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Eurofound
FEACVT
Fondation
Fondation de Dublin
Fondation de type jacket
Fondation directe
Fondation directe sur le sol
Fondation en treillis tubulaire
Fondation jacket
Fondation normale
Fondation peu profonde
Fondation semi-enterrée
Fondation superficielle
Fondation à faible profondeur
Fondations
Fondements
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Jacket
Solage
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «fondation afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


fondation superficielle [ fondation peu profonde | fondation à faible profondeur | fondation directe sur le sol | fondation semi-enterrée | fondation directe | fondation normale ]

shallow foundation [ natural foundation ]


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


fondation de type jacket | fondation en treillis tubulaire | fondation jacket | jacket

jacket | jacket foundation


fondations | fondation | fondements | solage

foundation | substructure


fondation superficielle | fondation directe

spread footing | footing foundation | natural foundation | direct bearing foundation


Eurofound [ FEACVT | Fondation de Dublin | Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ]

Eurofound [ Dublin Foundation | EFILWC | European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions ]


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
40. prend acte de sa déclaration susmentionnée du 10 mars 2011 sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations et souligne la nécessité d'une reconnaissance plus large des acteurs de l'économie sociale (y compris de modèles comme les coopératives) actifs dans la prestation de SSIG et l'organisation et le fonctionnement de l'économie sociale; appelle la Commission à faire le nécessaire, sur la base d'évaluation d'impact au niveau national et de l'Union, pour présenter des propositions de statuts européens pour les associations, mutualités et fondations ...[+++]

40. Takes note of its above mentioned declaration of 10 March 2011 on the establishment of European statutes for mutual societies, associations and foundations and the need for greater recognition for social economy actors, including models such as cooperatives, which are active in the provision of SSGI and the organisation and functioning of the social economy, calls on the Commission to take the necessary steps, based on impact assessments at national and EU level, to introduce proposals for European statutes for associations, mutual societies and foundations, which would enable them to operate on a transnational basis;


41. prend acte de la Déclaration écrite 84/2010 sur l’instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations et souligne la nécessité d'une reconnaissance plus large des acteurs de l’économie sociale (y compris de modèles comme les coopératives) actifs dans la prestation de SSIG et l'organisation et le fonctionnement de l’économie sociale; appelle la Commission à faire le nécessaire, sur la base d'évaluation d'impact au niveau national et de l'Union, pour présenter des propositions de statuts européens pour les associations, mutualités et fondations afin ...[+++]

41. Takes note of Written Declaration 84/2010 on the establishment of European statutes for mutual societies, associations and foundations and the need for greater recognition for social economy actors, including models such as cooperatives, which are active in the provision of SSGI and the organisation and functioning of the social economy, calls on the Commission to take the necessary steps, based on impact assessments at national and EU level, to introduce proposals for European statutes for associations, mutual societies and foundations, which would enable them to operate on a transnational basis;


Rendez leurs biens aux minorités religieuses et changez la proposition de loi sur les fondations afin que, si ces biens ne peuvent leur être rendus, les églises minoritaires perçoivent au moins un dédommagement convenable.

Give back the properties to the religious minorities and change the proposal of the law on foundation so that if they cannot be given back, then at least there is a good compensation for the minority churches.


Rendez leurs biens aux minorités religieuses et changez la proposition de loi sur les fondations afin que, si ces biens ne peuvent leur être rendus, les églises minoritaires perçoivent au moins un dédommagement convenable.

Give back the properties to the religious minorities and change the proposal of the law on foundation so that if they cannot be given back, then at least there is a good compensation for the minority churches.


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La Fondation européenne pour la formation devrait établir des liens étroits avec le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), avec le programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur (Tempus) et tout autre programme établi par le Conseil afin de fournir une aide aux pays inclus dans son champ d'action dans le domaine de la formation.

The European Training Foundation should have close links with the European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop), with the Trans-European Mobility Scheme for University Studies (Tempus) and any other schemes instituted by the Council to provide aid in the area of training to the countries covered by its activities.


Afin de superviser efficacement le fonctionnement de la Fondation, il convient que tous les États membres, le Parlement européen et la Commission soient représentés dans un conseil de direction.

All Member States, the European Parliament and the Commission should be represented on a Governing Board in order to oversee effectively the functions of the Foundation.


Lors de la transformation des banques publiques en sociétés anonymes détenues par des fondations bancaires, les opérateurs ont transféré ces actifs aux banques plutôt qu'aux fondations afin d'éviter la taxation des plus-values relatives à ces actifs.

When the public banks were converted into public limited companies owned by banking foundations, operators transferred those assets to the banks rather than the foundations in order to avoid taxation on revaluation of the assets.


L’évaluation externe de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, ci-après dénommée «la Fondation», réalisée en 2001 souligne la nécessité d’adapter les dispositions du règlement (CEE) no 1365/75 afin de préserver l’efficacité de la Fondation et de ses structures de gestion, en révisant notamment les dispositions concernant le comité d’experts.

The external evaluation of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (hereinafter the Foundation) carried out in 2001 underlines the need to adapt the provisions of Regulation (EEC) No 1365/75 in order to maintain the efficiency and effectiveness of the Foundation and its management structures, including a revision of the provisions concerning the Committee of Experts.


[8] Le Conseil a demandé à la Commission de lui présenter un rapport dans lequel sera examinée l'éventualité d'établir des critères minimaux de transparence des divers types d'entités juridiques (notamment les fiducies, trusts et fondations), afin de se donner les moyens de mieux identifier les ayants droit économiques.

[8] The Council asked the Commission for a report on the question of establishing minimum transparency criteria for the various forms of body corporate (notably trusts and foundations) in order to provide means of identifying the economic beneficiaries more closely.


5. confirme sa volonté de voir confier la gestion du fonds à un organisme - agence ou fondation - afin de conserver vis-à-vis des secteurs charbonnier et sidérurgique une visibilité et une continuité des activités spécifiques de la CECA qui seront poursuivies après l'expiration du Traité et afin de garantir la participation de l'industrie à la prise de décision par le biais du comité de direction;

5. Confirms its wish to see the management of the fund entrusted to a structure (agency or foundation) so as to maintain, vis-à-vis the coal and steel sectors, a degree of visibility and continuity of the activities specific to the ECSC which will continue after the Treaty expires, and so as to ensure the industry's involvement in decision-making via the governing board;




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fondation afin ->

Date index: 2025-09-15
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