Vertaling van "fonds ainsi obtenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traite de denuclearisation des fonds marins | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | Traite sur les fonds marins
1971 Sea-Bed Treaty | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof

fonds fournis aux conditions du marché [ fonds obtenus sur le marché | financement par le marché ]
market funds

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Traité sur le fond des mers
Seabed Treaty | Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
Declaration of Legal Principles Governing the Seabed and the Ocean Floor, and the Subsoil Thereof, Beyond the Limits of National Jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions semblables à celles dont l'UE a elle-même bénéficié.
The funds are then on-lent with similar terms to the beneficiary countries.

Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières semblables à celles dont l'UE a elle-même bénéficié.
The funds are then lent on with similar financial terms to the beneficiary countries.

La Commission invite dès lors les États membres à veiller à ce que les règles fiscales autorisent et encouragent les partenariats entre les entreprises et les universités et à ce que les universités soient capables d'utiliser les fonds ainsi obtenus de manière à se renforcer continuellement.
The Commission therefore invites Member States to ensure that fiscal rules enable and encourage partnerships between business and universities, and that universities are able to use such funds in ways which will provide continuing strength.

Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières semblables à celles dont l’UE elle-même a bénéficié.
The funds are then on-lent with similar financial terms to the beneficiary countries.

Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières similaires à celles dont elle a bénéficié.
The funds are then on-lent with similar financial terms to the beneficiary countries.

En somme, dans le cas du RPC, le coût de production d'un régime peut être amélioré par l'adoption d'un programme financé de façon plus intégrale, les fonds ainsi obtenus étant investis selon les règles du marché.
In summary, in the case of the CPP, the costs of producing a plan can be enhanced by moving to a more fully funded program, with the resulting funds being invested in a market-related fashion.

b) La Banque ne peut emprunter de fonds ainsi qu’il est prévu à l’alinéa a) ii) ci-dessus, ou garantir de prêts ainsi qu’il est prévu à l’alinéa a) iii) ci-dessus, qu’avec l’assentiment de l’État membre sur les marchés duquel les fonds sont obtenus et celui de l’État membre dans la monnaie duquel le prêt est libellé, et seulement si lesdits États membres acceptent que le montant dudit prêt puisse être échangé sans restriction contre la monnaie de tout autre État membre.
(b) The Bank may borrow funds under (a)(ii) above or guarantee loans under (a)(iii) above only with the approval of the member in whose markets the funds are raised and the member in whose currency the loan is denominated, and only if those members agree that the proceeds may be exchanged for the currency of any other member without restriction.

Deuxièmement—et le député de St. Albert a insisté sur ce point dans son exposé—, les fonds ainsi obtenus ne peuvent être employés qu’au cours de l’exercice pour lequel ils sont accordés.
Second, and this point was underlined by the hon. member for St. Albert, the funds approved in this way apply only to the fiscal year for which they are granted.

Deuxièmement, il me semble que le ministère devrait être en mesure de présenter un meilleur résumé des objectifs du programme, de la façon dont le programme a été réalisé, des fonds dont on a disposé pendant telle période de temps et des résultats qu'on a ainsi obtenus.
Second, I would hope the department is able to put together a better summary of the objectives of the program, how it has been used, how much money it has had over what period of time and what kinds of results we're achieving with it.

au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport intermédiaire sur les résultats obtenus ainsi que sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du Fonds, de même qu'une proposition sur le développement futur du Fonds.
by 31 December 2010, an intermediate report on the results achieved and on qualitative and quantitative aspects of implementation of the Fund, together with a proposal on the Fund's future development.