Traduction de «fonds alloués notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds alloués à la définition de projet [ fonds affectés à la définition de projet ]
definition funds

fonds alloués [ fonds affectés ]
appropriated funds [ appropriated money | allocated funds ]

financement au moyen des fonds alloués aux projets | financement au titre des projets | financement des projets
project funding

financement au moyen des fonds alloués aux programmes au titre de la masse commune des ressources
general resources programme funding

détournement des fonds alloués par l'Etat
abuse of State's grant

Fonds alloués aux travaux de construction
Capital Construction Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne que si les États membres élaborent un système d'efficacité énergétique financé par une taxe (article 20), celui-ci devrait s'adresser en priorité aux ménages touchés par la pauvreté énergétique; insiste pour que la directive énergie révisée fournisse aux États membres un environnement de politiques stables à long terme pour garantir un accroissement durable des investissements en matière d'efficacité énergétique, notamment au niveau local; demande que l'Union et la BEI renforcent leur capacité et leur assistance technique pour élaborer des projets d'efficacité énergétique qui peuvent être financés et qui attirent les investisseurs privés du marché; demande que les programmes de financement de l'Union (par exemple, les fonds structurels, le plan Juncker, le mécanisme ELENA de la BEI) puissent être utilisés pour accroître la proportion de fonds alloués pour renforcer leur capacité et leur assistance technique en matière d'efficacité énergétique.
Stresses that if Member States establish a levy-funded energy efficiency scheme (Article 20), this should prioritise households affected by energy poverty; insists that the revised Energy Directive should provide Member States with a long-term stable policy environment to ensure a sustainable increase in energy efficiency investments, in particular at the local level; requires that the EU and the EIB upscale their capacity-building and technical assistance efforts to develop bankable energy efficiency projects that attract private investment from the market; calls for the EU funding programmes (e.g. Structural Funds, Juncker Plan, ELENA-EIB) to increase the proportion of funds allocated to energy efficiency capacity-building and technical assistance.

fixe les modalités avec les autres bénéficiaires dans un accord qui comporte notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l'opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées;
lay down the arrangements with other beneficiaries in an agreement comprising provisions that, inter alia, guarantee the sound financial management of the funds allocated to the operation, including the arrangements for recovering amounts unduly paid;

fixe les modalités avec les autres bénéficiaires dans un accord qui comporte notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l'opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées.
lay down the arrangements with other beneficiaries in an agreement comprising provisions that, inter alia, guarantee the sound financial management of the funds allocated to the operation, including the arrangements for recovering amounts unduly paid.

le niveau et l'efficacité d'utilisation des fonds alloués conformément à l'article 6, paragraphe 3, du présent règlement, en distinguant les sommes utilisées pour le développement de la première vague de CCI et l'effet des capitaux d'amorçage pour les vagues suivantes; et la capacité de l'EIT à attirer des capitaux de partenaires des CCI, et notamment du secteur privé, tel qu'énoncé dans le règlement (CE) no 294/2008.
the level of consumption and the efficiency in the use of the funds allocated according to Article 6(3) of this Regulation, differentiating between the amount used for the development of the first wave of KICs and the effect of the seed money for the subsequent waves, and the ability of the EIT to attract funds from the partners in the KICs and especially from the private sector, as set out in Regulation (EC) No 294/2008.

Suivre et évaluer l'ensemble des mesures relevant des dispositifs de garantie pour la jeunesse, afin que davantage de politiques et d'interventions puissent être développées sur la base d'éléments concrets et de ce qui fonctionne, où et pourquoi, pour garantir une utilisation efficace des ressources et des retours sur investissements positifs; tenir un relevé actualisé du montant des fonds alloués à la mise en place et à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, notamment dans le cadre des programmes opérationnels de la politique de cohésion.
monitor and evaluate all measures under Youth Guarantee schemes, so that more evidence-based policies and interventions can be developed on the basis of what works, where and why, thus ensuring efficient use of resources and positive returns on investment. Maintain an up-to-date overview of how much funding has been allocated for the set-up and implementation of the Youth Guarantee, in particular under Cohesion Policy operational programmes.

il fixe les modalités de ses relations avec les bénéficiaires finaux participant à l’opération dans un accord comprenant notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l’opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées;
it shall lay down the arrangements for its relations with the final beneficiaries participating in the operation in an agreement comprising, inter alia, provisions guaranteeing the sound financial management of the funds allocated to the operation, including the arrangements for recovering amounts unduly paid;

L'IAP 2008 se concentre sur des questions clés telles que la réforme de l'administration publique et le respect de l'État de droit, notamment en ce qui concerne la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, ce qui est à rapprocher de l'augmentation des fonds alloués au domaine des critères politiques au titre du DIPP 2008-2010.
IPA 2008 addresses key issues such as public administration reform and the enforcement of the rule of law, particularly in the fields of good governance and anti-corruption. This reflects the increase of funds allocated to the area of political requirements under MIPD 2008-2010.

il fixe les modalités de ses relations avec les bénéficiaires participant à l'opération dans un accord comprenant notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l'opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées;
it shall lay down the arrangements for its relations with the beneficiaries participating in the operation in an agreement comprising, inter alia, provisions guaranteeing the sound financial management of the funds allocated to the operation, including the arrangements for recovering amounts unduly paid;

il fixe les modalités de ses relations avec les bénéficiaires participant à l'opération dans un accord comprenant notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l'opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées.
it shall lay down the arrangements for its relations with the beneficiaries participating in the operation in an agreement comprising, inter alia, provisions guaranteeing the sound financial management of the funds allocated to the operation, including the arrangements for recovering amounts unduly paid.

(2) l'aide accordée au titre du programme Sapard tient notamment compte des incidences de ce dernier sur la protection de l'environnement, ainsi que du développement durable de l'économie du pays candidat concerné et des principes généraux en matière de cohésion sociale. L'aide communautaire ne remplace pas les fonds alloués par chaque pays candidat, mais complète les mesures nationales correspondantes ou y contribue;
(2) the support granted pursuant to SAPARD should take into account in particular its effect on the protection of the environment and on the sustainable development of the economies of the applicant country concerned and the principles of social cohesion policies; Community support should not replace funding available in each applicant country and shall complement corresponding national actions or contribute to these;