Vertaling van "fonder pour produire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

écran produire les rapports de comptage de cycles [ produire les rapports de comptage de cycles ]
Cycle Count Report screen [ cycle count report ]

acte de confiance | fait de se fier | fait de se fonder
reliance

droit à la famille | droit de fonder une famille(2)
right to family

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet effet, il est nécessaire d'établir les modèles sur lesquels les États membres devraient se fonder pour produire ces documents.
For this purpose, it is necessary to establish models according to which documents should be drawn up by the Member States.

10. invite l'Union européenne à mettre au point une nouvelle stratégie commune pour la gestion des flux migratoires en provenance de Libye et d'Afrique du Nord; estime que cette stratégie devrait se fonder sur un partage des charges; invite l'Union européenne à créer et mettre en œuvre des moyens légaux donnant accès à l'Union et appelle cette dernière à soutenir les États membres du sud de l'Union, qui doivent produire les plus grands efforts, par exemple au travers d'un niveau de financement adéquat et de l'élargissement éventuel du mandat de Frontex;
10. Calls for the EU to develop a new common strategy for the management of migration flows coming from Libya and North Africa; believes that burden sharing should be the base for such a strategy; calls on the EU to develop and implement legal means to provide access to the EU and calls for the EU to support, for example through the provision of an adequate level of funding and a possible enlarged mandate for FRONTEX activities, those southern Member States that must endure the heaviest burdens;

Il me semble qu'on accumule actuellement toutes sortes de réformes du financement des partis politiques sans se fonder sur une évaluation pratique de ce que les changements, encore très récents, peuvent produire ou viser à atteindre.
It seems to me that we are currently accumulating all kinds of reforms for financing political parties without basing them on a practical assessment of what these still very recent changes might produced or aimed to achieve.

Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication de la note individuelle éliminatoire reçue par le requérant à l’épreuve orale, des précisions complémentaires telles que les notes intermédiaires ayant servi pour le calcul de ladite note et, le cas échéant, les fiches d’évaluation.
Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further details such as the intermediate marks used to calculate that mark and, where appropriate, the evaluation sheets.

Il est donc préférable de se fonder sur une estimation plus précise de la probabilité de voir se produire un scénario conduisant au risque le plus élevé plutôt que d’additionner des estimations de probabilité très approximatives de toutes sortes de scénarios.
It is therefore more useful to look at a more accurate estimation of the probability of a scenario leading to the highest risk than to add up rough estimations of probabilities of all sorts of scenarios.

En consultation avec les autorités régionales et locales, les États membres peuvent fonder leur choix sur la liste indicative des types d'opérations présentée à l'annexe II du présent règlement et/ou opter pour d'autres types d'opérations, y compris dans le domaine de la pêche intérieure, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les priorités visées au premier alinéa et conçues pour produire les effets potentiels indiqués à l'annexe II.
In consultation with their sub-national levels of government, Member States may base their choice on the indicative list of types of operations set out in Annex II of this Regulation and/or any other types of operations, including those in the area of inland fisheries, provided that those operations are linked to the priorities referred to in the first subparagraph and are aimed at achieving the potential effects specified in Annex II.

Les États membres peuvent fonder leur choix sur la liste indicative des types d'opérations présentée à l'annexe II du présent règlement et/ou opter pour d'autres types d'opérations, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les priorités visées au premier alinéa et conçues pour produire les effets potentiels indiqués à l'annexe II.
Member States may base their choice on the indicative list of types of operations set out in Annex II of this Regulation and/or any other types of operations provided that those operations are linked to the priorities referred to in the first subparagraph and are aimed at achieving the potential effects specified in Annex II.

En consultation avec les autorités régionales et locales, les États membres peuvent fonder leur choix sur la liste indicative des types d’opérations présentée à l’annexe II du présent règlement et/ou opter pour d’autres types d’opérations, y compris dans le domaine de la pêche intérieure, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les priorités visées au premier alinéa et conçues pour produire les effets potentiels indiqués à l’annexe II.
In consultation with their sub-national levels of government, Member States may base their choice on the indicative list of types of operations set out in Annex II of this Regulation and/or any other types of operations, including those in the area of inland fisheries, provided that those operations are linked to the priorities referred to in the first subparagraph and are aimed at achieving the potential effects specified in Annex II.

Les États membres peuvent fonder leur choix sur la liste indicative des types d’opérations présentée à l’annexe II du présent règlement et/ou opter pour d’autres types d’opérations, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les priorités visées au premier alinéa et conçues pour produire les effets potentiels indiqués à l’annexe II.
Member States may base their choice on the indicative list of types of operations set out in Annex II of this Regulation and/or any other types of operations provided that those operations are linked to the priorities referred to in the first subparagraph and are aimed at achieving the potential effects specified in Annex II.