Vertaling van "fondent les accords " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coloris qui se fondent
colours that fade into each other [ colors that fade into each other ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient donc que ces mesures se fondent sur les montants de référence établis conformément à l'accord interinstitutionnel du 19 novembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière et au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.
Those measures should therefore be based on the reference amounts fixed in accordance with the Interinstitutional Agreement of 19 November 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management and Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013.

Les accords européens sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA), qui se fondent sur l’alignement avec l’UE, permettent de garantir la libre circulation des marchandises.
Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products (ACAAs) based on alignment with the EU can ensure the free movement of goods.

Il faudrait que le Canada et les autres pays prennent le temps d'aborder des questions plus fondamentales et se demandent notamment si les hypothèses sur lesquelles se fondent les accords commerciaux actuels qui ont pour effet de reléguer les préoccupations culturelles, sociales et environnementales à des accords secondaires inefficaces est bien la façon dont il convient de rechercher le bien commun, notamment le bien-être des pauvres et des marginalisés au Canada et dans les autres pays.
Canada and other nations need time to address the deeper questions about whether the underlying assumptions of current trade agreements, which push cultural, social and environmental concerns to side agreements without clout, is the way to pursue the common good, including the well-being of the poor and the marginalized in Canada and around the world.

Les activités se fondent notamment sur celles menées dans le cadre du programme d'éco-innovation tout en les consolidant, et elles visent avant tout à renforcer les technologies, les procédés, les services et les produits éco-innovants, notamment à étudier les moyens de réduire les quantités de matières premières dans la production et la consommation, à surmonter les obstacles dans ce contexte, et à encourager leur adoption par le marché et leur reproduction, en accordant une attention particulière aux PME; à soutenir des politiques innovantes, des modèles économiques durables et des changements sociétaux; à mesurer et évaluer les progrès vers une économie verte; et à promouvoir une utilisation efficace des ressources grâce aux systèmes numériques.
Activities shall, inter alia, build upon and enhance those undertaken in the Eco-Innovation Programme and focus on strengthening eco-innovative technologies, processes, services and products, including exploring ways to reduce the quantities of raw materials in production and consumption, overcoming barriers in this context, and boosting their market uptake and replication, with special attention for SMEs; supporting innovative policies, sustainable economic models and societal changes; measuring and assessing progress towards a green economy; and fostering resource efficiency through digital systems.

Cela comprend des paiements de péréquation de 477 millions de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador et de plus de 1,3 milliard de dollars pour la Nouvelle-Écosse, en supposant que ces provinces choisissent de conserver l'ancien programme de péréquation sur lequel se fondent les accords atlantiques.
This includes equalization payments amounting to $477 million for Newfoundland and Labrador and over $1.3 billion for Nova Scotia, assuming these provinces choose to retain the previous equalization program on which their Atlantic accords are based.

L’idée est que les gouvernements provinciaux ne sont pas subordonnés au gouvernement fédéral, mais constituent des systèmes d’administration en pleine maturité, et c’est sur cette relation que se fondent ces accords.
The idea is that the provincial governments are not subordinate to the federal government, but they are mature systems of government, and that's the relationship those agreements are based on.

Pour garantir la cohérence des approches suivies, les présentes lignes directrices se fondent sur 1) la jurisprudence existante du Tribunal de première instance et de la Cour de justice concernant la définition du marché et la notion de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE et de l'article 2 du règlement "Concentrations"(11), 2) les lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté au secteur des télécommunications(12), 3) la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(13), ci-après dénommée "communication sur la définition du marché", et 4) la communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications(14), ci-après dénommée "communication sur l'accès".
To ensure such consistency, these guidelines are based on (1) existing case-law of the Court of First Instance and the European Court of Justice concerning market definition and the notion of dominant position within the meaning of Article 82 of the EC Treaty and Article 2 of the merger control Regulation(11); (2) the "Guidelines on the application of EEC competition rules in the telecommunications sector"(12); (3) the "Commission notice on the definition of relevant markets for the purposes of Community competition law"(13), hereinafter the "Notice on market definition"; and (4) the "Notice on the application of competition rules to access agreements in the telecommunications sector"(14), hereinafter the "Access notice".

Le Bloc québécois considère que le respect des droits fondamentaux est primordial et qu'un tel principe devrait faire partie intégrante d'un accord tel que l'Accord de libre-échange entre le Canada et Israël (1045) Le ministre du Commerce international considérait et considère toujours que la protection des droits de la personne ne trouve pas sa place dans un accord de libre-échange, alors que l'Accord de libre-échange entre Israël et l'Union européenne contient, lui, une clause intéressante par ailleurs à ce sujet, et je vous la cite: «Les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent Accord, se fondent sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques qui inspirent leurs politiques interne et internationale et qui constituent un élément essentiel du présent Accord».
The Bloc Quebecois considers it is essential that fundamental rights be respected, and such a principle should be an integral part of any agreement like this Canada-Israel free trade agreement (1045) The Minister for International Trade felt and still feels that the protection of human rights has no place in a free trade agreement, even though the free trade agreement between Israel and the European Union contains an interesting clause in this regard: ``The relations between the parties, as well as all the provisions in this agreement, are based on respect for human rights and the democratic principles that underlie their domestic and international policies and constitute an essential part of this agreement''.

Ces accords se caractérisent par : a) le "fondement démocratique de la coopération" (article premier), en vertu duquel les relations de coopération entre les deux régions et toutes les dispositions de l'accord se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme; b) l'introduction d'une clause évolutive qui permet aux parties de développer et d'enrichir l'accord en recourant simplement au consentement mutuel, sans passer par une réouverture des négociations formelles; c) l'engagement pris par chaque partie de renforcer et de diversifier leurs liens de coopération dans tous les domaines d'intérêt commun, notamment dans les secteurs économique, financier, commercial, social, scientifique, technique et environnemental, ainsi que de promouvoir le processus d'intégration de l'Amérique centrale.
The main features of these Agreements are as follows: (a) the "democratic basis for cooperation" (Article 1) which determines that cooperation ties between the two regions and all the provisions of the Agreement are based on democratic principles and human rights; (b) the introduction of a future developments clause which will enable the Contracting Parties to develop and improve the Agreement by mutual consent, without any need to reopen formal negotiations; (c) the undertaking given by both sides to strengthen and diversify their cooperation in all areas of common interest, particularly the economic, financial, commercial, social, science and technology and environmental sectors, and to promote the Central American integration process.