Traduction de «fondation privée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondation privée
private foundation

Fondations philanthropiques Canada [ Fondations privées Canada ]
Philanthropic Foundations Canada [ PFC | Private Foundations Canada ]

régime de participation excédentaire des fondations privées
excess corporate holdings rule

Fondation du Film scolaire pour les enseignements public et privé neutre
Society for Educational Films for Publicly-maintained and Private Non-denominational Schools

chef cuisinière privée | cheffe cuisinière privée | chef privé | chef privé/chef privée
private cook | private culinary expert | culinary expert | private chef

acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écriture privée
private agreement | private deed | private document

fondations | fondation | fondements | solage
foundation | substructure

fondation superficielle | fondation directe
spread footing | footing foundation | natural foundation | direct bearing foundation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous travaillons étroitement avec les acteurs de la société civile, notamment des organisations féminines, des fondations privées, le secteur privé et des défenseurs de la cause des femmes.
We work closely with civil society actors, in particular women's organisations, private foundations, the private sector and advocates for their cause.

(13) Sur demande qui lui est faite par une fondation privée, le ministre peut, selon les modalités qu’il juge appropriées, donner à la fondation la désignation de fondation publique, et, à compter de la date indiquée dans la désignation, la fondation est réputée, tant que la désignation n’est pas révoquée par le ministre, être une fondation publique.
(13) On application made to the Minister by a private foundation, the Minister may, on such terms and conditions as the Minister considers appropriate, designate the foundation to be a public foundation, and on and after the date specified in such a designation, the foundation to which it relates shall, until such time, if any, as the Minister revokes the designation, be deemed to be a public foundation.

Par conséquent, on peut bien faire des dons d'actions de sociétés publiques, ce qui donne droit à la moitié du taux d'inclusion des gains en capital pour les dons faits à des organismes de bienfaisance publics et à des fondations publiques—les fondations communautaires sont justement des fondations publiques, par exemple—mais on ne dit pas la même chose pour les fondations privées, puisque dans le cas des dons faits à des fondations de bienfaisance privées, les dons seront traités au plein montant du taux d'inclusion.
So it's okay that we give gifts that are public stocks and they enjoy half the capital gains inclusion rate for gifts to public charities and public foundations—for instance, community foundations are public foundations—but it's not the same treatment, as gifts would be treated at the full inclusion rate if they are made to a private charitable foundation.

Quand une fondation privée verse du capital de départ à une fondation communautaire, c'est habituellement à l'issue d'une planification soigneuse et la fondation privée qui a pris l'initiative maîtrise certainement la situation.
The seed funding of a community foundation by a private foundation would usually be as a result of a carefully planned program and certainly within the control of the instigating private foundation.

Fundación de interés privado (fondation privée)
Fundación de interés privado (Foundation)

4. En liaison avec les États membres, l'Union prend les initiatives nécessaires, y compris des consultations menées dès le début du processus de programmation, pour assurer la complémentarité et une coordination et une coopération efficaces avec les organisations et entités multilatérales et régionales, et notamment les institutions financières européennes, les institutions financières internationales, les agences des Nations unies, les fonds et programmes, les fondations privées et politiques, ainsi que les donateurs hors Union.
4. The Union, in liaison with the Member States, shall take the necessary steps, including consultations at an early stage of the programming process, to ensure complementarity, proper coordination and cooperation with multilateral and regional organisations and entities, including European financial institutions, international financial institutions, United Nations agencies, funds and programmes, private and political foundations and non-Union donors.

2. Les acteurs non étatiques qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement sont notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations de populations autochtones, les groupements professionnels et groupes d'initiatives locaux, les coopératives, les syndicats, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et associations ou communautés religieuses, les médias, et toutes associations non gouvernementales et fondations privées et publiques susceptibles de contribuer au développement ou à la dimension extérieure de politiques internes.
2. Non-state actors eligible for financial support under this Regulation shall include: non-governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, local citizens' groups and traders' associations, cooperatives, trade unions, organisations representing economic and social interests, local organisations (including networks) involved in decentralised regional cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations and communities, the media and any non-governmental associations and private and public foundations likely to contribute to development or the external dimension of internal policies.

De façon similaire, l’Association canadienne des professionels en dons planifiés nous a informés que, si la discrimination contre les fondations privées se justifiait peut-être en 1997, l’amélioration de la réglementation du secteur de bienfaisance fait qu’il n’y a plus de raison valable de traiter différemment les dons de bienfaisance suivant qu’ils sont faits à des fondations publiques ou à des fondations privées.
Similarly, the Canadian Association of Gift Planners informed the Committee that while the discrimination against private foundations may have made sense in 1997, with improved regulation of the charitable sector there is no longer any legitimate grounds for preventing similar treatment of donations to public and private foundations.

Je ne pense pas que les fondations privées étaient alors organisées.Depuis lors, une association canadienne des fondations privées a été mise en place, mais je ne pense pas que ces fondations étaient alors aussi organisées que divers autres organismes.
I don't think the private foundations have been organized.Well, there is a Canadian association of private foundations now, but I don't think they had as organized a voice, maybe, as some other organizations.

Elle le ferait nécessairement dans le cadre de schémas de financement combinant des fonds d'origine nationale et régionale, de la Banque Européenne d'Investissement, des Fonds structurels, des entreprises utilisatrices, ainsi que de Fondations privées.
It would necessarily do so in the context of financing schemes which combine funds of national and regional origin, from the European Investment Bank, the Structural Funds, from user companies and from private foundations.