Vertaling van "fondement d’éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

socle d'une culture [ fondement d'une culture ]
foundation of a culture

numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données
data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag

assortisseur d'éléments de chaussure [ assortisseuse d'éléments de chaussure | classeur d'éléments de chaussure en lots | classeuse d'éléments de chaussure en lots ]
shoe parts stock sorter

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

sondage d'éléments particuliers | sondage d'éléments critiques | sondage d'éléments clés
specific item sampling | key item sampling

dictionnaire d'éléments de données | dictionnaire des éléments de données | dictionnaire des données | dictionnaire de données | répertoire d'éléments de données
data element dictionary | data dictionary | data element directory

modification d'éléments constitutifs de l'avion
aircraft component change

dichotomie (opposition binaire d'éléments abstraits complémentaires)
dichotomy

élément du dossier
Record element

point d'attaque | élément d'attaque
Attack Point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les titulaires des autorisations demandent le maintien des autorisations antérieures, les États membres peuvent également décider d'introduire des restrictions ou des interdictions en ce qui concerne certains de ces produits, voire tous, lorsque cela est justifié sur le fondement d'éléments de preuve liés aux caractéristiques spécifiques propres à leur territoire.
If the authorisation holders request from national authorities to maintain the earlier authorisations, Member States may also decide to introduce restrictions or bans for some or all of them, where this is warranted on the basis of evidence related to the particular circumstances in their territories.

La clause «éléments essentiels» stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme est le fondement des politiques internes et externes des parties et constitue un «élément essentiel» de l'accord.
'Essential elements' clauses stipulate that respect for fundamental human rights and democratic principles as laid down in the Universal Declaration on Human Rights (UDHR) underpin the internal and external policies of the parties and constitute an 'essential element' of the agreement.

En cas de réponse positive à la première question: le fait que l’injonction de payer européenne a été délivrée sur le fondement d’éléments figurant dans le formulaire de demande qui sont susceptibles de se révéler ultérieurement faux, en particulier lorsque la compétence de la juridiction en dépend suffit-il à caractériser des circonstances extraordinaires au sens de l’article 20, paragraphe 2, du règlement no 1896/2006 conformément au considérant 25 de la Communication de la Commission européenne du 7 février 2006 (COD 2004/0055)?
If the answer to Question 1 is in the affirmative: Do exceptional circumstances within the meaning of Article 20(2) of Regulation No 1896/2006 already exist in accordance with paragraph 25 of European Commission Notice 2004/0055 of 7 February 2006 where the European order for payment was issued on the basis of information provided in the application form which may subsequently prove to be inaccurate, particularly where the jurisdiction of the court depends on that information?

Les consultations ad hoc du CSS se sont avérées très utiles pour suggérer des solutions de planification et d’exécution d’une réaction européenne cohérente à des menaces spécifiques, même s’il manque actuellement une évaluation, sur le fondement d’éléments tangibles, de la façon dont les États membres ont utilisé les orientations techniques, les actions proposées, les conseils aux voyageurs et les autres documents techniques fournis par la Commission.
Ad-hoc consultations within the HSC have proven very useful to share options to plan and implement a coherent EU response to specific threats, although an evidence based evaluation on how the Member States have used the technical guidelines, options for actions, advice to travellers, and other technical documents provided by the Commission is currently lacking.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

Cet argument doit être rejeté: les demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’ont pas été rejetées en raison d’éventuelles subventions mais sur le fondement des éléments exposés aux considérants ci-dessus et dans les documents communiqués aux parties.
This argument has to be rejected. The MET claims have not been rejected on the basis of possible subsidies but on specific grounds set out in the recitals above as well as in the detailed MET disclosure documents sent to parties.

À l’ouverture de la procédure sur le fondement de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que la liquidation volontaire par vente des modules viables soit la solution la plus avantageuse pour l’État en sa qualité d’actionnaire et pour les créditeurs, comparée à la liquidation judiciaire ou la vente élément par élément.
When initiating the procedure under Article 88(2) of the EC Treaty, the Commission expressed doubts that the voluntary liquidation involving the sale of the viable modules would be the most advantageous outcome for the State as shareholder and the creditors as opposed to judicial liquidation or a piece by piece sale.

Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres encouragent les organismes européens de normalisation à utiliser ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf lorsque ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants.
Where international standards exist, Member States shall encourage the European standards organisations to use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective.