Traduction de «fonde le terrorisme aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collecte de fonds à des fins terroristes [ collecte de fonds à des fins de terrorisme ]
terrorist fundraising

soupçon fondé de financement du terrorisme
reasonable suspicion of terrorist financing

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes du terrorisme
United Nations Voluntary Fund for Victims of Terrorism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce groupe de travail prépare actuellement deux grandes opérations qui se dérouleront en 2002, à savoir la 3ème conférence sur l'intégration de l'égalité des sexes dans les Fonds structurels, qui aura lieu en juin 2002, et la communication de la Commission sur la réalisation de l'intégration de l'égalité des sexes dans les documents de programmation des Fonds structurels.
The working group is preparing two key events which will take place in 2002: the 3rd Conference on Gender Mainstreaming in the Structural Funds in June, and the Commission Communication on the implementation of gender mainstreaming in the Structural Funds programming documents.

Le terrorisme aura réussi son entreprise quand il aura réussi à limiter nos libertés civiles, parce que c'est l'objectif du terrorisme.
Terrorism has achieved its goal when it succeeds in limiting our civil liberties, because that is its goal.

Le 9 mars 2012, une conférence organisée conjointement par la Commission européenne et le Réseau européen des associations de victimes du terrorisme aura lieu à Bruxelles.
On 9 March 2012, a conference will take place in Brussels, jointly organised by the European Commission and the European Network of Associations of Victims of Terrorism.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

Dans ce contexte, le Conseil d'association a réaffirmé que la Roumanie devait assurer une saine gestion financière et programmatique des fonds de l'UE afin de disposer d'une capacité d'absorption suffisante et de pouvoir pleinement bénéficier de ces fonds lorsqu'elle aura adhéré à l'Union.
In this context, the Association Council reiterated the necessity for Romania to ensure sound financial and programme management of EU funds, in order to secure an adequate absorption capacity and to let Romania fully benefit from EU funding once Member State.

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, le premier ministre a annoncé que le Canada enverrait des troupes de maintien de la paix en Afghanistan, une fois que la guerre contre le terrorisme aura abouti.
Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, the Prime Minister has announced that Canada will send ground troops to Afghanistan to keep peace after this war on terrorism comes to an end.

[12] Le financement des groupes terroristes peut inclure des revenus provenant de sources légitimes : ainsi la collecte de fonds au profit d'oeuvres caritatives constitue un des moyens de réunir des fonds pour soutenir le terrorisme.
[12] 2 Financing of terrorist groups can include income from legitimate sources: charitable fund-raising is one means of financing terrorism.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0681 - EN - Rapport de la Commission fondé sur l’article 11 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme {SEC(2007) 1463}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0681 - EN - Report from the Commission based on Article 11 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism {SEC(2007) 1463}

Rapport de la Commission fondé sur l’article 11 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme {SEC(2007) 1463}
Report from the Commission based on Article 11 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism {SEC(2007) 1463}

Il sera approuvé formellement lorsque le Comité du Fonds social européen aura émis son avis.
It will be formally approved after the opinion of the European Social Fund Committee has been received.