Vertaling van "fondation en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondation superficielle [ fondation peu profonde | fondation à faible profondeur | fondation directe sur le sol | fondation semi-enterrée | fondation directe | fondation normale ]
shallow foundation [ natural foundation ]

fondation sur sol en pente [ fondation sur terrain en pente | fondation sur sol incliné | fondation sur surface inclinée | fondation en terrain incliné ]
foundation on sloping ground

fondation de type jacket | fondation en treillis tubulaire | fondation jacket | jacket
jacket | jacket foundation

ingénieur en technique des fondations [ ingénieure en technique des fondations | ingénieur en fondations | ingénieure en fondations ]
foundation engineer

fondation superficielle | fondation directe
spread footing | footing foundation | natural foundation | direct bearing foundation

Fondation pour la médecine et la recherche en Afrique | Fondation pour la recherche médicale africaine | AMREF [Abbr.]
African Medical and Research Foundation | AMREF [Abbr.]

fondations | fondation | fondements | solage
foundation | substructure

Fondation pour l'éducation à l'environnement | Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe | FEE [Abbr.] | FEEE [Abbr.]
Foundation for Environmental Education | Foundation for Environmental Education in Europe | FEE [Abbr.] | FEEE [Abbr.]

Eurofound [ FEACVT | Fondation de Dublin | Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ]
Eurofound [ Dublin Foundation | EFILWC | European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions ]

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures viseraient, d’une part, les questions propres aux coopératives, aux fondations et aux mutuelles et, d’autre part, les questions propres aux entreprises à finalité sociale.
These actions would address issues related to cooperatives, foundations and mutuals on the one hand and enterprises pursuing social objectives on the other.

Au sein de la Commission, un groupe interservices «développement urbain» coordonne la dimension urbaine dans les politiques communautaires[30], et d'autres initiatives à caractère urbain [comme le Réseau de villes européennes pour une politique locale d'intégration des migrants (CLIP), coordonné par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail] ont été lancées en vue de partager les bonnes pratiques dans un large éventail de questions liées à l'intégration.
Within the Commission, an Inter-service Group on Urban Development coordinates the urban dimension in community policies[30] and other urban initiatives (such as the European network Cities for Local Integration Policy CLIP, coordinated by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions) have been set up to share good practice on a wide range of integration-related issues.

Les quelque 110 000 fondations actuellement actives dans les États membres de l’UE traitent de questions à caractère général telles que la recherche, l’environnement, la santé et l’emploi, qui se trouvent au cœur des préoccupations des citoyens de l’Union.
The approximately 110 000 foundations currently operating within the EU Member States address issues of a global nature such as research, environment, health and employment, which lie at the heart of EU citizens' concerns.

lorsque le parti ou la fondation en question a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union tels qu'ils sont définis à l'article 106, paragraphe 1, du règlement financier;
where the party or foundation in question has been found by a judgment having the force of res judicata to have engaged in illegal activities detrimental to the financial interests of the Union as defined in Article 106(1) of the Financial Regulation;

Dans le cadre de la proposition de règlement (16), le montant maximal de l’amende est limité à 10 % du budget annuel du parti ou de la fondation en question correspondant à l’année au cours de laquelle la sanction est infligée.
Under the proposed regulation (16), the maximum amount for fines is limited to 10 % of the annual budget of the party or foundation in question corresponding to the year in which the sanction is imposed.

Avant de se prononcer, le Parlement européen entend les représentants du parti politique européen concerné ou de la fondation politique européenne concernée et demande à un comité composé de personnalités indépendantes de rendre un avis sur la question dans un délai raisonnable.
Before reaching its decision, the European Parliament shall hear the representatives of the European political party or European political foundation concerned and ask a committee of independent eminent persons to give an opinion on the subject within a reasonable time period.

Le soutien financier apporté à Europeana par plusieurs États membres a soulevé la question de leur influence sur les organes de gestion de la Fondation.
The financial support given to Europeana by several Member States has raised the issue of their influence on the governing bodies of the Foundation.

La loi sur les fondations n'aborde ni la question des biens confisqués et vendus à des tiers ni celle des biens appartenant à des fondations qui étaient fusionnées avant l'adoption de la nouvelle législation.
The law on foundations does not address the issue of properties seized and sold to third parties, or of properties of foundations merged before the adoption of the new legislation.

Il convient d'édicter des dispositions prévoyant un soutien financier aux fondations politiques au niveau européen, dans la mesure où de telles fondations, affiliées aux partis politiques au niveau européen, peuvent, par leurs activités, appuyer et étayer les objectifs des partis politiques au niveau européen, en contribuant notamment au débat sur des questions de politique européenne d'intérêt général et sur l'intégration européenne, y compris en agissant comme catalyseurs de nouvelles idées, analyses et options d'action.
Provisions to provide financial support for political foundations at European level should be laid down, as political foundations at European level affiliated with the political parties at European level may through their activities support and underpin the objectives of the political parties at European level notably in terms of contributing to the debate on European public policy issues and on European integration, including by acting as catalysts for new ideas, analysis and policy options.

Au cours des années immédiatement consécutives à la fondation de l'association, le champ d'action de celle-ci était essentiellement parlementaire: entre 2002 et 2007, six cent questions parlementaires au moins ont été déposées sur la base des rapports de l'association.
In the years immediately after it was founded, Asso-consum was mainly active in the parliamentary field: between 2002 and 2007, at least 600 parliamentary questions were prompted by its reports.