Vertaling van "fondements existent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

tribunal chargé d'établir l'existence d'un minimum de fondement
credible basis panel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Chapman s'est déclarée particulièrement déçue que les propositions de la Commission n'aient pas été suffisamment ambitieuses à cet égard: 'Il est urgent d'agir maintenant, et non en 2012 ou plus tard encore – la Commission aurait dû faire preuve de plus d'audace et formuler une recommandation dès cette année, d'autant plus que les fondements existent déjà grâce aux travaux de la Présidence belge de l'UE".
Chapman was particularly disappointed that the proposals from the Commission were not sufficiently ambitious in this area: “Urgent action is required now, not in 2012 or later – and the Commission should have been bolder in committing to a recommendation this year, as the groundwork for this has been laid by the work of the Belgian EU Presidency,” she said.

Je ferais une analogie avec les pouvoirs sans précédent que les républicains ont conférés à leur président pour qu'il puisse renverser les décisions du Congrès et [la] longue tradition d'habeas corpus dans le fondement de la common law, et je montrerais comment cette nouvelle loi conservatrice court-circuiterait les freins et contrepoids [qui existent déjà au sein de notre gouvernement].
I would draw a parallel to the unprecedented powers that Republicans gave their President to overrule Congress and [the] long history of habeas corpus in the accumulated foundation of the Common Law, and how this new Conservative law too would short-circuit existing checks and balances [that we have in our government].

De plus, ainsi qu’il a déjà été rappelé concernant les griefs précédents, les enregistrements existant dans les États membres ne constituent qu’un fait qui peut être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire et la marque demandée doit être appréciée sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.
72 In addition, as has already been pointed out in relation to the previous complaints, registrations already made in Member States are only one factor which may be taken into account in connection with the registration of a Community trade mark and the mark applied for must be assessed on the basis of the relevant Community rules.

À mon avis, c'est primordial parce que, lorsqu'il est question d'un nouveau pouvoir exécutif, d'un nouveau premier ministre ou d'un nouveau gouvernement, il est important qu'en examinant le discours du Trône et les engagements pris à l'égard des municipalités, nous comprenions que ces engagements reposent sur les fondements d'une présence fédérale qui existe déjà.
I lay that down as a foundation for the fact that when we talk about a new executive, a new Prime Minister, a new government, it is important that when we look at this Speech from the Throne and see the commitments that are being made to municipalities, that we see that these commitments are on top of an already existing foundation of federal presence.

Le fondement de cette coopération existe déjà dans l'accord national de 1996 sur la protection des espèces en péril.
The foundation for this co-operation already exists in the 1996 national accord for the protection of species at risk.

Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres encouragent les organismes européens de normalisation à utiliser ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf lorsque ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants.
Where international standards exist, Member States shall encourage the European standards organisations to use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective.

Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres prennent toutes les mesures raisonnables pour que les organismes européens de normalisation, tels que l'ETSI ou le CEN/CENELEC, utilisent ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf à établir que ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants .
Where international standards exist, Member States shall take all reasonable measures to ensure that European standardisation bodies, such as ETSI or CEN/CENELEC use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective .

Lorsqu'une procédure d'infraction a déjà été engagée ou doit être engagée en vertu du droit pénal national, ou qu'il existe un autre fondement juridique approprié permettant d'agir à l'encontre de la reproduction irrégulière, aucune procédure d'infraction n'est engagée sur le fondement du règlement (CE) n° 2532/98.
Where an infringement procedure has already been initiated, or alternatively is to be initiated under national criminal law, or there is any other appropriate legal basis for action against the non-compliant reproduction, no infringement procedure under Regulation (EC) No 2532/98 shall be initiated.

Ces techniques existent déjà mais, à l'heure actuelle, elles n'ont aucun fondement législatif précis.
These techniques already exist but at present have no specific legislative basis and consequently are open to legal challenge.