Vertaling van "fondement du juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est parce qu'elles forment le fondement de la création de lois justes, qui forment à leur tour le fondement d'une société juste et équitable.
They are important because they form the basis of creating just laws, which in turn are the basis of a fair and just society.

Nous sommes tous, à juste titre, fiers des quatre libertés qui constituent les fondements de l’Union européenne.
We are all rightly proud of the four freedoms that form the building blocks of the European Union.

Certes, même l'idéal le plus juste et le plus fédérateur ne saurait survivre s'il ne repose pas sur des fondements économiques sains et stables.
Admittedly, even the fairest and most inclusive ideal cannot survive without a sound and stable economic foundation.

K. considérant que le budget de l'Union constitue un facteur de réforme puissant et que son impact peut être amplifié moyennant la mobilisation de sources complémentaires de financement privé et public propres à soutenir l'investissement, en tant que catalyseur de l'effet multiplicateur des dépenses de l'Union; considérant que le principe dit de «juste retour» n'a pas de fondement économique, puisqu'il ne prend pas en considération la valeur ajoutée européenne, les effets de retombée et le besoin de solidarité entre les pays de l'Union,
K. whereas the Union budget is a powerful agent for reform; and whereas its impact can be magnified if it mobilises additional sources of private and public finance to support investment, acting thus as a catalyst in the multiplying effect of Union spending; whereas the so-called ‘just retour’ principle has no economic rationale, since it does not take due account of European Added Value, spill-over effects and the need for solidarity between EU countries,

Ainsi que la Commission l’a relevé à juste titre dans ses écritures, de nombreux actes communautaires ont en effet été adoptés sur le fondement de l’article 133 CE ou, antérieurement, sur celui de l’article 113 du traité CE (devenu, après modification, article 133 CE), alors même qu’ils visaient explicitement à restreindre, voire à interdire totalement, les importations ou les exportations de certains produits (voir notamment, à ce propos, arrêts du 17 octobre 1995, Werner, C-70/94, Rec. p. I-3189, point 10; Leifer, C‑83/94, Rec. p. I-3231, point 10, et du 14 janvier 1997, Centro-Com, C-124/95, Rec. p. I-81, point 26).
As the Commission has rightly pointed out in its written submissions, numerous Community measures have been adopted on the basis of Article 133 EC or, previously, Article 113 of the EC Treaty (now, after amendment, Article 133 EC), even though they were explicitly designed to restrict, or indeed prohibit entirely, imports or exports of certain products (see, in that connection, in particular, Case C-70/94 Werner [1995] ECR I-3189, paragraph 10; Case C-83/94 Leifer [1995] ECR I-3231, paragraph 10; and Case C‑124/95 Centro-Com [1997] ECR I-81, paragraph 26).

Selon l’OHMI, le Tribunal a à juste titre, et sans violer les règles générales de la logique, conclu que les faits invoqués par la requérante auraient pu jouer un rôle dans le cadre d’un examen sur le fondement de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, mais pas sur le fondement du paragraphe 1, sous b), du même article.
According to the Office, the Court of First Instance rightly, and without infringing the general rules of logic, held that the facts relied on by the appellant might have had a role to play as part of an analysis based on Article 7(3) of Regulation No 40/94, but not on the basis of Article 7(1)(b) of that regulation.

Jusqu'ici, en ce qui concerne le fondement du juste principe selon lequel il faut éviter que les citoyens se fassent justice eux-mêmes, on s'est limité à assurer à l'État le monopole de la punition des coupables mais on a oublié que ce n'est pas le seul devoir de l'État. Partout dans le monde, quand une victime demande justice, tout le monde sait ce qu'elle veut, même quand les systèmes judiciaires sont totalement différents : elle demande la réparation d'un tort intolérable et l'État, qui a la mission de garantir la sécurité des citoyens s'il ne peut les protéger, doit assurer aux victimes toute l'aide possible, en montrant ainsi que la collectivité se range du côté de la personne lésée et condamne l'offense et l'offenseur.
Until now, on the basis of the just principle according to which citizens should be prevented from administering justice themselves, we have restricted ourselves to giving the State the monopoly on punishing the guilty, but we have forgotten that this is not the only task of the State: wherever in the world victims call for justice, we all know what they are asking for, even when the legal systems are completely different: they are calling for amends for a wrong which would otherwise be unacceptable, and the State, which has the task of ensuring citizens’ safety, when it is has not been able to protect them, must give all the help possible to victims, thus also showing that the Community takes the side of the party who has suffered the wrong and that the Community therefore condemns the offence and the offender.

[Catherine de Sienne, Brigitte de Suède et Édith Stein] Lors de leur canonisation, Jean-Paul II a souligné à juste titre: «Il ne suffit pas, pour donner à la nouvelle Europe de solides fondements, de faire appel aux seuls intérêts économiques; il s'agit avant tout de proclamer les valeurs authentiques dont elle doit s'inspirer».
I am pleased that you are also making your own very special contribution to this Europe of the spirit. Two years ago the Pope proclaimed three new Co-Patronesses to take their place next to the traditional Patron of Europe, Saint Benedict, [Catherine of Siena, Bridget of Sweden and Edith Stein]. In the proclamation, John Paul II rightly said: "In order to build the new Europe on solid foundations it is certainly not enough to appeal to economic interests alone (.). Rather there is a need to act on the basis of authentic values".

J'arriverai un peu en retard à cette cérémonie. Il n'y a pas, en effet, de façon plus juste d'honorer une université qui est l'un des meilleurs symboles du savoir européen que de venir ici, devant le Parlement, qui est l'expression la plus haute de la souveraineté populaire, pour témoigner de mon engagement passionné ainsi que de celui de la Commission européenne pour défendre les principes qui constituent les fondements de l'Europe unie.
I will be arriving a little late at that ceremony: there is no more fitting way of honouring a university which is one of the leading symbols of European learning than to come here, before Parliament, the supreme expression of popular sovereignty, in order to bear witness to my own passionate commitment, and that of the entire European Commission, to defending those principles which form the foundations of a united Europe.

La Commission souligne que, bien que cette conclusion ne soit pas dénuée de fondement, il est très difficile de trouver un juste milieu entre la nécessité de garantir l'utilisation responsable des fonds publics et la simplicité administrative.
The Commission underlines that, although there is an element of truth in this conclusion, there is a very difficult balance between the need to ensure appropriate accountability for the use of public funds and administrative simplicity.