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4.7
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compagnie d'investissement
Convoyeur de fonds
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépôt collectif
Entreprise de transport de fonds
Fonds PMA
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma
Fonds de placement à capital fixe
Fonds pour les pays les moins avancés
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Hallucinose
Industrie du transport de fonds
Instrument fondé sur le marché
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure fondée sur le marché
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société de transport de fonds
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Station de fond
Station de mesure de la pollution de fond
Station de mesure de la pollution urbaine de fond
Station urbaine de fond
Transport de fonds
Transport de fonds et de titres

Vertaling van "fonds aux mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma

Yukon Film Location Incentive Fund


station de fond | station de mesure de la pollution de fond

background station


station de mesure de la pollution urbaine de fond | station urbaine de fond

urban background station


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto


Fonds pour les pays les moins avancés [ Fonds PMA | Fonds pour l'adaptation des pays les moins avancés aux changements climatiques | Fonds pour l'adaptation des PMA aux changements climatiques ]

Least Developed Countries Fund [ LDCF | Least Developed Countries Climate Change Adaptation Fund | LDC Climate Change Adaptation Fund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(11 bis) Eu égard aux objectifs spécifiques auxquels vise la participation de l'Union à l'augmentation du capital du Fonds, notamment le financement par le Fonds de mesures complémentaires des mesures prises par les États membres en faveur des entreprises, en particulier les PME, l'article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère les compétences nécessaires à l'adoption de la présente décision.

(11a) With regard to the specific objectives pursued by the Union's participation in the increase of the Fund's capital, notably the Fund's support of actions which complement Member States' actions in favour of enterprises, particularly SMEs, Article 173(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union provides the necessary powers for the adoption of this Decision.


(12) Eu égard aux objectifs spécifiques auxquels vise la participation de l'Union à l'augmentation du capital du Fonds, notamment le financement par le Fonds de mesures complémentaires des mesures prises par les États membres en faveur des entreprises, en particulier les PME, l'article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit les compétences nécessaires à l'adoption de la présente décision.

(12) With regard to the specific objectives pursued by the Union's participation in the increase of the Fund's capital, in particular the Fund's support for actions which complement Member States' actions in favour of enterprises, particularly SMEs, Article 173(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union provides the necessary powers for the adoption of this Decision.


Aux fins du point f), l’expression “proposition visant à modifier de façon substantielle les programmes de développement rural” couvre les modifications qui nécessitent que la Commission donne son approbation au moyen d’actes d’exécution, à l’exception des modifications visées à l’article 19, paragraphe 2, deuxième alinéa, ainsi que des modifications de la ventilation des fonds par mesure dans le cadre d’un même axe, des modifications relatives à l’introduction de nouvelles mesures et de nouveaux types d’opérations, et du retrait de m ...[+++]

For the purposes of point (f), “substantial proposal for changes’ shall cover the changes which require approval by the Commission by means of implementing acts, with the exception of the changes referred to in the second subparagraph of Article 19(2), as well as changes of financial breakdown by measure within an axis, changes concerning the introduction of new measures and types of operations and the withdrawal of existing measures and types of operations.


Plusieurs États membres ont précisé qu'en cas de non-respect de leurs exigences par un établissement financier concerné, les autorités nationales de surveillance pouvaient prendre des mesures de surveillance, comme par exemple exiger la rectification des systèmes de rémunération («mesures qualitatives») ou accroître les exigences de fonds propres («mesures quantitatives»).

Several Member States specified that if a relevant financial institution does not comply with their requirements, national supervisors are entitled to take supervisory measures, e.g. to require rectification of the remuneration systems ("qualitative measures") or to ask for capital add-ons ("quantitative measures").


