Traduction de «fonds aux termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds du marché monétaire | fonds court terme | fonds monétaire | fonds de capitaux à court terme
money market fund

avis de transfert de fonds au terme d'un marché
notice of assignment of money under a contract

Euromarché monétaire, sources de fonds à terme entre banques
Euromoney market

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

rotation du fonds de roulement | taux de rotation du fonds de roulement | taux de rotation de l'actif net à court terme | rotation de l'actif net à court terme | ratio de rotation du fonds de roulement | ratio de rotation de l'actif net à court terme | coefficient de rotation du fonds de roulement | coefficient de rotation de l'actif net à court terme
working capital turnover

Fonds d'affectation spéciale d'assistance technique pour la fourniture à court terme d'experts aux pays en développement
Technical Assistance Trust Fund for the Provision of Short-term Experts to Developing Countries

poseur de fond de bobine | poseuse de fond de bobine | poseur de tête de bobine | poseuse de tête de bobine | poseur de fond de rouleau | poseuse de fond de rouleau | poseur de tête de rouleau | poseuse de tête de rouleau | opérateur de la presse | préposé aux disques de rouleau | préposé aux presses
headerman | press operator

Fonds pour les pays les moins avancés [ Fonds PMA | Fonds pour l'adaptation des pays les moins avancés aux changements climatiques | Fonds pour l'adaptation des PMA aux changements climatiques ]
Least Developed Countries Fund [ LDCF | Least Developed Countries Climate Change Adaptation Fund | LDC Climate Change Adaptation Fund ]

termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés
terms and conditions

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si un membre s’est mis d’accord avec le Fonds aux termes du paragraphe 3 ci-dessus, le Fonds emploiera les monnaies des autres membres attribuées à celui-ci aux termes du paragraphe 2, alinéa d), ci-dessus à racheter le montant de la monnaie de ce membre attribué aux autres membres qui se seront mis d’accord avec le Fonds aux termes du paragraphe 3 ci-dessus.
5. If a member has reached agreement with the Fund in accordance with 3 above, the Fund shall use the currencies of other members apportioned to that member under 2(d) above to redeem the currency of that member apportioned to other members which have made agreements with the Fund under 3 above.

(3) Tout montant adjugé à l’égard de la prise ou de l’utilisation obligatoires de biens-fonds aux termes du présent article, ou versé pour un transfert ou un acte translatif de propriété visant des biens-fonds conformément au présent article, doit être payé au Directeur pour l’usage et l’avantage de la personne, s’il en est, qui a droit à l’indemnité ou au paiement en conséquence de l’exercice du pouvoir mentionné au paragraphe (1). Lorsque la personne ainsi investie de ce droit est un ancien combattant, le montant adjugé de la sorte doit être distribué en conformité de l’article 13 et, aux fins dudit article, est réputé le produit de la vente du bien-fonds.
(3) Any amount that is awarded in respect of the compulsory taking or using of land under this section or that is paid for a transfer or conveyance of land pursuant to this section shall be paid to the Director for the use and benefit of the person, if any, who is entitled to compensation or payment as a result of the exercise of the power referred to in subsection (1), and where the person so entitled is a veteran the amount so awarded shall be distributed in accordance with section 13 and, for the purposes of that section, shall be deemed to be proceeds of the sale of the land.

12 (1) Au moment d’une remise de fonds aux termes d’un prêt d’une catégorie donnée, le prêteur doit exiger que l’emprunteur signe un billet à ordre sur lequel figurent le principal de la remise de fonds, le taux d’intérêt du prêt et les modalités de remboursement.
12 (1) A lender shall, at the time of making a disbursement on a loan of a prescribed class, require that the borrower sign a promissory note that sets out the principal amount of the disbursement, the rate of interest payable on the loan and the repayment terms.

3. Les programmes indicatifs pluriannuels indiquent également les domaines prioritaires choisis pour un financement par l'Union et établissent l'affectation indicative des fonds, en termes globaux, pour chaque domaine prioritaire et pour chaque pays partenaire ou groupe de pays partenaires pour la période concernée, y compris la participation dans des initiatives mondiales.
3. MIPs shall also set out the priority areas selected for financing by the Union and shall outline the indicative allocation of funds, in overall terms, per priority area and per partner country or group of partner countries, for the period concerned, including the participation in global initiatives.

Par conséquent, dans le présent règlement, il convient d'établir de nouvelles règles pour la publication d'informations sur tous les bénéficiaires des Fonds, au terme d'une analyse et d'une évaluation approfondies de la façon la plus appropriée de respecter le droit à la protection des données à caractère personnel des bénéficiaires, ainsi que sur la base des informations fournies par la Commission durant les négociations du présent règlement.
Consequently, after having conducted an in-depth analysis and assessment of the most appropriate way to observe the right to protection of personal data of the beneficiaries, based, moreover, on the information provided by the Commission during the negotiations of this Regulation, new rules on the publication of information on all beneficiaries of the Funds should be laid down in this Regulation.

Dans la suite du texte, le terme « Fonds » est utilisé pour désigner les trois Fonds, les termes «Fonds Structurels» renvoyant exclusivement au FEDER et au FSE.
In the rest of the paper, “Funds” is used in relation to the three Funds and “Structural Funds” when reference is made to the ERDF and ESF only.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Après ce qui s'est passé au Mexique, il pourrait être utile de s'interroger sur la pertinence des mécanismes existants du FMI (y compris le recours à la clause 'circonstances exceptionnelles' de façon sélective et ad hoc) Nous proposerions la mise en place, au sein du FMI, d'une nouvelle procédure permanente -- le mécanisme de financement d'urgence -- qui consisterait en un recours financier assorti d'une conditionnalité ferme, mais qui, en cas de situation de crise, permettrait d'accéder rapidement aux ressources du Fonds aux termes de la clause des 'circonstances exceptionnelles'.
In the aftermath of Mexico, attention might usefully be focused on the adequacy of the Fund's current mechanisms (including use of the "exceptional circumstances" clause on a selective and ad hoc basis) We would propose the establishment within the IMF of a new standing procedure -- "Emergency Financing Mechanism" -- involving a fund arrangement with strong conditionality but with high up-front access and faster procedures to access Fund resources in crisis situations under the "exceptional circumstances" clause.

Une fois que nous serons en mesure de verser des fonds aux termes du nouveau fonds Chantiers Canada, les dépenses prévues refléteront les montants requis aux termes des programmes.
Once we are in a position to provide funding through the New Building Canada Fund, projected spending will reflect the amounts required under these programs.