Vertaling van "fonds communautaires ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation
Green Paper on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations into a Community instrument and its modernisation

Fonds communautaire de recherche et d'information
Community fund for research and information

Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac
Community Fund for tobacco research and information

Fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises
Community Small Business Investment Fund Program

Fonds communautaire pour les arts
Community Arts Fund

fonds communautaire ‘Namgis
'Namgis community benefit fund

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

programmes de formation fondés sur l'approche communautaire
community-based training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc crucial de maximiser l’impact et l’effet de levier du financement communautaire – en se montrant plus innovant à l’égard du type d’actions à soutenir et en recherchant des synergies entre l’IEVP et d’autres fonds communautaires ainsi qu’avec les États membres et leurs institutions financières, les IFI et les autres bailleurs de fonds.
It is therefore essential to maximise the impact and leverage of EU funding – being more innovative in the type of actions supported, seeking synergies between ENPI and other EU funds as well as with Member States and their financing institutions, with IFIs and other donors.

1. L'évaluation vise à améliorer la qualité, l'efficacité et la cohérence de l'intervention des fonds communautaires, ainsi que la stratégie et la mise en œuvre des programmes transfrontaliers, tout en tenant compte de l'objectif de développement durable et de la réglementation communautaire pertinente en matière d'impact environnemental et d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement.
1. Evaluation shall aim to improve the quality, effectiveness and consistency of the assistance from the Community funds and the strategy and implementation of cross-border programmes while taking account of the objective of sustainable development and of the relevant Community legislation concerning environmental impact and strategic environmental assessment.

Ils sont notamment chargés de veiller à ce que les agences nationales respectent les principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-cumul vis-à-vis d'autres fonds communautaires, ainsi que de l'obligation de récupérer des fonds éventuellement dus par les bénéficiaires;
In particular, they shall be responsible for ensuring that the national agencies comply with the principles of transparency, equal treatment and non-cumulation vis-à-vis other Community funds, and for the obligation to recover any funds due from the beneficiaries;

Ils sont notamment chargés de veiller à ce que les agences nationales respectent les principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-cumul vis-à-vis d'autres fonds communautaires, ainsi que de l'obligation de récupérer des fonds éventuellement dus par les bénéficiaires.
In particular, they shall be responsible for ensuring that the national agencies comply with the principles of transparency, equal treatment and non-cumulation vis-à-vis other Community funds, and for the obligation to recover any funds due from the beneficiaries.

Les fonds communautaires ainsi libérés peuvent être réaffectés par l'État membre à des actions relevant du même domaine que celui visé à l'article 4, dans le respect des modalités à définir selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2.
The Community funds released in this way may be re-used by the Member State for action in the same field as referred to in Article 4, in compliance with the arrangements to be defined in accordance with the procedure referred to in Article 21(2).

2. Les fonds communautaires ainsi répartis sont gérés par les États membres avec l'aide des agences nationales Socrates prévues à l'article 5 de la décision.
2. The Community funds thus distributed are to be administered by the Member States with the assistance of the Socrates national agencies provided for in Article 5 of the Decision.

En décentralisant la gestion vers les pays candidats, le programme SAPARD offre aux futurs membres l'opportunité d'acquérir une expérience précieuse dans l'application des mécanismes de gestion des Fonds communautaires, ainsi que dans les avantages que procure la mise en oeuvre d'un programme de développement rural.
By decentralising management to applicant countries, SAPARD gives future members the opportunity to gain valuable experience in applying the mechanisms for management of Community Funds, as well as obtaining the benefits of implementing a rural development programme.