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NR retire aussi des avantages considérables de l’engagement du HMT auprès de la FSA garantissant que la banque opérera au-dessus des exigences en matière de fonds propres (mesure v)) puisque, de ce fait, la FSA: 1) n’exige pas que NR soit recapitalisé après la nationalisation, 2) autorise NR à inclure des fonds propres complémentaires dans sa situation réglementaire en matière de fonds propres en juin 2008 et 3) l’a ensuite autorisée à opérer au-dessous des exigences réglementaires en matière de fonds propres à partir de juillet 2009 jusqu’à la scission.

NR also draws significant advantages from the commitment of HMT to FSA that it will operate above capital requirements (measure (v)) since, as a result, the FSA: (1) did not require NR to be recapitalised after nationalisation, (2) allowed NR to include Tier-2 capital in its regulatory capital position in June 2008 and (3) has subsequently allowed it to operate below regulatory capital requirements from July 2009 onwards until the split-up.


Plus particulièrement, il n’a pas été en mesure de prouver le bien-fondé des mesures de discipline d’exploitation proposées et n’a pas pu expliquer pourquoi les inspections effectuées sur les appareils avec lesquels le transporteur opère dans la Communauté ont relevé les mêmes manquements que ceux constatés avant la décision d’interdiction d’exploitation prise par l’Autriche, en dépit du fait que plusieurs mesures du plan d'action proposé semblaient déjà mises en œuvre pour l’exploitation de tous les types d’appareil utilisés par le t ...[+++]

In particular, the carrier was not able to demonstrate the appropriateness of the proposed actions regarding operational discipline and failed to explain how inspections of aircraft used by the carrier to fly into the Community still revealed the same deficiencies as before the imposition of Austria of an operating ban, despite that various measures in the proposed action plan appeared already completed in the areas of operations of all types of aircraft used by that carrier.


19. partage l'inquiétude que manifeste la Commission dans son Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE face à l'émergence des fonds garantis, dont le nom est trompeur, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à des exigences d'adéquation des fonds propres; demande donc à la Commission de proposer un mécanisme permettant d'appliquer à ces fonds des mesures adéquates au niveau européen, notamment en matière d'exigences de fonds propres, pour protéger efficacement les consommateurs; fait obs ...[+++]

19. Shares the concern expressed by the Commission in its Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds regarding the emergence of guaranteed funds, misleadingly defined as such, when not backed by capital adequacy requirements; thus calls on the Commission to propose how the appropriate provisions, such as capital requirements for those funds at the EU level, can be achieved in order to ensure effective consumer protection; observes in this context that supervision requirements must be coherent and equally ...[+++]


19. partage l'inquiétude que manifeste la Commission dans son Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE face à l'émergence des fonds garantis, dont le nom est trompeur, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à des exigences d'adéquation des fonds propres; demande donc à la Commission de proposer un mécanisme permettant d'appliquer à ces fonds des mesures adéquates au niveau européen, notamment en matière d'exigences de fonds propres, pour protéger efficacement les consommateurs; fait obs ...[+++]

19. Shares the concern expressed by the Commission in its Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds regarding the emergence of guaranteed funds, misleadingly defined as such, when not backed by capital adequacy requirements; thus calls on the Commission to propose how the appropriate provisions, such as capital requirements for those funds at the EU level, can be achieved in order to ensure effective consumer protection; observes in this context that supervision requirements must be coherent and equally ...[+++]


3.4. Afin de s'assurer qu'il n'existe aucun bruit ou signal étranger d'une valeur telle qu'il puisse affecter matériellement les mesures, le rayonnement de fond est mesuré avant et après l'essai proprement dit.

3.4. In order to ensure the absence of any noise or extraneous signals of a level that might materially affect the measurements, such measurements must be taken before and after the main test.


Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le Comité du Fonds, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil ; dans ce cas, la Commission peut différer d'un mois au plus à compter de cette communication l'application des mesures décidées par elle.

However, if such measures are not in accordance with the Opinion delivered by the Committee, they shall at once be communicated by the Commission to the Council. In that case, the Commission may defer for not more than one month from the date of such communication, application of the measures which it has adopted.


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