunion en novembre 2003, plusieurs délégations avaient souhaité que les services de la Commission réexaminent la décision 96/455/CEE de la Commission du 25 juin 1996 relatives aux mesures d'information et de publicité en ce qui concerne le Fonds de cohésion.
At the November 2003 meeting, several delegations expressed the wish to see the Commission Decision n° 96/455/EEC of 25 June 1996 concerning information and publicity measures for CF reviewed by the Commission services.

1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.
1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.

M. William Elliott: Le ministre a annoncé récemment que des fonds nous avaient été alloués pour que nous mettions à l'épreuve certaines technologies concernant la sécurité dans les aéroports.
Mr. William Elliott: The minister recently announced that funding had been provided to us in order for us to do some testing of technology in relation to airport security.

L’enquête approfondie a indiqué que ces apports en capital avaient été réalisés sur la base d’évaluations fiables et qu’Adria Airways avait payé les fonds concernés au prix du marché.
The in-depth investigation has shown that these capital injections were based on reliable valuations and that Adria Airways paid the market price for the capital.

Les premières investigations menées au Kosovo ont permis d'établir que les fonds concernés avaient été déposés dans une banque établie à Gibraltar. Une nouvelle tentative de transfert de l'argent, de Gibraltar à Belize, a alors été déjouée. À la demande de l'OLAF, le procureur général de Gibraltar a, en effet, pu obtenir de la Cour suprême le gel des comptes bancaires suspects. En août 2002, l'OLAF a pu assurer le retour, au budget kosovar, de 3,2 millions de dollars. Il a ensuite engagé des procédures visant à garantir le retour du solde ainsi que l'accès aux relevés des comptes bancaires en cause. En décembre 2002, J.T. s'est présenté de lui-même aux autorités judiciaires allemandes et a été arrêté (voir le communiqué de presse OLAF/16/2002 du 5 décembre 2002:
Following initial enquiries in Kosovo it was established that the funds in question had been remitted to a bank in Gibraltar. A further attempt to send the funds from Gibraltar to Belize was thwarted. The Attorney General of Gibraltar on the application of OLAF was able to obtain in the Supreme Court an order freezing the relevant bank accounts. In August 2002 OLAF was able to secure the return to the Kosovo budget of $US3.2 million and subsequently the Office caused proceedings to be launched to secure the return of the balance and to gain access to the bank account records. In December 2002 Mr T. presented himself to judicial authorities in Germany and was arrested see Press Release OLAF/16/2002, of 5 December 2002

À fin septembre 2002, 35 % des fonds FSE avaient été engagés et 13 % payés en ce qui concerne l'Ouest de la Finlande (aide allouée à 313 projets, dans le cadre desquels 23 896 personnes ont démarré), et 37 % avaient été engagés et 17 % payés en dans le cas du Sud de la Finlande (aide allouée à 215 projets, dans le cadre desquels 22 149 personnes ont démarré).
By the end of September 2002, 35% of the ESF funding was committed and 13% was paid in Western Finland (aid had been granted to 313 projects, in which 23 896 persons had started), and 37% was committed and 17% paid in Southern Finland (aid had been granted to 215 projects, in which 22 149 persons had started).

En ce qui concerne la valeur ajoutée communautaire, l'évaluation a montré que les Fonds structurels avaient permis des investissements qui n'auraient probablement pas été réalisés autrement.
As far as the Community Added Value is concerned the evaluation also showed that the structural fund resulted in investments which probably would not have taken place otherwise.

En Région flamande, l'année 2002 a véritablement constitué l'année de départ pour les quatre programmes de l'objectif 2, qui concernent des régions qui bénéficiant de l'aide des Fonds structurels européens pour la première fois: en effet, les compléments de programmation avaient été approuvés par la Commission en octobre 2001, pour deux d'entre eux, et fin novembre, pour les deux autres.
For the Flemish Region, 2002 really marked the start of the four Objective 2 programmes, particularly for the areas receiving aid from the European Structural Funds for the first time: the programming supplements had been approved by the Commission in October 2001 for two of them, and at the end of November for the other two.

Le Conseil, dans sa Résolution Résolution du Conseil du 2.12.1996, concernant l'intégration de la dimension d'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre des Fonds Structurels, JO C 386 du 20.12.1996. sur les Fonds structurels et l'égalité des chances pour les femmes et les hommes adoptée en 1996, a déclaré que les Fonds Structurels avaient un rôle important à jouer pour soutenir l'égalité des chances un rôle qui méritait d'être renforcé.
The Council, in its Resolution Council Resolution on mainstreaming equal opportunities for women and men into the European Structural Funds of 2.12.1996, OJ C 386 of 20.12.1996. on the Structural Funds and equal opportunities for women and men adopted in 1996, had argued that Structural Funds have an important role to play in supporting equal opportunities - a role that merited being strengthened.

Le rapport portait sur des transactions concernant des terres publiques et sur des fonds qui avaient été retournés en échange d'une promesse d'un spéculateur qui achetait des propriétés adjacentes.
The report dealt with public land transactions and money that was then returned for a promise of a speculator acquiring adjacent properties.