Vertaling van "fondements réels pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

système d'exploitation en temps réel | système d'exploitation temps réel | SE en temps réel | SE temps réel
real-time operating system | RTOS | realtime operating system | real-time OS

ordinateur en temps réel [ ordinateur exploité en temps réel | ordinateur temps réel | ordinateur utilisé en temps réel ]
real-time computer [ real time computer ]

base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je vous propose une idée que vous pouvez démolir si elle est sans fondement réel. Nous sommes des concurrents naturels; nous sommes présents dans une série de secteurs du marché où il n'est pas dans notre intérêt qu'ils réussissent trop bien.
I put this to you so that you can tear it apart if it is in some way ill-founded in substance: We are natural competitors; we have a series of areas of market engagement where it is not in our interest for them to succeed unduly.

C'est incroyable que dans un pays comme le nôtre nous ne puissions pas discuter du fondement réel du régime.
It is unbelievable in a country like Canada that we cannot discuss the real foundation of the system.

Le deuxième moyen est tiré du non-respect de l’obligation de motivation, dans la mesure où, en ce qui concerne NDC, la motivation des normes attaquées est non seulement dépourvue de fondement réel, mais est également imprécise, non spécifique et générale, ce qui empêche la requérante de préparer sa défense de manière adéquate.
Second plea in law: breach of the obligation to state reasons, since the reasons stated for the contested measures, as regards the applicant, lack any real basis and are imprecise, unspecific and generic, making it impossible for the applicant adequately to prepare its defence.

« Avec ces opérations, nous maintenons notre soutien au pays dans le secteur clé des petites et moyennes entreprises, qui constitue le fondement réel de l'économie locale monténégrine », a déclaré Dario Scannapieco, vice-président de la BEI chargé des opérations de prêt dans la région des Balkans occidentaux.
“Thanks to these operations we are continuing to support the country in the key sector of small and medium-sized enterprises, which constitute the real base of Montenegro’s local economy”, said Dario Scannapieco, EIB Vice-President responsible for operations in the Western Balkans.

3. Est assimilé à un droit réel le droit, inscrit dans un registre public et opposable aux tiers, sur le fondement duquel un droit réel au sens du paragraphe 1 peut être obtenu.
3. The right, recorded in a public register and enforceable against third parties, based on which a right in rem within the meaning of paragraph 1 may be obtained shall be considered to be a right in rem.

Le premier moyen est tiré de l’erreur manifeste d’appréciation des faits qui sont à l’origine des dispositions attaquées, dans la mesure où elles sont dépourvues de réel fondement factuel et probatoire.
First plea in law: a manifest error in the assessment of the facts on which the contested measures are based, in that they lack any factual or evidential basis.

J'ai vaguement réfléchi à cette idée, sans fondement réel, à savoir si vous pourriez trouver un moyen de fusionner l'utilisation qui est faite des voies du CN et du CP et de trouver des routes abandonnées ou des droits de passage abandonnés qui sont encore disponibles pour entrer et sortir des villes — parce que c'est là le grand défi, entrer et sortir des villes — si ces possibilités vous sont offertes, ou encore de construire parallèlement aux voies du CP ou du CN.
I have given this some vague thought, with no basis of foundation, as to whether you can find some way to consolidate the CP and CN usage of track and find abandoned routes or abandoned rights of way that are still available to get you in and out of the cities—because that's your big challenge, getting in and out of the cities—if those options are open to you, or building alongside either the CP or the CN.

Peut-être n'a-t-elle pas de fondement réel, mais d'ici 2030, nous espérons que toutes les nouvelles maisons construites au Canada auront un bilan énergétique net nul.
It may not be grounded in reality, but by 2030 we would hope to see all new net-zero-energy homes in Canada. That's new residential construction.

Dans ce contexte, le développement de cette dimension de l'Union européenne forme le nouvel horizon de l'intégration: un réel espace de liberté, de sécurité et de justice devient un fondement indispensable de l'Union européenne, au coeur du projet politique pour une Union élargie.
In this context, developing this dimension of the European Union is the new frontier for integration: a true area of Freedom, Security and Justice is an indispensable building block of the European Union, at the heart of the political project for an enlarged Union.

Le fondement d'une gestion efficace du trafic réside dans la disponibilité d'informations routières en temps réel.
The basis for an effective traffic management is the availability of real-time traffic information.