Vertaling van "fonds communautaires n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds communautaire de recherche et d'information
Community fund for research and information

gestionnaire des fonds communautaires
manager of the Community funds

Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac
Community Fund for tobacco research and information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme son prédécesseur, le programme Auto-Oil II était fondé sur les principes de rentabilité, de rigueur scientifique et de transparence; il se caractérisait également par la participation d'un plus large éventail de parties intéressées que dans le programme Auto-Oil I. La rentabilité des mesures a été évaluée en ce qui concerne des objectifs approuvés de qualité de l'air figurant dans la législation communautaire adoptée ou proposée.
Like its predecessor, Auto-Oil II has been based on the principles of cost-effectiveness, sound science and transparency; it has also been characterised by the involvement of a wider range of stakeholders than was the case in Auto-Oil I. The cost-effectiveness of measures has been assessed against agreed air quality targets taken from adopted or proposed Community legislation.

C'était un petit fonds, mais il était important pour démarrer des projets, surtout des projets à caractère communautaire.
It was a small fund, but it was important for starting up projects, especially community projects.

102. considère inadmissible que, selon la Cour des comptes, les systèmes de contrôle de premier niveau des États membres soient généralement inefficaces ou moyennement efficaces et qu'un certain nombre d'autorités nationales et régionales ne gèrent pas les fonds communautaires avec suffisamment d'attention; note que, dans l'échantillon audité par la Cour des comptes (19 systèmes de contrôle de premier niveau), aucun des systèmes n'était efficace, six seulement étaient moyennement efficaces et treize étaient inefficaces, ce qui suppose qu'aucun progrès n'a été réalisé dans le domaine des Fonds structurels par rapport à l'exercice 2005; est vivement préoccupé par l'incapacité du Conseil à reconnaître clairement qu'il est responsable de cette situation, qui résulte largement de l'insuffisance des contrôles effectués par les États membres;
102. Considers it unacceptable that, according to the ECA, first level control systems in Member States are generally ineffective or only moderately effective, and that a number of national and regional authorities do not manage EU funds with sufficient attention; notes that of the ECA's audit sample (19 first level control systems), none of the systems was effective, only 6 moderately effective and 13 ineffective, and thus no progress has been made in the field of Structural Funds compared to 2005; is very concerned by the inability of the Council to clearly recognise its responsibility for this situation, which is the result largely of inadequate controls by Member States;

Il a annoncé que ces 5 millions de dollars seraient transférés au Programme de promotion de la femme, qui était en train d'être divisé en deux volets, à savoir le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes.
It announced that the $5 million in savings would be transferred to the women's program, which was being divided into two components: the women's community fund and the women's partnership fund.

La présente proposition procède à la refonte du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), qui était lui-même fondé sur les dispositions correspondantes du traité instituant la Communauté européenne, à savoir l'article 62, paragraphe 2, point a), et point b), point ii).
This proposal recasts Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) which was based on the equivalent provisions of the Treaty establishing the European Community, i.e. Article 62(2)(a) and (b)(ii).

Troisièmement, cet arrêt était fondé sur une interprétation du droit communautaire qui était, au vu d'un arrêt postérieur de la Cour, erronée et avait été retenue sans que celle-ci ait été saisie à titre préjudiciel.
Third, that judgment was based on an interpretation of Community law which, in the light of a subsequent judgment of the Court of Justice, was incorrect and which had been adopted without a question being referred to the Court of Justice for a preliminary ruling.

Comme l’honorable parlementaire le sait, la Cour de justice a décrété dans son arrêt du 12 mai 1998 (Royaume-Uni C-106-96) qu’un financement sur les fonds communautaires n’était possible que si une base juridique claire le permettait.
As the honourable Member is aware, the Court of Justice in its judgement of 12 May 1998 United Kingdom C-106/96 has held that expenditure may be made from the Community budget only if a clear legal basis allows it.

Au cours des onze et sept années, respectivement, de fonctionnement de ces fonds communautaires, le revenu moyen par habitant en Espagne, en Grèce et au Portugal, qui en 1988 était de 68 %, est passé à 79 % de la moyenne européenne en 1999.
During the eleven and seven years, respectively, which these Community Funds have been operating, the average per capita income in Spain, Greece and Portugal, which in 1988 stood at 68%, has risen to 79% of the European average in 1999.

D'une manière plus précise, l'évaluation a fait apparaître nettement qu'il était rentable de consacrer du temps et des efforts à la création de structures de mise en oeuvre (par exemple, la "Egnatia S.A". qui est chargée de gérer la construction de la route d'Egnatia ou "Attiko Metro" qui est chargée de la construction du métro d'Athènes) qui aident les autorités nationales à utiliser comme il convient les Fonds communautaires.
In particular, the evaluation showed clearly that it paid to devote time and effort to the creation of the so-called implementation structures (for instance the "Egnatia S.A". , which is in charge of managing the construction of the Egnatia motorway or "Attiko Metro", which is in charge of the construction of the Athens Metro), assisting the national authorities with putting EU-funds to good use.

C'est ainsi, par exemple, que les dépenses consenties par les participants pour l'acquisition de matériel informatique pourront être financées par les fonds communautaires jusqu'à concurrence de 25 000 écus, alors que ce plafond était limité à 10.000 écus auparavant. De même, il pourra être tenu compte des frais de personnel nécessaires à la préparation et à l'exécution des projets de recherche, dans la limite de 10 % de la masse salariale.
For example, the upper limit for depreciating data processing equipment over three years has been increased from ECU 10,000 to ECU 25,000, while the cost of personnel necessary for the preparation and execution of research projects can now be included up to a ceiling of 10% of total personnel costs. In addition, VAT not recovered by participants on invoices exceeding ECU 2,500 may be reimbursed by the Commission on top of the funding already awarded to the project.