Vertaling van "fonds communautaires devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds communautaire de recherche et d'information
Community fund for research and information

Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac
Community Fund for tobacco research and information

gestionnaire des fonds communautaires
manager of the Community funds

fonds communautaire ‘Namgis
'Namgis community benefit fund

Fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises
Community Small Business Investment Fund Program

Fonds communautaire pour les arts
Community Arts Fund

programmes de formation fondés sur l'approche communautaire
community-based training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où les infrastructures en question ont été cofinancées sur le budget général de l'Union européenne, le financement provenant des fonds communautaires ne devrait pas être recouvré au moyen de péages, à moins que les instruments communautaires pertinents ne comportent des dispositions spécifiques qui tiennent compte, pour l'établissement du montant du cofinancement communautaire, des futures recettes de péage.
In cases where such infrastructures have been co-financed through the general budget of the European Union, the contribution made from Community funds should not be recovered through tolls, unless there are specific provisions in the relevant Community instruments which take into account future toll receipts in establishing the amount of Community co-financing.

La contribution communautaire au MARP devrait être envisagée à partir des fonds intra-ACP et devrait être complétée par des contributions des États Membres L’UE devrait être prête à répondre aux besoins de financement et couvrir une partie du budget du MARP ce qui témoignerait d’un soutien politique fort, (et respectueux du principe d’appropriation), à ce processus.La contribution communautaire devrait viser à couvrir le processus de revue aux trois niveaux mentionnés ci-dessus (indépendamment des appuis aux réformes dans les pays à travers les PIN).
The Community contribution to the APRM should come from intra-ACP resources and be supplemented by contributions from Member States. The EU should be ready to respond to requests for financing and cover part of the APRM’s budget, thereby demonstrating firm political support for the process (and respect for the principle of ownership). The Community contribution should be aimed at covering the review process at the three levels cited above (regardless of support for reform in the countries via their national indicative programmes).

Toute adaptation des montants de cette assurance devrait tenir compte de la révision effectuée dans le cadre de la directive 2002/92/CE du 9 décembre 2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (11) Ce régime particulier en matière d'adéquation des fonds propres devrait être sans préjudice de toute décision afférente au traitement qu'il conviendra d'appliquer aux entreprises concernées au titre de révisions futures de la législation communautaire sur l'adéquation des fonds propres.
The adjustments of the amounts of that insurance should take into account adjustments made in the framework of Directive 2002/92/EC of the European Parliament and of the Council of 9 December 2002 on insurance mediation(11). This particular treatment for the purposes of capital adequacy should be without prejudice to any decisions regarding the appropriate treatment of these firms under future changes to Community legislation on capital adequacy.

Présentant cette décision, Michel Barnier, membre de la Commission européenne responsable de la politique régionale, a déclaré: «Le soutien des fonds communautaires devrait permettre la reconversion économique régionale.
"This grant from the Community should help the region with its efforts to restructure," said Mr Barnier, presenting the decision".

Cette estimation de l'effet de levier des fonds communautaires devrait sans doute être revue à la hausse pour mesurer l'impact du programme MEDIA II dans son ensemble, car elle ne prend pas en compte l'introduction des mécanismes de soutien automatique à la distribution et de Slate Funding. Or ces mécanismes ont eu, de par leur conception et l'obligation de réinvestissement qu'ils comprenaient, un fort potentiel d'entraînement.
This estimate of the leverage effect produced by the Community funds ought no doubt to be revised upwards in order to measure the full impact of the MEDIA II programme, since it takes no account of the introduction of the automatic distribution support and slate funding mechanisms, mechanisms which, by virtue of their design and the reinvestment obligation that they contained, had a strong knock-on potential.

Il insistera également sur le fait que les fonds devraient servir à régler des problèmes pouvant être mieux résolus au niveau communautaire, que la preuve de la valeur ajoutée communautaire devrait être apportée au moyen d'une étude d'impact des fonds et qu'il réfléchit à la manière de simplifier les règles et les procédures actuelles.
Mr Barnier will emphasise that the funds should address problems for which a solution can be better found at Community level, that Community value added had to be demonstrated through the impact of the funds, and that he is seeking ways of simplifying current rules and procedures.

(41) considérant qu'il convient, conformément au principe de subsidiarité, que les règles nationales pertinentes s'appliquent aux dépenses éligibles en l'absence de règles communautaires, qui peuvent être établies par la Commission lorsqu'elles apparaissent nécessaires pour garantir une application uniforme et équitable des Fonds structurels dans la Communauté; qu'il est toutefois nécessaire de spécifier l'éligibilité des dépenses en ce qui concerne les dates initiales et finales d'éligibilité et la pérennité des investissements; que, en conséquence, pour assurer l'efficacité et un effet durable de l'action des Fonds, une aide des Fonds ne devrait rester acquise, en tout ou en partie, à une opération qu'à la condition que ni sa nature, ni ses conditions de mise en oeuvre ne connaissent de modification importante, qui détournerait l'opération aidée de son objectif initial;
(41) Whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, the rules on eligible expenditure should be the relevant national rules where there are no Community rules, although they may be laid down by the Commission where they are clearly needed for the uniform and equitable implementation of the Structural Funds across the Community; whereas, however, the starting and closing dates for the eligibility of expenditure should be defined and it should be stipulated that investment projects may not undergo major modification; whereas consequently, in order to ensure the efficiency and durable impact of the Funds' assistance, all or part of the assistance from a Fund should remain attached to an operation only where its nature or its implementation conditions do not undergo a substantial modification which would result in diverting the assisted operation from its original objectives;

a) qu'il est important de distinguer les avoirs CECA des autres fonds communautaires et de les désigner comme étant des avoirs de la "CECA en liquidation" ; b) que ces fonds devraient rester distincts des autres fonds communautaires aux fins convenues par les Etats membres, même après que toutes les opérations financières en instance auront été effectuées et que toutes les situations imprévues qui pourraient éventuellement surgir auront été couvertes ; c) que la gestion de ces avoirs devrait être confiée aux Communautés restantes, représentées par la Commission.
(a) in order to ensure separation from other Community funds, it is important to secure the ECSC assets as the "ECSC in liquidation"; (b) these funds should remain separate from other Community funds for the purposes agreed by the Member States, even after all outstanding financial operations have been completed and all the possible contingencies that could emerge have been adequately covered; (c) administration of the assets should be entrusted to the Communities remaining, as represented by the Commission.

Il convient de gérer un fonds d'amélioration communautaire en y injectant 25 p. 100 (ou 1,5 milliard de dollars) des recettes annuelles que tire le gouvernement fédéral de la taxe sur l'essence, assorti d'une contrepartie des gouvernements provinciaux. Ce fonds serait géré collectivement avec les gouvernements régionaux et municipaux [.] Le fonds canadien devrait servir à améliorer et à étendre l'infrastructure du transport en commun.
A community transportation improvement fund should be established by dedicating 25 percent (or $1.5 billion) of annual federal fuel tax revenue, to be matched by provincial governments, and collectively managed along with municipal and regional governmentsThe Canadian fund would be aimed at upgrading and expanding transit infrastructure.

Une banque centrale communautaire devrait-elle être créée tout de suite ou est-ce que le rôle du Fonds de coopération économique et monétaire devrait être renforcé et devenir un Fonds monétaire européen ?
Should a Community central bank be set up directly or should the European Monetary Cooperation Fund be strengthened and transformed into a European Monetary Fund?