Vertaling van "fonds avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]
reserve for dividends allotted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme cela avait déjà été annoncé dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2005, la Commission confirme son intention de renforcer son assistance financière dans les domaines présentant un lien avec le problème des migrations dans le contexte de ses relations avec les pays tiers, y compris par un financement à concurrence de 3% du montant des fonds de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (ENPI) et par des efforts comparables dans le cadre d’autres instruments financiers pertinents.
As already announced in the context of the December 2005 European Council Conclusions, the Commission confirms its intention to intensify its financial assistance in areas concerning or related to migration in respect of its relations with third countries, including by an allocation of up to 3% of the European Neighbourhood Policy Instrument (ENPI) and comparable efforts in respect of other relevant financial instruments.

En novembre 2016, alors que l'Italie avait déjà été frappée par des tremblements de terre dévastateurs en août et en octobre 2016 et avant qu'elle ne soit à nouveau touchée en janvier 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré: «L'Union doit mobiliser des fonds afin d'aider nos amis italiens à surmonter les conséquences des tremblements de terre.
In November 2016, after Italy had been struck by devastating earthquakes in August and October 2016, and before it was to be hit again in January 2017, President of the European Commission Jean-Claude Juncker said: "The EU has to mobilise money in order to help our Italian friends overcome the consequences of the earthquakes.

Prenant appui sur la dynamique du plan d'investissement pour l'Europe, qui avait déjà mobilisé 164 milliards d'EUR d'investissements à la fin de 2016, la plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire renforcera les liens entre les instruments existants, comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et l'initiative «InnovFin – Financement européen de l'innovation» au titre du programme «Horizon 2020», et pourra permettre le développement de nouveaux instruments financiers destinés aux projets de l'économie circulaire.
Building on the momentum of the Investment Plan for Europe, which has already mobilised investments worth EUR 164 billion by end-2016. The Circular Economy Finance Support Platform will enhance the link between existing instruments, such as the European Fund for Strategic Investments (EFSI) and the InnovFin - EU Finance for Innovators initiative backed by Horizon 2020, and potentially develop new financial instruments for circular economy projects.

L'objectif de doublement de l'utilisation des instruments financiers dans le cadre des investissements réalisés au titre des Fonds ESI, fixé dans le plan d'investissement, avait déjà été quasiment atteint fin 2015.
In line with the objectives of the Investment Plan, the aim of doubling the use of financial instruments in ESI Funds investments was almost reached at the end of 2015.

Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.
If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.

Par lettre du 10 septembre 2007, les services de la Commission ont informé la Belgique que le régime d’aides était inscrit au registre des aides non notifiées sous le numéro NN 56/2007, étant donné qu’une partie des fonds avait manifestement déjà été versée.
By letter of 10 September 2007, the Commission services informed Belgium that the aid scheme was included in the register of non-notified aid, under No NN 56/2007, as part of the funds had clearly already been paid out.

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».
Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.

(80) Le Bundesverband deutscher Banken souligne que l'accord entre les actionnaires de la WestLB, prévoyant que le capital de la Wfa ne serait utilisé qu'en second lieu comme garantie, après les fonds propres de base de la WestLB, n'avait en réalité aucun effet puisque le Land avait déjà l'obligation d'apporter des capitaux à la WestLB en cas de difficulté, en vertu de sa responsabilité pour les pertes éventuelles de l'établissement.
(80) BdB also stresses that the agreement between WestLB's shareholders, whereby Wfa's capital should only be subordinate in its liability to the other equity of WestLB, has in fact no real effect because the Land must, by virtue of its institutional responsibility (Anstaltslast), step in if WestLB is in difficulties.

(196) Le Comité de Bâle avait déjà souligné en 1998 la nature secondaire de fait des instruments hybrides, même de ceux qui sont en principe reconnus (du moins par quelques autorités administratives nationales) comme fonds propres de base.
(196) In 1998 the Basle Committee underlined the de facto subordinate character of hybrid equity instruments, including those which are in principle accepted as original own funds (at least by some national authorities).

(113) Le législateur avait déjà souligné la nécessité de conserver l'affectation précise du "Landeswohnungsbauvermögen" (fonds d'aide au logement du Land), d'en garantir la substance et de maintenir les instruments de la politique de construction de logements.
(113) The legislative initiative in question already laid down that the resources of the Land housing promotion fund would have to remain earmarked, that its substance would have to be secured and that the instruments for housing promotion would have to be maintained.