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Invoquer un motif
Invoquer un moyen
MED-CAMPUS
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Poursuivre sur une base contractuelle
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse

Vertaling van "fonder sur ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


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Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De nombreux pays pourraient se fonder sur ceux-ci pour axer leurs efforts sur la cohésion sociale ainsi que sur le développement d’activités plus durables dans le domaine de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, améliorer la nutrition, remédier au problème de la rareté de l’eau et éviter le gaspillage de nourriture.

Many countries would be able to use these to focus on social cohesion as well as more sustainable agriculture, fisheries and aquaculture, to deliver better nutrition, overcoming water scarcity and avoiding food waste.


Il convient donc de déterminer les objectifs les plus appropriés pour fonder, le plus simplement et le plus efficacement, les politiques énergétique et climatique à l'horizon 2030, et d'étudier les possibilités de simplifier l'approche actuelle, en particulier en ce qui concerne la nécessité de divers sous-objectifs tels que ceux fixés pour les transports.

There is a need, therefore, to assess which targets can best, and most simply and cost effectively, drive energy and climate policies up to 2030, and whether the current approach can be streamlined particularly with reference to the need for various sub-targets such as those in the transport sector.


En outre, il convient de préciser dans les modèles de certificats sanitaires que les exigences relatives aux résidus d’antibiotiques, aux contaminants et aux résidus de pesticides peuvent se fonder sur les constatations provenant de programmes de surveillance officiels qui sont au moins équivalents à ceux prévus dans la législation de l’Union.

In addition, it should be clarified in the model health certificates that the requirements regarding antibiotic residues, contaminants and pesticide residues may be based on the findings of official monitoring programmes which are at least equivalent to those provided for in Union legislation.


(3) Pour l’application du présent article, lorsque les frais payés ou payables pour participer à une conférence, à un congrès à un colloque ou à un événement semblable donnent au participant droit à des aliments, des boissons ou des divertissements — à l’exclusion des rafraîchissements offerts accessoirement lors de réunions ou réceptions tenues dans le cadre de l’événement — et qu’une partie raisonnable de ces frais, calculée en fonction du coût de la fourniture des aliments, boissons et divertissements, n’est pas indiquée dans le compte de frais à titre de paiement pour ceux-ci, un monta ...[+++]

(3) For the purposes of this section, where a fee paid or payable for a conference, convention, seminar or similar event entitles the participant to food, beverages or entertainment (other than incidental beverages and refreshments made available during the course of meetings or receptions at the event) and a reasonable part of the fee, determined on the basis of the cost of providing the food, beverages and entertainment, is not identified in the account for the fee as compensation for the food, beverages and entertainment, $50 or such other amount as may ...[+++]


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Dans le cadre du système de justice, en application de la Charte des droits et libertés, nous ne pouvons pas arrêter quelqu'un en nous fondant sur des ouï-dire; il faut se fonder sur des éléments de preuve, et ceux-ci peuvent uniquement provenir de l'enfant.

With the criminal system, because of our Charter of Rights and Freedoms we cannot apprehend based on hearsay; it must be based on evidence, and the only evidence is from the child.


Ceux-ci comprennent le Consortium sur les cellules souches du cancer, que nous avons aidé à fonder de concert avec nos partenaires des Instituts de recherche en santé du Canada.

These include the Canadian Cancer Stem Cell Consortium, which we helped found, along with our partners at the Canadian Institutes of Health Research.


L'Union et les États membres devraient accroître leurs efforts dans ce domaine afin de multiplier les octrois de microfinancements et de favoriser l'accès à ceux-ci de manière à satisfaire les demandes des personnes qui en ont le plus besoin, à savoir les chômeurs, les femmes et les personnes vulnérables qui souhaitent fonder ou développer une micro-entreprise, y compris de façon indépendante, mais qui n'ont pas accès au crédit.

Union and national efforts in this area need to be intensified in order to increase the supply of, and access to, microfinance so as to meet demand from those who need it most, and in particular the unemployed, women and vulnerable people who wish to start up or develop a micro-enterprise, including on a self-employed basis, but who do not have access to credit.


Ceux-ci pourraient faire profiter leur communauté de leurs connaissances et de leurs compétences, fonder des familles et repeupler les régions dans chaque province du Canada.

These people can provide their communities with knowledge and skills, raise families, and increase the population in each province of Canada.


Ceux-ci se sentent très vulnérables, et pour cause, car, lorsqu'ils en sauront plus, les Canadiens vont comprendre que les conservateurs se servent des outils de l'ancien gouvernement, des outils semblables à ceux de leurs cousins là-bas, avec qui ils semblent d'ailleurs bien s'entendre ces temps-ci, travaillant en harmonie dans un semblant de gouvernement majoritaire, sans rendre de comptes, à part ceux qu'exigent les députés de ce coin-ci de la Chambre.

They certainly feel very sensitive, and so they should, because once this gets out even more, Canadians will understand that the Conservatives are now using the tools of the former government, tools similar to those of their cousins over there, who seem quite close to them these days as they work together as a majority government, in harmony and without any accountability aside from that in this corner of the House.


Bien que la règle générale soit de fonder toute mesure sanitaire ou phytosanitaire sur des principes scientifiques et de ne pas les maintenir sans preuves scientifiques suffisantes, une dérogation à ces principes est prévue à l'article 5(7) qui stipule que: "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux ...[+++]

Although the general rule is that all sanitary and phytosanitary measures must be based on scientific principles and that they should not be maintained without adequate scientific evidence, a derogation from these principles is provided for in Article 5 (7) which stipulates that: "in cases where relevant scientific evidence is insufficient, a Member may provisionally adopt sanitary or phytosanitary measures on the basis of available pertinent information, including that from the relevant international organizations as well as from sanitary or phytosanitary measures applied by other Members.




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fonder sur ceux-ci ->

Date index: 2022-11-09
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