Traduction de «fondation en cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondation superficielle [ fondation peu profonde | fondation à faible profondeur | fondation directe sur le sol | fondation semi-enterrée | fondation directe | fondation normale ]
shallow foundation [ natural foundation ]

fondation sur sol en pente [ fondation sur terrain en pente | fondation sur sol incliné | fondation sur surface inclinée | fondation en terrain incliné ]
foundation on sloping ground

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

fondation de type jacket | fondation en treillis tubulaire | fondation jacket | jacket
jacket | jacket foundation

ingénieur en technique des fondations [ ingénieure en technique des fondations | ingénieur en fondations | ingénieure en fondations ]
foundation engineer

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

cause efficiente | cause réelle | cause véritable
effective cause

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

fondations | fondation | fondements | solage
foundation | substructure

Eurofound [ FEACVT | Fondation de Dublin | Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ]
Eurofound [ Dublin Foundation | EFILWC | European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John Wiersema (vérificateur général adjoint, Bureau du vérificateur général du Canada): Si vous permettez, monsieur le président, je dirai que notre préoccupation au sujet de l'utilisation du crédit 5 dans ce cas particulier découle du fait que cette utilisation s'est faite pendant que le projet de loi C-4 portant création de la fondation en cause était encore à l'étude au Parlement. C'était un nouveau genre de programme de transfert de ces deux organisations à la fondation nouvellement créée.
Mr. John Wiersema (Assistant Auditor General, Office of the Auditor General of Canada): If I may, Mr. Chairman, I think our concern with the use of vote 5 in this particular case is that vote 5 was used while Bill C-4, which created the related foundation, was still before Parliament, and it was a new type of transfer program from these two organizations to the newly created organization; it wasn't putting additional money into an existing program.

Toutefois, le président de la fondation en cause nous a informés que l'argent de Santé Canada n'a pas été utilisé pour ces activités.
We have been informed orally by the president of the foundation in question that there was no Health Canada money used for those purposes.

(22) Si un parti politique européen ou une fondation politique européenne commet une infraction grave à la législation nationale applicable et si cette infraction met en cause des éléments compromettant le respect des valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée telles qu'énoncées à l'article 2 du TUE, l'Autorité devrait décider d'appliquer les procédures du présent règlement à la demande de l'État membre concerné.
(22) If a European political party or European political foundation seriously fails to respect relevant national legislation and if the matter relates to elements affecting the respect of the values on which the European Union is founded as expressed in Article 2 TEU, the Authority should decide to apply the procedures of the present Regulation upon request of the concerned Member State.

I. considérant que le Parlement européen se félicite de la proposition de la Commission, qui est une étape essentielle pour permettre aux fondations de se consacrer plus facilement à des causes d'utilité publique au niveau de l'Union;
I. whereas the European Parliament welcomes the Commission’s proposal as a major step towards making it easier for foundations to support public benefit purposes across the EU;

La Commission a présenté aujourd’hui une proposition de statut de la fondation européenne, dont le but est de permettre aux fondations de se consacrer plus facilement à des causes d'utilité publique au niveau de l'UE.
The Commission has presented today a proposal for a European Foundation Statute to make it easier for foundations to support public benefit causes across the EU.

2. En matière de responsabilité non contractuelle, la Fondation doit réparer, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres, les dommages causés par la Fondation ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.
2. As regards of non-contractual liability, the Foundation shall, in accordance with the general principles common to laws of the Member States, make good any damage caused by the Foundation or its servants in the performance of their duties.

1. La responsabilité contractuelle de la Fondation est régie par la loi applicable au contrat en cause.
1. The contractual liability of the Foundation shall be governed by the law applicable to the contract in question.

26. encourage la Fondation à poursuivre les efforts qu'elle déploie pour améliorer encore ses méthodes de communication afin de permettre que le public soit mieux informé sur les résultats de ses études et qu'ainsi, le débat public sur ces questions importantes, telles que les effets et les causes des mesures de restructuration des entreprises, s'en trouve enrichi.
26. Encourages the Foundation to continue its efforts to improve further its methods of communication in order to ensure that the public can be better informed about the findings of its studies and that the public debate on important issues, such as the effects and causes of restructuring measures by companies, is thereby enhanced.

En voici un tiré d'une lettre de Steve et Melodie Northey, de London, en Ontario: « Ayant perdu ma fille de 8 ans à cause d'une tumeur cérébrale et ayant participé à la fondation, il y a 25 ans, de la Fondation canadienne des tumeurs cérébrales, j'applaudis vos efforts », et il dit appuyer cette cause.
Here is one line from a letter from Steve and Melodie Northey in London, Ontario: “As a father who lost his 8 year old daughter to a brain tumour and co-founder 25 years ago of the Brain Tumour Foundation of Canada, I applaud your efforts” and he says he supports this cause.

Un certain nombre de vérifications de conformité ont été menées, mais toujours par les fondations en cause et à la satisfaction du gouvernement.
A number of compliance audits have been conducted, but always by the foundations and to the satisfaction of the government.