Vertaling van "fondation n’avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

fondation de type jacket | fondation en treillis tubulaire | fondation jacket | jacket
jacket | jacket foundation

Eurofound [ FEACVT | Fondation de Dublin | Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ]
Eurofound [ Dublin Foundation | EFILWC | European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions ]

Le Fonds Henry N.R. Jackman et la Fondation J.P. Bickell
The Henry N.R. Jackman Fund and the J.P. Bickell Foundation

fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))
trust

réaliser des fondations pour des derricks
assembly of derrick foundation | derrick foundation assembly | assemble derrick foundation | make foundations for derricks

fondation
foundation

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

poser une couche de fondation routière | poser une couche d’assise | poser une couche de base
lay base course | road base construction | construction of road base | lay base courses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) le taux annuel d’intérêt sur une telle dette qui, compte tenu des circonstances (y compris les conditions de la dette), aurait été convenu au moment où la dette a été contractée, si le contribuable et la fondation n’avaient eu aucun lien de dépendance entre eux et si l’activité d’entreprise habituelle de la fondation consistait à prêter de l’argent;
(b) the rate per annum of interest on that debt that, having regard to all the circumstances (including the terms and conditions of the debt), would have been agreed on, at the time the debt was incurred, had the taxpayer and the foundation been dealing with each other at arm’s length and had the ordinary business of the foundation been the lending of money, and

Dès 1986, des fondations juridiques avaient été créées par des lois provinciales dans tout le pays.
By 1986, law foundations had been created by provincial statutes across the country.

2. constate, dans le rapport de la Cour, que la Fondation a procédé à un inventaire physique complet fin 2013 et début 2014 et que, au moment de l'audit de la Cour en février 2014, cet inventaire ne faisait pas encore l'objet d'un rapport définitif; observe, avec préoccupation, que les tests effectués par la Cour ont révélé que toutes les immobilisations n'étaient pas munies d'un code-barres et qu'elles n'étaient pas consignées dans le registre ni dans les comptes, que certains équipements avaient été comptabilisés en charges au lieu d'être inscrits à l'actif et qu'il était impossible de vérifier l'exactitude de la date de début à retenir pour le calcul de la charge d'amortissement;
2. Notes from the Court’s report that the Foundation carried out a comprehensive physical inventory exercise at the end of 2013 and the beginning of 2014 and that the physical inventory report wasn’t finalised by February 2014 when the Court’s audit took place; notes with concern that the tests carried out by the Court revealed that not all fixed assets were barcoded and recorded in the register and accounts, that certain equipment was expensed instead of capitalised, and that the correct starting date for the calculation of the depreciation charge for some of the assets could not be traced;

11. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que toutes les recommandations formulées par le SAI en 2012 et lors des années antérieures avaient été mises en œuvre et que le SAI les a clôturées en janvier 2014;
11. Ascertains from the Foundation that all the recommendations made by the IAS in 2012 and in the previous years had been implemented and were closed by the IAS in January 2014;

7. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que les importants reports de crédits du titre II concernaient essentiellement l'achat de matériel et de logiciels informatiques, des travaux de réparation urgents et imprévus et des travaux de rénovation déjà attribués et programmés pour le début de 2014 et que les report de crédits du titre III concernaient principalement des projets pluriannuels pour lesquels les activités avaient déjà été lancées ainsi que des reports imprévus s'expliquant par une augmentation du budget de plusieurs projets destinée à accroître leur étendue et leur qualité, la commande de services de traduction en fin d'exercice et une facturation tardive de la part de contractants;
7. Acknowledges from the Foundation that Title II carry-overs were mainly due to the procurement of IT hardware and software, urgent and unexpected repair works and refurbishment works already contracted and planned for the beginning of 2014, and that Title III carry-overs resulted mainly from multiannual projects for which activities were already implemented, as well as from unplanned carry-overs such as increased budget for several projects with enhanced scope and quality, translation services ordered at year end and late invoicing by contractors;

Dans le Financial Post, Vivian Krause nous a fourni des preuves que, depuis 2000, des fondations étasuniennes avaient accordé au moins 300 millions de dollars à diverses organisations et campagnes écologistes au Canada.
Vivian Krause showed evidence in the Financial Post that since 2000 U.S. foundations have granted at least $300 million to various environmental organizations and campaigns in Canada.

s'agissant des procédures de sélection du personnel, il n'y avait pas d'indications que les notes que les candidats devaient atteindre pour être invités à des entretiens ou pour être inscrits sur la liste de réserve avaient été établies avant l'examen des candidatures; la Fondation a désormais inclus ces notes dans les rapports de son comité de sélection;
for staff selection procedures no evidence was found that thresholds which the candidates had to meet for invitation to interviews and for being part of the reserve list were set before examining applications; the Foundation has now included these thresholds in the reports of its Selection Committee;

83. se félicite de ce que le Secrétaire général ait assuré qu'il n'y avait plus de bureaux attribués aux lobbyistes ou aux fondations, mais observe que, jusqu'au 31 décembre 2011, la Fondation Pégase et le Groupe Kangourou avaient des bureaux à leur disposition dans les bâtiments du Parlement;
83. Welcomes the assurance of the Secretary-General that there are no longer any assigned offices for lobbyists or foundations, but notes that, until 31 December 2011, the Pegasus foundation and the Kangaroo Group did have offices at their disposal in the buildings of Parliament;

Nous avons demandé à des responsables d'étudier cette possibilité, mais l'ensemble des organisations qui se sont présentées pour administrer cette fondation n'avaient pas une assise financière suffisante pour pouvoir prétendre à ce statut compte tenu des conditions et des critères établis de très longue date par le gouvernement.
We had officials look at the possibility of that, and the platform the organizations were suggesting as the basis for an endowment didn't have a sufficient financial track record to qualify for endowment status, based on the terms and conditions the government has had in place for a very long time.

En effet, par les années passées, nous avons fait part de nos préoccupations quant à la reddition de comptes des fondations qui avaient été créées et dans lesquelles on avait versé des sommes importantes, des milliards de dollars.
In fact, over the years, we have voiced our concerns regarding the accountability of foundations that had been set up and that had received substantial funds, billions of dollars.