Traduction de «fonder là-dessus pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

zone au-dessus de la ligne de flottaison [ zone au-dessus du pli | partie au-dessus de la ligne de flottaison | partie au-dessus du pli ]
above the fold

Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus [ Décret concernant la remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus ]
Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order [ Order respecting the remission of Customs duties on outerwear fabrics and outerwear apparel ]

lugeur du dessus | lugeuse du dessus | pilote du dessus
top rider | topman | top racer | front man

hauteur au-dessus de la zone de poser [ HAT | hauteur au-dessus de la zone de toucher | hauteur au-dessus de la zone d'impact ]
height above touchdown zone elevation [ height above touchdown | height above touchdown zone ]

baril à dessus non amovible | fût à dessus non amovible
closed-head drum | non-removable head drum

indicateur d'appels au-dessus | indicateur en haut | signal d'appels au-dessus | signal en haut
calls above indicator | calls above signal

trou d'ozone observé au printemps au-dessus de l'Antarctique | trou d'ozone au printemps au-dessus de l'Antarctique
spring ozone hole in the Antarctic

au-dessus du pair | avec prime | à prime | au-dessus de la valeur nominale
above par | above par value | at a premium | above face value

smasher au-dessus du bloc (1) smasher au-dessus du contre (2)
spike over the block

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Protection des bandes de 7,25 à 7,75 GHz (service fixe par satellite) et de 7,45 à 7,55 GHz (service de météorologie par satellite): – 51,3 – 20*log(10[km]/x[km])(dBm/MHz) pour une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1 000 m, où x est la hauteur au-dessus du sol de l'appareil en kilomètres, et – 71,3 dBm/MHz pour une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 1 000 m.
7,25 to 7,75 GHz (Fixed Satellite Service) and 7,45 to 7,55 GHz (Meteorological Satellite) protection: – 51,3 – 20*log(10[km]/x[km])(dBm/MHz) for heights above ground above 1 000 m, where x is the aircraft height above ground in kilometres, – 71,3 dBm/MHz for heights above ground of 1 000 m and below,

Protection de la bande de 7,75 à 7,9 GHz (service de météorologie par satellite): – 44,3 – 20*log(10[km]/x[km])(dBm/MHz) pour une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1 000 m, où x est la hauteur au-dessus du sol de l'appareil en kilomètres, et – 64,3 dBm/MHz pour une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 1 000 m.
7,75 to 7,9 GHz (Meteorological satellite) protection: – 44,3 – 20*log(10[km]/x[km]) (dBm/MHz) for heights above ground above 1 000 m, where x is the aircraft height above ground in kilometres, and – 64,3 dBm/MHz for heights above ground of 1 000 m and below.

«congélateur coffre», un congélateur de denrées alimentaires dont le ou les compartiments sont accessibles par le dessus de l’appareil ou qui comporte à la fois des compartiments à ouverture par le dessus et par l’avant, mais dans lequel le volume brut du ou des compartiments à ouverture par le dessus dépasse 75 % du volume brut total de l’appareil.
‘chest freezer’, means a food freezer in which the compartment(s) is (are) accessible from the top of the appliance or which has both top-opening type and upright type compartments but where the gross volume of the top-opening type compartment(s) exceeds 75 % of the total gross volume of the appliance.

En outre, la formulation «se fonde» doit être remplacée par «peut se fonder» afin que le règlement financier ne puisse ôter à la Cour son pouvoir discrétionnaire. Dans son aspect juridique, la formulation doit permettre à la Cour de se fonder sur les travaux de tiers sans pour autant l’y contraindre.
Furthermore, the phrase ‘shall rely’ should be modified to become ‘may rely’ so that the Court is not stripped, by the Financial Regulation, of its discretion. The legal thrust of the phrase must allow the Court to rely on the work of others without forcing it to do so.

Il ressort cependant du considérant 24 ci-dessus que l’ajustement relatif aux prix du gaz naturel a été effectué en vertu de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base qui, comme le rappelle le considérant 21, autorise explicitement les institutions à se fonder sur les coûts de production provenant d’autres marchés représentatifs.
However, as it results from recital (24) above, the adjustment for natural gas prices was done on the basis of Article 2(5) of the basic Regulation which, as mentioned above in recital (21) explicitly entitles the Institutions to use the cost of production coming from other representative markets.

Au vu des circonstances ci-dessus, et bien que la demande ait été retirée, il a été jugé approprié de poursuivre l'enquête d'office et de fonder les conclusions relatives au requérant sur les données disponibles au sens de l'article 18 du règlement de base.
In the above circumstances, despite the withdrawal of the application, it was considered appropriate to continue the investigation ex officio and base findings with regard to the applicant on facts available within the meaning of Article 18 of the basic Regulation.

