Vertaling van "fondement de la société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement de la société
substructure

fondements de la société [ bases de la société ]
social substructure

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
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société de conseils en valeurs | société de conseillers en valeurs | société d'analystes financiers | société conseil en valeurs | société de conseil en finance | société d'analystes de finance | société de conseil en valeurs
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base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous ces phénomènes mettent en péril les fondements de nos sociétés.
All these phenomena put the foundations of our societies at risk.

La justification de ce projet était que pour les citoyens européens, la toile mondiale constitue le fondement de la société de l'information et que les obstacles empêchant ces derniers d'accéder au Web devraient être réduits au minimum.
The reasoning underlying the project was that the World Wide Web constitutes the foundation of the Information Society for European citizens, and that barriers to access by European citizens ought to be minimised.

L'Europe et les pays ACP partagent des principes qui devraient rester les fondements de nos sociétés, à savoir la paix, la démocratie, la bonne gouvernance, l'état de droit et le respect des droits de l'homme.
Europe and the ACP countries share principles which should remain the foundations of our societies: peace, democracy, good governance, the rule of law and the respect for human rights.

Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.
Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.

Ce projet de loi renforcerait le fondement même des sociétés libres et démocratiques, le fondement de la société canadienne, c'est-à-dire la liberté d'expression.
The bill would strengthen the fundamental foundation of a free and democratic society, the fundamental foundation of Canadian society, namely, freedom of expression.

Ces menaces pourraient éventuellement mettre en danger les fondements internes de notre société.
These threats could possibly endanger the inner foundations of our society.

Cette coopération doit – d’abord et surtout - reposer sur la liberté d’expression et la liberté des médias, qui sont les fondements de notre société démocratique pluraliste en Europe, la diversité culturelle et le ralliement à nos valeurs européennes communes en ce qui concerne la société, qui nous amènent à lutter ensemble contre les formes manifestes d’incitation à la haine raciale ou religieuse dans les médias ».
“The basis of our cooperation must be – first of all and most important – freedom of expression and freedom of the media, as cornerstones of our pluralist democratic society in Europe; cultural diversity; and the commitment to our common European societal values, which leads us to jointly fight against clear forms of incitement to racial or religious hatred in the media”.

Les députés seront certainement d'accord pour dire qu'une société sûre est le fondement d'une économie forte, et inversement qu'une économie forte est le fondement d'une société sûre.
Hon. members would no doubt agree that there can be no strong economy without a secure society, and no secure society without a strong economy to support it.

Tout comme les familles sont le fondement de la société, notre mariage est le fondement de notre famille.
Just as families are the foundation of society, our marriage is the foundation of our family.

Si le gouvernement reconnaît l'importance de la famille comme fondement de la société canadienne, d'aucuns pourraient peut-être prétendre que ce sont plutôt les individus qui sont le fondement de la société.
If the government recognizes the family as the " foundation" of Canadian society, philosophically others may say that actually individuals are the foundation of society.