Vertaling van "fondements se trouvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

Définition: Impossibilité de contrôler suffisamment l'éjaculation pour que les deux partenaires trouvent du plaisir dans les rapports sexuels.
Definition: The inability to control ejaculation sufficiently for both partners to enjoy sexual interaction.

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

Ordonnance autorisant le commissaire à transférer à la cité de Whitehorse les rues et ruelles qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Whitehorse [ Ordonnance sur les rues de Whitehorse ]
An Ordinance to Enable the Commissioner to Transfer All Streets and Lanes in the City of Whitehouse to the City of Whitehorse [ Whitehorse Streets and Lanes Ordinance ]

franco fondement
free foundation

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

cordon de fondement
root bead

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que, malgré plusieurs demandes de l'Union européenne, notamment dans le rapport 2014 de la Commission sur les progrès accomplis par la Turquie, ce pays continue à contester l'existence de la République de Chypre et la légitimité de l'exploration et de l'exploitation, par celle-ci, des ressources naturelles qui se trouvent dans sa zone économique exclusive, en défiant, ce faisant, les activités d'une entreprise européenne; considérant que les revendications et les actions de la Turquie sont dénuées de fondements juridiques et sont en conflit direct avec le droit international, y compris la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM);
B. whereas, despite repeated calls by the EU, including in the Commission’s Turkey Progress Report 2014, Turkey continues to contest the existence of the Republic of Cyprus and the legitimacy of exploration and exploitation by the Republic of Cyprus of natural resources within its EEZ, thereby challenging the activity of a European company; whereas Turkey’s claims and actions have no legal foundation and are in direct conflict with international law, including the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS);

B. considérant que, malgré plusieurs demandes de l'Union européenne, notamment dans le rapport 2014 de la Commission sur les progrès accomplis par la Turquie, ce pays continue à contester l'existence de la République de Chypre et le droit légitime de celle‑ci d'explorer et d'exploiter les ressources naturelles qui se trouvent dans sa zone économique exclusive, en défiant les activités d'une entreprise européenne; considérant que les revendications et les actions de la Turquie sont dénuées de fondements juridiques et sont en conflit direct avec le droit international, y compris la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM);
B. whereas, despite repeated calls by the EU, including in the Commission’s Turkey Progress Report 2014, Turkey continues to contest the existence of the Republic of Cyprus and the legitimate right of the Republic of Cyprus to explore and exploit natural resources within its EEZ, challenging the activity of a European company; whereas Turkey’s claims and actions have no legal foundation and are in direct conflict with international law, including the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS);

La citoyenneté définit qui nous sommes en tant que nation et en tant que peuple et nous demande de respecter et de refléter les valeurs qui trouvent leur fondement dans notre histoire, comme la liberté, l'unité, l'honnêteté et la loyauté.
Citizenship defines who we are as a nation and as a people and brings with it the responsibility to respect and reflect values that are rooted in our history, like freedom, unity, honesty and loyalty.

Les nouvelles procédures trouvent leur fondement dans l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'UE.
The new procedures are based on Article 136 of the EU Treaty.

Pourtant, c'est dans le secteur rural que se trouvent les fondements de notre pays et, assurément, ceux de notre économie.
Yet the foundation of our country, the foundation certainly of our economy rests still in the rural sector.

Mais M. Titley a raison de souligner aussi que l'avenir de l'industrie européenne de la défense, indispensable pour la poursuite des objectifs de l'Union en matière de paix et de sécurité, dépendra de la cohérence des politiques des États membres, en particulier en matière d'exportation, et que cela doit les amener à poursuivre l'élaboration et à hâter la publication d'un code de conduite dont les fondements se trouvent dans l'accord juridiquement contraignant, signé en juillet dernier, par six des pays membres.
Mr Titley is right, however, to point out in addition that the future of the European defence industry, which is essential for pursuing the European Union’s peace and security objectives, will depend on the coherence between the policies of the Member states, particularly as regards exports, and that this should lead them to work towards drawing up and expediting the publication of a code of conduct based on the terms given in the legally binding agreement signed in July by six of the Member States.

Je voudrais vous demander de me redire - car cela s’est produit dans le passé, et la législation communautaire avait ensuite défendu à mon pays d’interdire cette substance - si cette boisson pourrait effectivement être interdite au niveau national, car l’initiative prise par la commission compétente de mon pays s’est heurtée à certaines oppositions qui trouvent leur fondement dans les principes du commerce intérieur.
I should like to ask you to repeat, because this has happened in the past and Community legislation subsequently prohibited Greece from banning this substance, if these drinks could in fact be banned at national level, because the committee responsible in my country has objected to my initiative on the basis of the principles of internal trade.

12. L'Union européenne continuera à coopérer avec les membres de la communauté internationale en vue d'atteindre une mise en oeuvre universelle des normes existantes en matière de droits de l'Homme, qui trouvent leur fondement dans la Déclaration Universelle des droits de l'Homme.
12. The European Union will continue to cooperate with the other States in the international community to achieve the universal implementation of existing human rights standards, which are rooted in the Universal Declaration of Human Rights.

- s'il existe un fondement raisonnable pour croire que des preuves concernant l'objet de l'enquête policière se trouvent dans l'État étranger;
- whether there is a reasonable basis to believe that there is evidence relating to the police investigation in the foreign state;