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Base des conclusions
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Empoisonnement
Fondement
Fondement des conclusions
Fondement du pouvoir
Fondement en droit
Fondement juridique
Fusillade
Historique et fondement des conclusions
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «fondement du pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]

basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]




pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« Le fondement du pouvoir de punir les outrages, qu’il s’agisse d’un outrage au tribunal ou aux chambres, est que les tribunaux et les chambres doivent pouvoir se prémunir contre les actes qui entravent directement ou indirectement l’exercice de leurs fonctions ».

“The rationale of the power to punish contempts, whether contempt of court or contempt of the Houses, is that the courts and the two Houses should be able to protect themselves from acts which directly or indirectly impede them in the performance of their functions”.


Où nous aurons consolidé les fondements de notre Union économique et monétaire afin de pouvoir défendre notre monnaie unique dans toutes les circonstances, bonnes ou mauvaises, sans avoir à recourir à une aide extérieure.

Where we have shored up the foundations of our Economic and Monetary Union so that we can defend our single currency in good times and bad, without having to call on external help.


Disons les choses clairement: après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, le continent européen a mis en place un système de garde‑fous internes et externes qui veille à ce que ni le pouvoir privé ni le pouvoir public ne soit utilisé d'une manière qui ne respecterait pas les droits des individus ou les fondements de notre démocratie et de l'état de droit.

Let me be clear. After the horrors of the Second World War, this continent has established a system of external and internal checks and balances which ensures that neither private nor public power is used in a way that does not respect the rights of individuals or our basic settlement of democracy and the rule of law.


Ce système et le mécanisme de surveillance unique, qui confère à la BCE des pouvoirs de supervision, constituent les fondements de l’Union bancaire de l’UE, qui s'applique à tous les pays de la zone euro.

This system and the single supervisory mechanism, that gives supervisory powers to the ECB, are the foundations of the EU's banking union, which applies to euro area countries.


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Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique ...[+++]

Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.


Les décisions de réaffectation dans l’intérêt du service, prises sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, du statut visent au bon fonctionnement du service, même lorsqu’elles sont justifiées par des difficultés relationnelles internes, et relèvent, par conséquent, du large pouvoir d’appréciation des institutions dans l’organisation de leurs services, en fonction des missions qui leur sont confiées, et dans l’affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à condition que cette affectation se fass ...[+++]

Decisions to reassign officials in the interest of the service, taken on the basis of Article 7(1) of the Staff Regulations, have as their purpose the proper functioning of the service, even where they are justified by internal relationship difficulties, and therefore come within the broad discretion which the institutions have to organise their departments to suit the tasks entrusted to them and to assign the staff available to them in the light of such tasks, provided that such assignment conforms with the principle of assignment to an equivalent post.


[Français] Dans l'ouvrage Odgers' Australian Senate Practice, les auteurs expliquent que le fondement du pouvoir de punir les outrages, qu'il s'agisse d'un outrage au tribunal ou aux Chambres, est que les tribunaux et les Chambres doivent pouvoir se prémunir contre les actes qui entravent directement ou indirectement l'exercice de leurs fonctions.

[Translation] In Odgers' Autralian Senate Practice, the authors explain that the rationale of the power to punish contempts, whether contempt of court or contempt of the Houses, is that the courts and the two Houses should be able to protect themselves from acts that directly or indirectly impede them in the performance of their functions.


Les fonctionnaires d'Affaires indiennes et du Nord Canada du bureau d'Iqaluit ont constaté qu'il était difficile de faire appliquer les dispositions du permis en raison du manque de fondement des pouvoirs de l'Office des eaux du Nunavut.

Officials at the Department of Indian Affairs and Northern Development in Iqaluit have found the licence to be difficult to enforce, a problem that can be traced to the lack of ground rules setting out the jurisdiction of the Nunavut water board.


Si le consentement est le fondement du pouvoir démocratique, toute violation du droit à l'autodétermination nierait donc aussi la logique des majorités.

If consent forms the basis for democratic authority, then any infringement on the right of self-determination would also deny the logic of majorities.


Mais l'argument probablement le plus convaincant en faveur de la Chambre des communes repose sur la théorie que, selon notre Constitution (semblable en principe à celle du Royaume-Uni), la représentation et le consentement sont les fondements du pouvoir de la Chambre des communes de dépenser et de percevoir des impôts.

But perhaps the strongest argument in favour of the Commons can be founded on the theory that under our Constitution (similar in principle to that of the United Kingdom), representation and consent form the basis of the power of the Commons to grant money and impose taxes.


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