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Abcès
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Fond de la seine
Fond de tarte à la génoise
Fonds de défi au cancer du sein
Infectieuse
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sein
Transfert de fonds au sein du groupe

Traduction de «fonds au sein » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert de fonds au sein du groupe

transfer of funds within the group




Fonds de recrutement de partenaires au sein de la collectivité

Community Outreach Partnerships Fund


Fonds de défi au cancer du sein

Breast Cancer Research Challenge Fund


reconstruction d'une papille du sein à partir de la papille du sein controlatéral

Nipple sharing technique


Abcès (aigu) (chronique) (non puerpéral) de:aréole | sein | Furoncle du sein Mastite (aiguë) (subaiguë) (non puerpérale):SAI | infectieuse

Abscess (acute)(chronic)(nonpuerperal) of:areola | breast | Carbuncle of breast Mastitis (acute)(subacute)(nonpuerperal):NOS | infective


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde

Hit against bottom when jumping into shallow water




clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que l'adoption du règlement relatif au Fonds reflète l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en vue de réintroduire le critère de mobilisation relatif à la crise, de fixer la contribution financière de l'Union à 60 % du coût total estimé des mesures proposées, d'accroître l'efficacité du traitement des demandes d'intervention du Fonds au sein de la Commission ainsi que par le Parlement et le Conseil en resserrant les délais d'évaluation et d'approbation, d'étendre les actions admissibles et les bénéficiaires potentiels aux indépendants et aux jeunes, et de financer des incitations pour que les bénéficiaires mo ...[+++]

C. whereas the adoption of the EGF Regulation reflects the agreement reached between the Parliament and the Council to reintroduce the crisis mobilisation criterion, to set the Union financial contribution to 60 % of the total estimated cost of proposed measures, to increase efficiency for the treatment of EGF applications in the Commission and by the Parliament and the Council by shortening the time for assessment and approval, to widen eligible actions and beneficiaries by introducing self-employed persons and young people and to finance incentives for setting up own businesses;


C. considérant que l'adoption du règlement relatif au Fonds reflète l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en vue de réintroduire le critère de mobilisation relatif à la crise, de porter la contribution financière de l'Union à 60 % du coût total estimé des mesures proposées, d'accroître l'efficacité du traitement des demandes d'intervention du Fonds au sein de la Commission ainsi que par le Parlement et le Conseil en resserrant les délais d'évaluation et d'approbation, d'étendre les actions admissibles et les bénéficiaires potentiels aux indépendants et aux jeunes, et de financer des incitations pour que les bénéficiaires m ...[+++]

C. whereas the adoption of the EGF Regulation reflects the agreement reached between the Parliament and the Council to reintroduce the crisis mobilisation criterion, to increase the Union financial contribution to 60 % of the total estimated cost of proposed measures, to increase efficiency for the treatment of EGF applications in the Commission and by the Parliament and the Council by shortening the time for assessment and approval, to widen eligible actions and beneficiaries by introducing self-employed persons and young people and to finance incentives for setting up own businesses;


C. considérant que l'adoption du règlement relatif au Fonds reflète l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en vue de réintroduire le critère de mobilisation relatif à la crise, de porter la contribution financière de l'Union à 60 % du coût total estimé des mesures proposées, d'accroître l'efficacité du traitement des demandes d'intervention du Fonds au sein de la Commission ainsi que par le Parlement et le Conseil en resserrant les délais d'évaluation et d'approbation, d'étendre les actions admissibles et les bénéficiaires potentiels aux indépendants et aux jeunes et de financer des incitations pour que les bénéficiaires mo ...[+++]

C. whereas the adoption of the EGF Regulation reflects the agreement reached between the Parliament and the Council to reintroduce the crisis mobilisation criterion, to increase Union financial contribution to 60 % of the total estimated cost of proposed measures, to increase efficiency for the treatment of EGF applications in the Commission and by the Parliament and the Council by shortening time for assessment and approval, to widen eligible actions and beneficiaries by introducing self-employed persons and young people and to finance incentives for setting up own businesses,


