Vertaling van "fondements les possibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles
maximum possible misstatement

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

franco fondement
free foundation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous considérons comme sans fondements les possibles accusations portées contre ces personnes, et je puis vous assurer que nous maintiendrons la pression sur les autorités iraniennes de toutes les manières possibles jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus de manière satisfaisante - c’est-à-dire jusqu’à ce qu’elles soient libérées.
We consider possible accusations levelled against them to be baseless, and I can assure you that we will continue to engage with the Iranian authorities in all the ways we can until these issues are resolved in a satisfactory manner – that is, that the persons in question are released.

14. rappelle que l'arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil a souligné une obligation de transparence dans la procédure législative, étant donné que «la transparence à cet égard contribue à renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif» ; souligne dès lors que toutes les exceptions invoquant la procédure législative, y compris le conseil juridique et ledit «espace de réflexion», devraient être limitées le plus possible ;
14. Recalls that the judgment of the Court of Justice in the joined cases Sweden and Turco v Council stressed an obligation of transparency in the legislative procedure, as ‘openness in that respect contributes to strengthening democracy by allowing citizens to scrutinise all the information which has formed the basis of a legislative act’ ; stresses therefore that any exceptions referring to the legislative procedure, including legal advice, should be precisely limited and the so-called ‘space to think’ narrowly defined ;

14. rappelle que l'arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil a souligné une obligation de transparence dans la procédure législative, étant donné que "la transparence à cet égard contribue à renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif"; souligne dès lors que toutes les exceptions invoquant la procédure législative, y compris le conseil juridique et ledit "espace de réflexion", devraient être limitées le plus possible;
14. Recalls that the judgment of the Court of Justice in the joined cases Sweden and Turco v Council stressed an obligation of transparency in the legislative procedure, as ‘openness in that respect contributes to strengthening democracy by allowing citizens to scrutinise all the information which has formed the basis of a legislative act’; stresses therefore that any exceptions referring to the legislative procedure, including legal advice, should be precisely limited and the so-called ‘space to think’ narrowly defined;

Concernant les aliments pour les diabétiques, le rapport de la Commission conclut qu’il n’existe pas de fondements scientifiques pour la définition d'exigences de composition spécifiques pour cette catégorie d'aliments, et que les personnes diabétiques devraient manger aussi sainement que possible, suivant un régime composé d'une variété d'aliments ordinaires.
As regards foods for diabetic people, the Commission's report concludes that there is no scientific basis on which to develop specific compositional requirements for this category of food and that diabetic people should eat as healthily as possible choosing a diet from a variety of food for normal consumption.

La connaissance est le fondement même de la démocratie, et la connaissance, c'est la liberté: savoir d'où vient un produit revient dès lors à appliquer des règles démocratiques qui doivent être appliquées même en matière commerciale, tout en veillant le plus largement possible, afin de garantir le libre-échange, à instaurer des règles claires et partagées également des producteurs. Dans un marché mondialisé, les règles sont la garantie pour tous de pouvoir accéder à ce marché, de pouvoir entrer en concurrence et de pouvoir par conséquent continuer à produire.
Knowledge is the very foundation of democracy, and knowledge is freedom: knowing where a product comes from is therefore an issue concerning the application of the rules of democracy, which must also be applied to trade, albeit while doing as much as possible to ensure that there are clear rules which manufacturers also endorse, in order to maintain free markets. In a globalised marketplace, the rules serve as a guarantee to all that they can have access to that market, compete and therefore continue to produce.

14. reconnaît le rôle important joué par l'OTAN, tant aujourd'hui que par le passé, dans l'architecture de sécurité de l'Europe; fait observer que, pour la majorité des États membres de l'Union, qui sont également des alliés au sein de l'OTAN, l'Alliance reste le fondement de leur défense collective et que la sécurité de l'Europe dans son ensemble, indépendamment des positions adoptées par ses États membres individuels, continue de tirer profit du maintien de l'Alliance transatlantique; estime donc que la défense collective future de l'Union doit être assurée autant que possible en coopération avec l'OTAN; estime que les USA et l'UE devront intensifier leurs relations bilatérales et les étendre aux questions touchant à la paix et à la sécurité;
14. Recognises the important role of NATO, in the past as well as today, in the security architecture of Europe; notes that for the majority of EU Member States, which are also NATO allies, the Alliance remains the foundation of their collective defence, and that the security of Europe as a whole, regardless of the individual positions adopted by its states, continues to benefit from the maintenance of the transatlantic alliance; therefore takes the view that the future collective defence of the EU should as far as possible be organised in cooperation with NATO; takes the view that the USA and the EU need to intensify their bilateral relationship and extend it to issues pertaining to peace and security;

(4) Les recommandations d'investissement qui constituent un fondement possible pour des décisions en la matière doivent être produites et diffusées avec la plus grande diligence afin d'éviter d'induire en erreur les participants au marché.
(4) Investment recommendations that constitute a possible basis for investment decisions should be produced and disseminated in accordance with high standards of care in order to avoid misleading market participants.

Toutefois, c'est la position de la Commission sur les fondements et les objectifs d'une nouvelle approche possible en vue de régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés, qui est exposée dans la présente communication.
However, this Communication does set out the Commission's views on the basic premises of and objectives for a possible new approach towards more accessible, equitable and managed asylum systems.

Répondant à l'invitation du Conseil européen visant à approfondir les idées exposées dans un document présenté par le Royaume-Uni et les propositions du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), concernant de nouvelles approches pour une protection internationale effective, et dans le cadre du suivi de sa communication sur la politique commune d'asile et l'agenda pour la protection [COM(2003) 152 final], la Commission présente les fondements et les objectifs d'une nouvelle approche possible en vue de régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés.
1. Replying to the invitation from the European Council to explore the ideas raised in a UK paper and the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) proposals concerning new approaches to effective international protection, and within the framework of its Communication on the common asylum policy and the agenda for protection [COM(2000) 152 final], the Commission sets out its views on the basic premises of and objectives for a possible new approach towards more accessible, equitable and managed asylum systems.

considérant que, pour les matériels de reproduction de la Communauté, l'admission des matériels de base et, par voie de conséquence, la délimitation des régions de provenance constituent le fondement de la sélection ; que les États membres doivent appliquer des règles identiques et comportant des exigences aussi élevées que possible pour l'admission des matériels de base ; que seuls les matériels de reproduction qui sont issus de ces derniers peuvent être commercialisés ; que les États membres doivent établir une liste des régions de provenance précisant, lorsqu'elle est connue, l'origine des matériels de base;
Whereas, as regards Community reproductive material, approval of basic material and, consequently, delimitation of regions of provenance are fundamental to selection ; whereas the Member States should apply uniform rules imposing the highest possible standards for the approval of basic material ; whereas only reproductive material derived from such material should be placed on the market ; whereas the Member States should establish lists of regions of provenance specifying, where known, the origin of basic material;