Vertaling van "fondements qui devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

cordon de fondement
root bead

base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

franco fondement
free foundation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fondements qui devront encore être approuvés par les États membres sont les suivants:
The cornerstones which will be sent to Member States for agreement include:

Il apparaît essentiel, à l'avenir, de mettre davantage l'accent sur les droits, car c'est le fondement nécessaire sur lequel toutes les politiques d'intégration devront s'appuyer.
In future developing a stronger focus on rights seems an essential prerequisite for action since it provides the necessary basic framework on which all further integration policies must lie.

Associé aux rapports sur la pauvreté, le PAN doit devenir le "fondement des stratégies de renforcement de l'insertion sociale et de la lutte contre la pauvreté en Allemagne". Pour autant, les mesures concrètes permettant de réaliser les quatre objectifs devront passer au stade opérationnel.
Together with the reports on poverty, the NAP is to be made the 'foundation for strategies for the strengthening of social integration and the fight against poverty in Germany'; however, concrete measures to achieve the four key objectives need to be made more operational.

Parallèlement, les régions devront trouver des solutions innovantes qui assurent un développement durable et la mise en valeur des identités régionales, facteurs qui constituent le fondement du capital physique et humain régional.
At the same time, the regions must find innovative solutions which guarantee sustainable development and the enhancement of regional identities - the factors which form the basis of regional human and physical capital.

Les allégations sans fondement scientifique devront être retirées du marché après une brève période de transition».
Non-scientifically backed claims will have to be removed from the market after a short transition period".

64. se félicite de l'annonce faite par la Commission, selon laquelle une avancée a été réalisée dans les travaux sur un espace de libre échange avec les États-Unis et le Japon ainsi que sur un accès égal aux marchés mondiaux, ce qui signifie que tous les acteurs du marché automobile mondial devront se conformer à un respect strict des mêmes règles; est d'avis que ceci augmente les chances pour que le développement durable et des améliorations dans la sécurité routière deviennent le fondement de la réalisation d'un avantage concurrentiel au niveau mondial;
64. Welcomes the Commission’s announcement that a breakthrough has been reached in work on a free-trade zone with the USA and Japan and on equal access to global markets, which means that all participants in the global automotive market will have to adhere strictly to the same rules; takes the view that this increases the likelihood that sustainable development and improvements in road safety will become the basis for achieving competitive advantage throughout the world;

Ces quatre défis sont complémentaires et devront être relevés en parallèle, afin d'établir un fondement solide pour la protection des intérêts financiers de la communauté.
These four challenges are complementary and will have to be met in parallel, in order to establish a solid base for the protection of the financial interests of the community.

Il modifie aussi certaines lois afin de rendre la tâche plus facile aux provinces qui devront remplir leurs obligations en vertu de l'accord (1745) Il faut qu'il soit clair que le projet de loi C-88 ne donne pas de fondement juridique à l'Accord sur le commerce intérieur, qu'il ne lui donne pas vie.
It also changes some existing legislation to make it easier for provinces to comply with some of their specific obligations under the agreements (1745 ) We should be clear in our understanding that Bill C-88 does not by itself legislate or give life to the agreement on internal trade.

S'agissant, en second lieu, du fondement de l'obligation de clarté, la cour le situe comme un cas particulier de modification constitutionnelle, au paragraphe 76, dont elle dit qu'en vertu du principe démocratique qu'elle énonce au paragraphe 88, la question et la majorité devront être claires, en tant qu'elles modifient la Constitution et pour respecter l'aspect démocratique que doit avoir une telle modification.
Secondly, in dealing with the basis of the requirement for clarity, the court stated in paragraph 76 that it viewed it as a particular case of constitutional amendment. Furthermore, the court stipulated that, according to the democratic principle it cited in paragraph 88, both the question and the majority should be clear, given that they are amending the Constitution and given that there must be respect for the democratic aspect of such an amendment.

Les élèves devront avoir une connaissance pratique du Sénat, notamment : pouvoirs, processus de sélection, durée du mandat des sénateurs, critères de sélection, rouages du Sénat par opposition à ceux de la Chambre des communes, favoritisme, mandat originel de l’AANB, attentes à l’égard du Sénat, fondement historique du Sénat, critiques formulées à son endroit au fil de l’histoire, rôles de certains sénateurs et membres du personnel du Sénat.
Students will require a working knowledge on the Senate including: Senate Powers, Selection Process, term of office, criteria for selection, working vis-à-vis House of Commons, patronage, original mandate of BNA, expectations for the Senate, historical roots, historical criticisms, roles of specific members and staff in the Senate.