Vertaling van "fondements exprimés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'exprimer couramment [ s'exprimer facilement | s'exprimer avec aisance | avoir une grande facilité d'expression ]
be fluent in

exprimer sa profonde gratitude [ remercier vivement | se déclarer profondément reconnaissant | exprimer sa profonde satisfaction | exprimer ses vifs remerciements ]
express deep appreciation

exprimé par une personne apte [ exprimé par une personne compétente | exprimé par une personne capable ]
competently expressed

exprimé en prix constants | exprimé en valeur réelle
deflated

lait maternel exprimé
Expressed human milk

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un retrait des contacts (sociaux, affectifs ou autres), une préférence pour la fantaisie, les activités solitaires et l'introspection. Il existe une limitation à exprimer ses sentiments et à éprouver du plaisir.
Definition: Personality disorder characterized by withdrawal from affectional, social and other contacts with preference for fantasy, solitary activities, and introspection. There is a limited capacity to express feelings and to experience pleasure.

suffrage électronique (1) | suffrage exprimé en ligne (2) | suffrage exprimé électroniquement (3)
electronic vote | vote cast by electronic voting machine | vote cast electronically

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la décision d'ouverture, la Commission a exprimé des doutes quant à la question de savoir si la BesAR pouvait être jugée compatible avec le marché intérieur sur le fondement de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité, conformément aux points 147 à 150 des lignes directrices de 2008.
In the Opening Decision, the Commission expressed doubts as to whether the BesAR could be found compatible with the internal market pursuant to Article 107(3)(b) of the Treaty in accordance with points 147 to 150 of the 2008 Guidelines.

l'obligation, prévue par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (41), d'appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) et de garantir que les niveaux d'émission de substances polluantes ne dépassent pas les niveaux qui seraient atteints en appliquant les MTD. Pour les cas où les niveaux d'émission associés aux MTD ont été définis dans des actes d'exécution adoptés sur le fondement de la directive 2010/75/UE, ces niveaux seront applicables aux fins du présent règlement; lorsqu'ils sont exprimés sous forme de fourchettes, la valeur limite atteinte d'abord par la MTD est applicable;
the obligation under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council (41) to use the best available techniques (BAT) and ensure that emission levels of pollutants are not higher than they would be when applying BAT; for the cases where emission levels associated with the BAT have been defined in implementing acts adopted under Directive 2010/75/EU, those levels will be applicable for the purpose of this Regulation; where those levels are expressed as a range, the limit where the BAT is first achieved will be applicable;

Cela veut dire que 2 % de la population canadienne a pu s'exprimer sur un projet de loi d'une importance capitale sur les fondements de base de la citoyenneté canadienne.
That means that 2% of Canadians have been able to express their views on a very important bill about the basic tenets of Canadian citizenship.

Tous les experts constitutionnels qui ont été consultés, même ceux qui ont exprimé leur opinion sans être consultés directement par le gouvernement, ont émis l'opinion qu'il n'y avait aucun fondement dans la position qui a finalement été adoptée par la cour, et leur point de vue était semblable à l'opinion dissidente du juge Moldaver, du constitutionnaliste Hogg et de l'ancien juge Binnie qui, entre autres, ont émis des opinions qui ont été publiées.
All the constitutional experts who were consulted, even those who gave their opinion without being consulted by the government directly, said that there was no basis for the position adopted by the court in the end, and their perspective was similar to the dissenting opinion of Justice Moldaver, the constitutional expert, Mr. Hogg, and former Justice Binnie, who, along with others, issued opinions that were published.

l’obligation, prévue par la directive 2010/75/UE (22), d’appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) et de garantir que les niveaux d’émission de substances polluantes ne dépassent pas les niveaux qui seraient atteints en appliquant les MTD. Pour les cas où les niveaux d’émission associés aux MTD ont été définis dans des actes d’exécution adoptés sur le fondement de la directive 2010/75/UE, ces niveaux seront applicables aux fins des présentes lignes directrices; lorsqu’ils sont exprimés sous forme de fourchettes, la valeur limite atteinte d’abord par la MTD est applicable;
the obligation under Directive 2010/75/EU (22) to use the best available techniques (‘BAT’) and ensure that emission levels of pollutants are not higher than they would be when applying BAT; for the cases where emission levels associated with the BAT have been defined in implementing acts adopted under Directive 2010/75/EU, those levels will be applicable for the purpose of these Guidelines; where those levels are expressed as a range, the limit where the BAT is first achieved will be applicable.

Le président Barroso s'est pour sa part exprimé en ces termes: «Les fondements de notre relation ont fait leurs preuves, mais notre souhait commun est d'aller encore plus loin.
President Barroso said: "The foundations of our relationship are tried and tested but our common wish is to take it even further.

À l’ouverture de la procédure sur le fondement de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que la vente de l’entreprise Tractorul se soit déroulée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, transparent, non discriminatoire et inconditionnel.
When initiating the procedure under Article 88(2) of the Treaty, the Commission had doubts whether the sale of Tractorul was conducted on the basis of an open, transparent, non-discriminatory and unconditional tender.

À l’ouverture de la procédure sur le fondement de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que la liquidation volontaire par vente des modules viables soit la solution la plus avantageuse pour l’État en sa qualité d’actionnaire et pour les créditeurs, comparée à la liquidation judiciaire ou la vente élément par élément.
When initiating the procedure under Article 88(2) of the EC Treaty, the Commission expressed doubts that the voluntary liquidation involving the sale of the viable modules would be the most advantageous outcome for the State as shareholder and the creditors as opposed to judicial liquidation or a piece by piece sale.

S'exprimant lors d'une conférence de presse tenue aujourd'hui à Bruxelles, M. Barroso, le président de la Commission européenne, a invité les dirigeants des pays du G8 à faire un effort supplémentaire pour adopter un ensemble commun de principes en matière de sécurité énergétique afin de jeter les fondements d'un avenir stable dans le secteur de l'énergie.
Speaking at a press conference in Brussels today, European Commission President Barroso called on G8 leaders to go the extra mile to agree a common set of energy security principles to lay the foundations for a stable energy future.

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...