Vertaling van "fondement sur lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

fonds de placement sur lequel n'est perçu ni droit d'émission ni droit de reprise
no load fund

ordre dans lequel les suffrages exprimés sont arrivés
order in which the votes were cast

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles applications devraient être conçues pour gérer la logistique des passagers et du fret à tous les niveaux de la chaîne de valeur du transport ferroviaire, contribuant ainsi à la création d'un fondement solide sur lequel établir des services intermodaux de porte à porte à valeur ajoutée.
Such applications should be geared towards the management of passenger and freight logistics across the value-chain of rail transport, contributing to the creation of a sound foundation on which to build intermodal door-to-door value-added services.

Une infrastructure numérique de grande qualité constitue le fondement sur lequel reposent pratiquement tous les secteurs d'une économie moderne et innovante et elle revêt une importance stratégique pour la cohésion sociale et territoriale.
A high quality digital infrastructure underpins virtually all sectors of a modern and innovative economy and is of strategic importance to social and territorial cohesion.

Deuxième moyen, tiré du fait que le Conseil a violé les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective du requérant car le fondement sur lequel le requérant est inscrit sur la liste s’apparente à une proclamation publique de culpabilité préalablement à toute qualification judiciaire de la question et du fait que le requérant ne s’est pas vu communiquer la moindre information particulière eu égard à la motivation indiquée dans les actes attaqués justifiant son inclusion sur la liste des personnes, entités et organismes soumis aux mesures restrictives en dépit de la demande d’informations qu’il a adressée au Conseil.
Second plea in law, alleging that the Council violated the applicant’s rights of defence and the right to effective judicial protection as the basis on which the applicant is listed amounts to a public proclamation of guilt prior to any judicial determination of the issue and as the applicant has not been given any particular information in relation to the reasons indicated in the contested measures for his inclusion on the list of persons, entities and bodies subject to the restrictive measures despite his request to the Council for information.

la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
the data subject withdraws consent on which the processing is based according to point (a) of Article 6(1), or point (a) of Article 9(2), and where there is no other legal ground for the processing.

Le consensus international solide qui s'est dégagé sur la portée et la définition, d'une part, de la santé sexuelle et génésique et, d'autre part, des droits codifiés dans le programme d'action de la CIPD en 1994 vient d'être reconfirmé lors de l'examen dudit programme en avril 2014[50], lequel servira de fondement à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2014, consacrée à la CIPD.
The robust international consensus on the scope and definition of sexual and reproductive health and rights codified in the ICPD Programme of Action in 1994 has just been reconfirmed in its April 2014 review[50] that will inform the September 2014 United Nations General Assembly Special Session on ICPD.

Le consensus international solide qui s'est dégagé sur la portée et la définition, d'une part, de la santé sexuelle et génésique et, d'autre part, des droits codifiés dans le programme d'action de la CIPD en 1994 vient d'être reconfirmé lors de l'examen dudit programme en avril 2014[47], lequel servira de fondement à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2014 consacrée à la CIPD.
The robust international consensus on the scope and definition of sexual and reproductive health and rights codified in the ICPD Programme of Action in 1994 has just been reconfirmed in its April 2014 review[47] that will serve as the basis for the September 2014 United Nations General Assembly Special Session on ICPD.

Ces actions de base constituent le fondement sur lequel de nouvelles priorités politiques pourront être édifiées.
These core activities are the foundation on which new policy priorities can be built.

Cette compétence est un atout pour tout individu, non seulement dans sa vie de tous les jours, à la maison et en société, mais aussi sur son lieu de travail, puisqu'il est conscient du contexte dans lequel s'inscrit son travail et qu'il est en mesure de saisir les occasions qui se présentent, et elle est le fondement de l'acquisition de qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin tous ceux qui créent une activité sociale ou commerciale ou qui y contribuent.
This supports individuals, not only in their everyday lives at home and in society, but also in the workplace in being aware of the context of their work and being able to seize opportunities, and is a foundation for more specific skills and knowledge needed by those establishing or contributing to social or commercial activity.

(2) considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée; que, dès lors, l'interdiction des restrictions quantitatives ainsi que des mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives aux échanges de marchandises est un des fondements de la Communauté;
(2) Whereas the internal market comprises an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured; whereas, therefore, the prohibition of quantitative restrictions on the movement of goods and of measures having an equivalent effect is one of the basic principles of the Community;