Lorsque le marché est affecté ou susceptible de l'être dans plus d'un pays, le demandeur en réparation qui intente l'action devant la juridiction du domicile du défendeur peut choisir de fonder sa demande sur la loi de la juridiction saisie, pourvu que le marché de cet État membre compte parmi ceux qui sont affectés de manière directe et substantielle par la restriction du jeu de la concurrence dont résulte l'obligation non contractuelle sur laquelle la demande est fondée. Lorsque le demandeur, conformément aux règles applicables en matière de compétence judiciaire, cite plusieurs défendeurs devant cette juridiction, il peut uniquement choisir de fonder sa demande sur la loi de cette juridiction si l'acte restreignant la concurrence auquel se rapporte l'action intentée contre chacun de ces défendeurs affecte également de manière directe et substantielle le marché de l'État membre de cette juridiction.
When the market is, or is likely to be, affected in more than one country, the person seeking compensation for damage who sues in the court of the domicile of the defendant, may instead choose to base his or her claim on the law of the court seised, provided that the market in that Member State is amongst those directly and substantially affected by the restriction of competition out of which the non-contractual obligation on which the claim is based arises; where the claimant sues, in accordance with the applicable rules on jurisdiction, more than one defendant in that court, he or she can only choose to base his or her claim on the law of that court if the restriction of competition on which the claim against each of these defendants relies directly and substantially affects also the market in the Member State of that court.

Le chapitre 4, point 5 de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale introduit des restrictions relatives aux zones à minimum de séparation verticale réduit pour les vols effectués selon les règles de vol à vue (vols VFR) au-dessus du niveau de vol 290, tandis que le point 4 de ce chapitre prévoit que les vols VFR effectués au-dessus du niveau de vol 200 soient soumis à autorisation.
Chapter 4, paragraph 5 of Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation introduces restrictions related to Reduced Vertical Separation Minimum Areas for flights operated under visual flight rules (VFR flights) above flight level 290, while paragraph 4 of that Chapter provides that VFR flights above flight level 200 require authorisation.

Pour être plus précis, six SCE ont été constituées conformément au point a) ci-dessus, six autres conformément au point b) ci-dessus, et deux autres encore conformément au point c) ci-dessus.
To be more precise, six SCEs have been formed in accordance with (a) above; another six in accordance with (b) above; and yet another two in accordance with (c) above.

5.4.Empattement/Moment d'inertie (; ): mm/kgm$ (; )5.5.Dimensions des pneumatiques: avant: arrière: 6.Spécifications du dispositif de protection6.1.Dessin de la disposition d'ensemble de la structture du dispositif de protection et de sa fixation sur le tracteur6.2.Photographies du côté et de l'arrière, indiquant les détails de fixation6.3.Description succincte du dispositif de protection comprenant le type de construction, les systèmes de fixation sur le tracteur, les détails de l'habillage, les moyens d'accès et les possibilités de se dégager, des précisions sur le rembourrage intérieur, des particularités susceptibles d'empêcher les tonneaux successifs du tracteur et des détails sur le système de chauffage et de ventilation6.4.Dimensions6.4.1.Hauteur des membrures du toit au-dessus du point de référence du siège: mm6.4.2.Hauteur des membrures du toit au-dessus de la plate-forme du tracteur: mm6.4.3.Largeur intérieure du dispositif de protection à 900 mm au-dessus du point de référence du siège: mm6.4.4.Largeur intérieure du dispositif de protection en un point situé au-dessus du siège au niveau du centre du volant: mm6.4.5.Distance entre le centre du volant et le côté droit du dispositif de protection: mm6.4.6.Distance entre le centre du volant et le côté gauche du dispositif de protection: mm6.4.7.Distance minimale entre le bord du volant et le dispositif de protection: mm6.4.8.Largeur des portières:en haut: mmà mi-hauteur: mmen bas: mm6.4.9.Hauteur des portières:au-dessus des plates-formes: mmau-dessus du marchepied le plus haut: mmau-dessus du marchepied le plus bas: mm6.4.10.Hauteur totale du tracteur muni du dispositif de protection: mm6.4.11.Largeur totale du dispositif de protection: mm6.4.12.Distance horizontale entre le dossier du siège et l'arrière du dispositif de protection à une hauteur de
5.4.Wheelbase/moment of inertia (; ): mm/kgm$ (; )5.5.Type sizes: front: rear: 6.Specifications of protection structure6.1.General arrangement drawing of both the protection structure and its attachment to the tractor.6.2.Photographs from side and rear showing mounting details.6.3.Brief description of protection structure including type of construction, details of mounting on the tractor, details of cladding, means of access and escape, details of interior padding, features to prevent continuous rolling and details of heating and ventilation.6.4.Dimensions6.4.1.Height of roof members above the seat reference point: mm6.4.2.Height of roof members above the tractor foot platform: mm6.4.3.Interior width of the protection structure 900 mm above the seat reference point: mm6.4.4.Interior width of the protection structure at a point above the seat at the height of the centre of the steering wheel: mm6.4.5.Distance from the centre of steering wheel to the right-hand side of roll-over protection structure: mm6.4.6.Distance from the centre of the steering wheel to the left-hand side of roll-over protection structure: mm6.4.7.Minimum distance from the steering wheel rim to the roll-over protection structure: mm6.4.8.Width of the doorways:at the top: mmin the middle: mmat the bottom: mm6.4.9.Height of the doorways:above foot platform: mmabove highest mounting step: mmabove lowest mounting step: mm6.4.10.Overall height of the tractor with the protection structure fitted: mm6.4.11.Overall width of the protection structure: mm6.4.12.Horizontal distance to the rear of the protection structure from the back of the seat at a height of