19. se félicite de l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil sur le nouveau règlement relatif au Fonds pour la période 2014-2020, en vue de réintroduire le critère de mobilisation relatif à la crise, de porter la contribution financière de l'Union à 60 % du coût total estimé des mesures proposées, d'accroître l'efficacité du traitement des demandes d'intervention du Fonds au sein de la Commission ainsi que par le Parlement européen et le Conseil en resserrant les délais d'évaluation et d'approbation, d'étendre les actions éligibles et les bénéficiaires potentiels aux indépendants et aux jeunes et de financer des incita ...[+++]

19. Welcomes the agreement reached between the European Parliament and the Council regarding the new EGF Regulation, for the period 2014-2020, to reintroduce the crisis mobilisation criterion, to increase Union financial contribution to 60% of the total estimated cost of proposed measures, to increase efficiency for the treatment of EGF applications in the Commission and by the European Parliament and the Council by shortening time for assessment and approval, to widen eligible actions and beneficiaries by introducing self-employed persons and young people and to finance incentives for setting up own businesses;


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Conformément à l'article 182, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Horizon 2020 définit l'enveloppe globale maximale et les règles détaillées de la participation financière de l'Union audit programme-cadre, ainsi que la répartition des fonds au sein de chacune des activités prévues.

In accordance with Article 182(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Horizon 2020 fixes the maximum overall amount and lays down the detailed rules for Union financial participation therein and the respective shares in each of the activities provided for.


3. souligne que l'annexe II au règlement du Conseil (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion prévoit l'utilisation des critères du taux de chômage, du taux d'emploi, du niveau d'éducation des travailleurs et de la densité de population dans la répartition des fonds au sein de l'objectif "compétitivité régionale et emploi"; souligne l'importance de définir des critères appropriés et d'intégrer d'autres indicateurs complémentaires au PIB aux niveaux national et régional en vue de la mise en œuvre ciblée des programmes dans les régions ...[+++]

3. Points out that Annex II to Council Regulation (EC) No 1083/2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund provides for the criteria of the unemployment rate, the employment rate, workers’ level of education and population density to be used when allocating funding under the objective ‘regional competitiveness and employment’; stresses the importance of defining appropriate criteria and integrating other indicators complementary to GDP at national and regional level for the targeted implementation of the programmes in regions and cities;


- contrecarrer les effets du chômage en offrant aux États membres la possibilité de reprogrammer des fonds au sein du Fonds social européen afin de soutenir des mesures permettant de réintégrer rapidement les chômeurs dans le marché de l’emploi;

Countering the effects of unemployment by offering Member States the possibility of reprogramming funds under the European Social Fund to support measures to quickly reintegrate unemployed into the labour market;


3. Les instruments d’ingénierie financière, y compris les fonds à participation, sont établis en tant qu'entités juridiques indépendantes régies par des accords entre les partenaires de cofinancement ou les actionnaires, ou comme un ensemble distinct de fonds au sein d’une institution financière existante.

3. Financial engineering instruments, including holding funds, shall be set up as independent legal entities governed by agreements between the co-financing partners or shareholders or as a separate block of finance within an existing financial institution.


Compte tenu du règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil (8) et de la communication de la Commission intitulée «Un cadre juridique pour les paiements dans le marché intérieur», il suffit de prévoir que les virements de fonds au sein de la Communauté doivent être accompagnés d'informations simplifiées concernant le donneur d'ordre.

Against the background of Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council (8) and the Commission Communication ‘A New Legal Framework for Payments in the Internal Market’, it is sufficient to provide for simplified information on the payer to accompany transfers of funds within the Community.


il n'existe pas, dans les pays tiers en question, de réglementation susceptible d'affecter de manière significative le transfert de fonds au sein du groupe.

no regulations exist in the third countries in question which might significantly affect the transfer of funds within the group.




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fonds au sein ->

Date index: 2023-05-25
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