Vertaling van "fondement à l’allégation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]
qualify for relief [ qualify for tax relief ]

ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional
Minister for Small and Medium Enterprises, Regulatory Streamlining and Regional Economic Development

remontée pneumatique [ ascension à l'air | extraction à l'air | extraction par air comprimé | extraction par éjection | éjection | allégement de la colonne d'huile à l'air | allègement de la colonne d'huile à l'air ]
air lift [ air lifting ]

extraction à l'air | allégement à l'air | ascension par air | extraction par air comprimé
air lift

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

allégement de la dette
debt reduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son nouveau mandat l'habilite à fournir des conseils sur les profils nutritifs des aliments comportant des allégations de santé et à évaluer le fondement scientifique de telles allégations.
The new mandate includes providing advice on nutrient profiles for foods bearing health claims and the evaluation of the scientific substantiation of such claims.

Ces travaux devraient aboutir à une plus grande clarté et à un allégement de la charge, mais également permettre le fonctionnement efficace des nouveaux instruments, qui servent de fondement à une approche plus stratégique de la gestion du programme de recherche.
This should pave the way to greater clarity and fewer burdens, but also enable effective operation of the new instruments, which provide the basis for a more strategic approach to research programme management.

Après avoir pris connaissance des conclusions, la société malaisienne a affirmé que la Commission avait fondé sa décision sur des suppositions, des allégations et de fausses accusations dont le fondement et la justification, si tant est qu'ils existaient, ne lui avaient jamais été communiqués, ce qui portait atteinte à ses droits de la défense.
After disclosure, the Malaysian company alleged that the Commission based its decision on assumptions, allegations and false accusations, whereby their basis and proof, if at all available, had never been disclosed to them, undermining as such the company's right of defence.

Après avoir examiné ces arguments de manière approfondie sans préjuger la validité des points soulevés sur le fond par Lundbeck, j’en conclus que ses allégations sont dépourvues de fondement.
After a thorough review of the arguments without pre-judging the merits of the substantive points put forward by Lundbeck, I find the party’s contention unfounded.

L’article 1er du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale doit-il être interprété en ce sens que le champ d'application du règlement s’étend à un recours dans le cadre duquel les autorités d'un État membre réclament des dommages-intérêts à des entreprises et des personnes physiques domiciliées dans un autre État membre sur le fondement d’une allégation d’association de malfaiteurs ayant un but de fraude — au sens du droit du premier État membre — résidant dans la participation à une évasion de la TVA due au premier État membre?
Must Article 1 of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters be interpreted as meaning that its scope extends to cover a case in which the authorities of a Member State bring a claim for damages against undertakings and natural persons resident in another Member State on the basis of an allegation — made pursuant to the national law of the first Member State — of a tortious conspiracy to defraud consisting in involvement in the withholding of VAT due to the first Member State?

L’absence de fondement de ces allégations est très facile à démontrer.
It is very easy to prove that there is no basis for these allegations.

Lorsque le fondement scientifique d'une allégation de santé suscite des doutes tels qu'un avis favorable de l'Autorité semble improbable, la Commission peut interdire l'utilisation de l'allégation en question.
Where there are such serious concerns with regard to the scientific substantiation of a health claim that a favourable opinion by the Authority cannot be expected, the Commission may prohibit the continued use of the health claim.

Si l'existence d'un lien entre le fondement scientifique et le sens d'une allégation peut faire l'objet d'une autorisation préalable, il est essentiel d'offrir aux fabricants un degré de flexibilité concernant la communication de l'allégation.
Whilst the relationship between the scientific substantiation and the meaning of the claim can be subject of approval, it is essential to give manufacturers a degree of flexibility regarding the communication of the claim.