Traduction de «fonde sur l’origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état de l'origine et de l'utilisation des fonds
fund flow statement [ sources and application of funds statement ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

deniers publics | deniers de la Couronne | fonds publics | deniers de l'État | fonds de l'État | fonds de la Couronne
public money | public funds | government funds | Crown funds | Crown monies

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Fonds fiduciaire du FEM (Fonds pour l'environnement mondial)
GEF Trust Fund (GEFTF)

état d'origine et d'emploi des fonds | tableau de financement | tableau de sources et emplois de fonds
sources and application of funds statement | sources and uses of funds statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. exprime son inquiétude face à l'augmentation récente des incidents en liens avec des crimes de haine, notamment en ligne, à l'encontre de citoyens européens; invite les États membres à protéger leurs citoyens contre de futurs attentats et à prévenir toute incitation à la haine ainsi que tout acte d'intolérance fondé sur l'origine, la croyance ou la religion, y compris par des actions d'information à destination des jeunes et la promotion d'un dialogue ouvert;
41. Expresses its concern with regard to the recent rise of incidents of hate crime, including online, against European citizens; calls on Member States to protect their citizens from future attacks and to prevent incitement to hatred and any act of intolerance based on origin, belief or religion, including through educational work targeting young people and the promotion of an inclusive dialogue;

– Quelles actions la Commission entreprend-elle pour lutter contre les violations des droits fondamentaux des Roms dans les États membres, en particulier les violations du droit à la liberté de circulation et de séjour, du droit à l'égalité et à la non-discrimination, du droit à la protection des données personnelles sensibles et de l'interdiction d'établir des registres fondés sur l'origine ethnique et la race, ainsi que de l'exercice et du respect des droits économiques et sociaux?
– What action is the Commission taking in response to violations of the fundamental rights of Roma in Member States, especially violations of the right to freedom of movement and of residence, the right to equality and non-discrimination, the right to protection of sensitive personal data, including through the prohibition of registers based on ethnicity and race, and the right to access to and respect for economic and social rights?

Ce rapport illustre parfaitement les problèmes suscités par l’utilisation des techniques de profilage, notamment lorsque ce profilage se fonde sur l’origine ethnique, la race, la nationalité ou la religion à des fins de maintien de l’ordre, d’immigration et de contrôle aux frontières.
The report gives an excellent picture of the questions raised by the use of profiling techniques, in particular when they are based on ethnicity, race, nationality or religion for law enforcement, immigration or border control purposes.

Je crois que la nature des fonds ou l’origine des fonds ne pose pas un problème en termes de capacité.
In my view, neither the nature of the funds nor their origin presents a problem in terms of capacity.

Les pays qui possèdent de grands centres financiers où sont déposés de tels avoirs devraient prendre toutes les mesures légales et administratives nécessaires pour faire en sorte que ces fonds publics d'origine illicite soient gelés et confisqués et qu'à terme l'argent soit restitué au gouvernement du pays d'origine.
Countries that have large financial centres holding such funds should take all legal and administrative action to ensure that these illicitly acquired state funds can be frozen and confiscated and that eventually the money is repatriated to the governments of the countries they were stolen from.

Ces régimes sont fondés sur l'origine des produits bénéficiaires des préférences tarifaires et l'annexe ne reprend donc pas les accords d'union douanière entre la Communauté d'une part, la Turquie, Andorre et Saint-Marin d'autre part.
These arrangements are based on the origin of the products benefiting from tariff preferences and so the annex does not cover the customs union agreements between the Community and Turkey, Andorra and San Marino.

Tant qu'il n'y aura pas la volonté politique de passer à un système de TVA fondé sur l'origine (dans lequel la TVA sur les biens et les services échangés entre États membres serait acquittée dans l'État membre d'origine et prévoyant un mécanisme de compensation afin de gommer les déséquilibres commerciaux), le système existant devra être adapté de manière à faire en sorte que les recettes continuent à revenir à l'État membre de consommation.
As long as there is no political will to switch to an origin-based VAT system (whereby VAT on goods and services traded between Member States would be paid in the Member State of origin with a compensation mechanism to offset trade imbalances), the existing system must be adapted so as to ensure that revenues continue to accrue to the Member State of consumption.

«Les indications géographiques sont le meilleur moyen de protéger les produits de qualité dont la commercialisation se fonde sur l'origine et la réputation ainsi que sur d'autres caractéristiques liées à cette origine.
“Geographical Indications offer the best protection to quality products which are marketed by relying on their origin and reputation and other special characteristics linked to such an origin.

La lacune du Code criminel—Les crimes de haine fondés sur l'origine nationale
Criminal Code Loophole—Hate Crimes Based on National Origin

En établissant un tel précédent dans le projet de loi C-34, je crains que nous apportions de l'eau au moulin de ceux qui veulent se séparer du Canada car ils pourront maintenant soutenir que, comme les premières nations, ils ont droit à un statut particulier fondé sur leur origine ethnique (1310) Cela démontre encore qu'en accordant un statut particulier, on n'atteint pas l'objectif visé.
By setting this precedent in Bill C-34 I fear that we are fueling the fires of those who would separate, who can now argue that they like the First Nations people have the right to special status based on their ethnic origin (1310 ) It is further evidenced that special status does not accomplish what it intends.