Vertaling van "fonds communautaires doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds communautaire de recherche et d'information
Community fund for research and information

Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac
Community Fund for tobacco research and information

gestionnaire des fonds communautaires
manager of the Community funds

Fonds communautaire pour les arts
Community Arts Fund

Fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises
Community Small Business Investment Fund Program

fonds communautaire ‘Namgis
'Namgis community benefit fund

programmes de formation fondés sur l'approche communautaire
community-based training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire soit inférieur à un seuil déterminé.
The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.

L'article 12 du règlement général sur les Fonds structurels n° (CE) 1260/1999 prévoit que les opérations faisant l'objet d'un financement communautaire "doivent être conformes aux dispositions du traité et des actes arrêtés en vertu de celui-ci, ainsi qu'aux politiques et actions communautaires, y compris celles [...] concernant la passation des marchés publics".
Under Article 12 of the general Regulation on the Structural Funds (((EC) No 1260/1999), 'Operations financed by the Funds.shall be in conformity with the provisions of the Treaty, with instruments adopted under it and with Community policies and actions, including the rules on.the award of public contracts'.

Toutes les activités soutenues par les fonds communautaires doivent faire l'objet d'une évaluation afin de déterminer leur efficacité.
All activities supported with Community finance should be subject to evaluation to assess their effectiveness.

− (PT) La lutte contre la fraude et le détournement de fonds publics, en l’occurrence les fonds communautaires, doivent être une priorité dans chaque État membre.
− (PT) The fight against fraud and misappropriation of public funds, in this case Community funds, must be a priority in each Member State.

Les fonds communautaires doivent être utilisés pour investir, et non pour regarnir le trésor public.
Community funds should be used for investment and not to reimburse the public purse.

Les fonds communautaires doivent être maintenant débloqués, comme l'a évoqué le commissaire Nielson.
Community funds must now be released, as Commissioner Nielsen suggested.

Q. considérant qu'à long terme tous les fonds communautaires doivent inciter à remplir les objectifs de la directive sur les habitats; considérant que l'objectif court terme doit être que toutes les activités financées par la Communauté soient au moins conformes aux critères environnementaux définis par la directive sur les habitats,
Q. whereas all Community funding should, in the long-term, give incentives to fulfil the goals of the Habitats Directive; whereas the short-term target should be that all Community-funded activities are at least in accordance with the environmental standards set by the Habitats Directive,

(14) Les organismes communautaires doivent appuyer leurs demandes de versement de la subvention communautaire par une prévision de trésorerie et les fonds versés par les Communautés au titre de cette subvention doivent porter intérêt au bénéfice des Communautés.
(14) In support of their requests for payment of the Community subsidy, Community bodies must submit a cash-flow forecast, and the funds paid by the Communities in respect of that subsidy must bear interest for the benefit of the Communities.

L'article 12 du règlement général sur les Fonds structurels n° (CE) 1260/1999 prévoit que les opérations faisant l'objet d'un financement communautaire "doivent être conformes aux dispositions du Traité et des actes arrêtés en vertu de celui-ci, ainsi qu'aux politiques et actions communautaires, y compris celles [...] concernant la passation des marchés publics".
Article 12 of the General Regulation on the Structural Funds stipulates that operations receiving Community funding must "be in conformity with the provisions of the Treaty, with instruments adopted under it and with Community policies and actions, including the rules on [...] the award of public contracts".

L'article 12 du règlement général sur les Fonds structurels n° (CE) 1260/1999 , prévoit que les opérations faisant l'objet d'un financement communautaire " doivent être conformes aux dispositions du traité et des actes arrêtés en vertu de celui-ci, ainsi qu'aux politiques et actions communautaires, y compris celles [...] concernant la passation des marchés publics ".
Under Article 12 of the general Regulation on the Structural Funds (((EC) No 1260/1999), 'Operations financed by the Funds.shall be in conformity with the provisions of the Treaty, with instruments adopted under it and with Community policies and actions, including the rules on.the award of public contracts'.