Traduction de «fonds avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fond avant
forward bulkhead | front end

fond avant | tête
head end

fond avant d'étage
stage forward bay

fond avant
forward dome [ forward bulkhead ]

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

Fonds de l'avant-garde
Leading edge fund

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse
coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e.2) en cas d’inapplication de l’alinéa e.1), elle prévoit que, dans le cas où, à un moment donné, un rentier ordonne à l’émetteur de transférer à un régime de pension agréé conformément au paragraphe (14.1) ou à une personne qui s’est engagée à être émetteur d’un autre fonds enregistré de revenu de retraite du rentier tout ou partie des biens détenus dans le cadre du fonds ou un montant égal à la valeur de ceux-ci à ce moment, le cédant doit conserver dans le fonds suffisamment de biens pour s’assurer que le total des montants suivants n’est pas inférieur à l’excédent éventuel du minimum à retirer du fonds pour l’année du transfert sur le total des montants reçus sur le fonds avant le transfert qui sont inclus dans le calcul du revenu du rentier en vertu du fonds pour cette année :
(e.2) where paragraph (e.1) does not apply, the fund provides that if an annuitant, at any time, directs that the carrier transfer all or part of the property held in connection with the fund, or an amount equal to its value at that time, to a person who has agreed to be a carrier of another registered retirement income fund of the annuitant or to a registered pension plan in accordance with subsection (14.1), the transferor shall retain property in the fund sufficient to ensure that the total of

7. se félicite que la mise en œuvre de l'ensemble coordonné de services personnalisés ait débuté le 1 août 2012, bien avant la décision de l'autorité budgétaire d'octroyer un soutien du Fonds; relève que les travailleurs licenciés ont également bénéficié du soutien du Fonds avant de participer aux mesures de ce dernier; note que les autorités allemandes ont confirmé que les précautions nécessaires ont été prises pour éviter un double financement par les fonds de l'Union;
7. Welcomes the fact that the implementation of the coordinated package of personalised services started on 1 August 2012 - well ahead of the decision to grant EGF support by the budgetary authority; notes that redundant workers have also benefitted to from the ESF support before participating in the EGF measures; notes that the German authorities confirmed that necessary precautions have been taken to avoid double financing from Union funds;

23. invite la Commission à proposer, en 2008, une directive sur la fiscalité des fusions de fonds en se basant sur le principe de neutralité fiscale inscrit dans les directives 90/434/CEE et 2005/56/CE; souligne que l'objectif ne consiste pas à harmoniser la fiscalité mais à veiller à ce que les fusions nationales et transfrontalières soient fiscalement neutres si l'investisseur laisse son capital dans le fonds avant et après la fusion ou s'il le retire avant la fusion, sachant qu'une telle opération est envisagée;
23. Calls on the Commission to propose a directive relating to the taxation of fund mergers in 2008, following the principle of tax neutrality set out in Directives 90/434/EEC and 2005/56/EC; stresses that the objective is not to harmonise tax but to determine that domestic and cross-border mergers should be tax-neutral if the investor keeps its investment in the fund before and after the merger or withdraws its investment as a result of the intended merger, before the merger takes place;

7. se félicite que la mise en œuvre de l'ensemble coordonné de services personnalisés ait débuté le 1 août 2012, bien avant la décision de l'autorité budgétaire d'octroyer un soutien du Fonds; relève que les travailleurs licenciés ont également bénéficié du soutien du Fonds avant de participer aux mesures de ce dernier; note que les autorités allemandes ont confirmé que les précautions nécessaires ont été prises pour éviter un double financement par les fonds de l'Union;
7. Welcomes that the implementation of the coordinated package of personalised services started on 1 August 2012 - well ahead of the decision to grant EGF support by the budgetary authority; notes that redundant workers have also benefitted to from the ESF support before participating in the EGF measures; notes that the German authorities confirmed that necessary precautions have been taken to avoid double financing from Union funds;

6. se félicite que la mise en œuvre de l'ensemble coordonné de services personnalisés ait débuté le 1 août 2012, bien avant la décision de l'autorité budgétaire d'octroyer un soutien du Fonds; relève que les travailleurs licenciés ont également bénéficié du soutien du Fonds avant de participer aux mesures de ce dernier; note que les autorités allemandes ont confirmé que les précautions nécessaires ont été prises pour éviter un double financement par les fonds de l'Union;
6. Welcomes that the implementation of the coordinated package of personalised services started on 1 August 2012 - well ahead of the decision to grant EGF support by the budgetary authority; notes that redundant workers have also benefitted to from the ESF support before participating in the EGF measures; notes that the German authorities confirmed that necessary precautions have been taken to avoid double financing from EU funds;

Le gouvernement a comptabilisé ces paiements comme des charges, même si les fondations ne prévoient pas utiliser les fonds avant de nombreuses années [.] Ce traitement comptable entraîne une diminution de l'excédent annuel déclaré au moment où les fonds sont transférés aux fondations plutôt qu'au moment où les fonds sont distribués aux éventuels bénéficiaires ultimes ou utilisés aux fins prévues par le gouvernement pour cette charge.
The government has recorded these payments as expenses, even though the foundations do not expect to use the funds for many years.This accounting treatment has resulted in a reduction of the reported annual surplus when funds are transferred to foundations, rather than when funds are distributed to the ultimate intended recipients or used for the ultimate purposes that the government announced for this spending.

CONVIENT, au cas où le fonds d'indemnisation complémentaire ne serait pas mis en place, d'examiner immédiatement un règlement relatif à l'institution d'un fonds pour l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes, en vue d'instituer ce fonds avant la fin de 2003; "
AGREES, in the event that the supplementary compensation fund is not established, to examine immediately a regulation on the establishment of a fund for the compensation of oil pollution damage in European waters, with the aim of establishing this fund before the end of 2003; "

en ce qui concerne l'indemnisation de victimes de pollution, y compris les dommages causés à l'environnement, que les États membres s'efforcent d'obtenir dans le cadre de la prochaine conférence diplomatique de l'OMI qui se tiendra en mai le relèvement du plafond actuel d'indemnisation jusqu'à un milliard d'euros; à défaut d'issue positive dans le cadre de l'OMI, qu'ils travaillent sur la proposition existante de règlement visant à instituer un fonds européen spécifique doté d'un milliard d'euros, en vue de l'établissement de ce fonds avant la fin de l'année et en faisant appel le plus possible au financement privé;
in terms of compensation for the victims of pollution, including environmental damage, Member States to pursue within the forthcoming diplomatic conference at the IMO in May an increase in the current ceiling on compensation to 1 billion Euros; failing a positive outcome within the IMO to work on the existing proposal for a Regulation establishing a special European fund endowed with 1 billion euros with a view to the creation of the fund before the end of the year and drawing as much as possible on private funding;

Nous avons trouvé irrégulier le fait d'octroyer des fonds du budget avant que la Fondation soit créée, mais nous n'avons pas pu prouver que la Fondation avait commencé à dépenser les fonds avant que le projet de loi ait été adopté à la Chambre.
While we questioned the irregularity of disbursing budget money before the foundation got underway, we could not find any evidence that the foundation had started spending the money before the bill had gone through the House.