Traduction de «fonds communautaires dépend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire des fonds communautaires
manager of the Community funds

Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac
Community Fund for tobacco research and information

Fonds communautaire de recherche et d'information
Community fund for research and information

Fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises
Community Small Business Investment Fund Program

Fonds communautaire pour les arts
Community Arts Fund

fonds communautaire ‘Namgis
'Namgis community benefit fund

programmes de formation fondés sur l'approche communautaire
community-based training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La croissance dans les secteurs les plus innovants, notamment ceux qui sont fondés sur des actifs immatériels, comme les droits de propriété intellectuels, dépend du bon fonctionnement du système répressif[22]. Pour cette raison, cette année, le tableau de bord rassemble des données spécifiques sur la longueur moyenne des procédures dans les affaires d'atteinte à une marque communautaire traitées par les juridictions nationales en première et en deuxième instance.
Growth in more innovative sectors, notably including those relying on intangible assets, such as intellectual property rights, is dependent on a well-functioning law enforcement system.[22] For this reason, this year the Scoreboard gathers specific data on the average length of time needed for cases of infringement of a Community trademark dealt with by national courts at first and second instance.

6. exige que la participation des fonds communautaires à la réalisation de ces plans, en particulier celle des Fonds structurels, du FEADER, du Fonds de cohésion et du Fonds de solidarité de l'Union européenne, dépende, d'une part, du reboisement effectif de l'intégralité des zones sinistrées en utilisant des essences forestières locales équivalentes et, d'autre part, de l'application de mesures visant à empêcher la répétition de telles catastrophes;
6. Demands that the co-financing by Community funds of the implementation of such plans, particularly by the Structural Funds, the EAFRD, the Cohesion Fund and the European Solidarity Fund, should be conditional on genuine reforestation of the affected areas in their entirety with local equivalent tree varieties replacing the former forest and on measures aimed at preventing any repetition of such disasters;

Cela pourrait avoir les mêmes conséquences financières que la solution antérieure où l'intensité d'aide par habitant des fonds communautaires dépend de la prospérité régionale ».
This could have a similar result to the previous solution in financial terms in a situation where the aid intensity per head from Union funds is related to regional prosperity'.

Nous sommes conscients que le succès des négociations dépend avant tout de notre capacité à mener les réformes, à faire fonctionner les institutions de l’État, à offrir stabilité et prédictibilité à la vie politique, économique et sociale, à dépenser de manière efficace et transparente l’argent public et les fonds communautaires.
We are aware that the success of the negotiations depends above all on our capacity to carry out reforms, to make the State institutions work, to offer stability and predictability in political, economic and social life, and to spend in an effective and transparent way both public money and Community funds.

22. estime qu'en ce qui concerne les procédures actuelles d'attribution des subventions communautaires à des organisations spécifiques, notamment dans le cadre de la ligne budgétaire A-302, un système commun d'earmarking et d'appel à propositions est insatisfaisant, et invite la Commission à suggérer à l'autorité budgétaire un système plus transparent afin d'éviter la précarité permanente de certaines organisations sans pour autant créer de dépendance entre l'octroi des fonds communautaires et la survie de ces organisations; souligne que l'établissement du budget par activités est susceptible de mettre fin au système actuel; invite la Commission à veiller à ce que les nouveaux organismes qui souhaitent solliciter une aide financière n'en soient pas empêchés; demande à la Commission de coopérer avec l'OLAF et la Cour des comptes lors de l'audit d'associations ou de centres presque exclusivement financés par le budget de l'Union;
22. Takes the view, as regards the current procedures for granting Community subsidies to specific organisations, namely in the context of A-302 lines, that a system of both earmarking and calling for proposals is unsatisfactory and calls on the Commission to suggest to the budgetary authority a more transparent system, which also might help to avoid the state of permanent insecurity which hangs over some organisations, without creating dependence on Community funds for their survival; notes that Activity Based Budgeting may help end the present system; calls on the Commission to ensure new organisations that wish to bid for money are not excluded from doing so; asks the Commission to cooperate with OLAF and the Court of Auditors in auditing associations or centres funded almost exclusively from the Union budget;

Cette évaluation nous permettra de connaître l'efficacité réelle des nouveaux systèmes, dont dépendent en premier lieu la légalité, la régularité et la bonne gestion des fonds communautaires.
This evaluation will provide us with information about the actual effectiveness of the new systems, upon which the legality, regularity and sound management of Community funds primarily depend.

Cependant, le succès final de ces programmes et l'utilisation optimale des fonds communautaires dépendent fortement des efforts de mise en oeuvre accomplis par les pays bénéficiaires.
However, the final success of these programmes and the best use of Community funds depend heavily on the implementation effort made by the beneficiary countries.