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Bulletin de dépôt à quai
Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Fondation directe
Fondation directe sur le sol
Fondation en gradins
Fondation en gradins dans des terrains inclinés
Fondation normale
Fondation peu profonde
Fondation semi-enterrée
Fondation superficielle
Fondation à faible profondeur
Fondation à granularité étalée
Fondation à granulométrie fermée
Fondation à granulométrie étalée
Fondations à gradins
Message de DÉCONNEXION reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu provisoire
Reçu à des fins fiscales
Reçu à quai
Récépissé de fiducie
Récépissé de quai
Semelle en gradins sur assiette en pente
Semelle en terrain incliné à gradins successifs
Semelle en terrain incliné à redans
Semelle en terrain incliné à ressauts

Vertaling van "fondation a reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fondation en gradins [ semelle en terrain incliné à redans | fondations à gradins | semelle en terrain incliné à ressauts | fondation en gradins dans des terrains inclinés | semelle en gradins sur assiette en pente | semelle en terrain incliné à gradins successifs ]

benched foundation [ stepped foundation ]


fondation superficielle [ fondation peu profonde | fondation à faible profondeur | fondation directe sur le sol | fondation semi-enterrée | fondation directe | fondation normale ]

shallow foundation [ natural foundation ]


fondation à granularité étalée [ fondation à granulométrie étalée | fondation à granulométrie fermée ]

dense-graded base [ well-graded base ]


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


enseignement reçu actuellement

Education currently received


récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire

dock receipt


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI (alias AIAI). Renseignements complémentaires: a) opérerait en Somalie et en Éthiopie; b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi Al-Turki et Hassan Dahir Aweys; c) l’AIAI a reçu des fonds par l’intermédiaire de la Fondation islamique Al-Haramain (Somalie).

‘Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI (alias AIAI) Other information: (a) Reported to operate in Somalia and Ethiopia; (b) Leadership include Hassan Abdullah Hersi Al-Turki and Hassan Dahir Aweys; (c) AIAI has received funds through the Al-Haramain Islamic Foundation (Somalia).


La mention «Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI (alias AIAI). Renseignements complémentaires: a) opérerait en Somalie et en Éthiopie; b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi Al-Turki et Hassan Dahir Aweys; c) l’AIAI a reçu des fonds par l’intermédiaire de la Fondation islamique Al-Haramain (Somalie).

The entry ‘Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI (alias AIAI) Other information: (a) Reported to operate in Somalia and Ethiopia; (b) Leadership include Hassan Abdullah Hersi Al-Turki and Hassan Dahir Aweys; (c) AIAI has received funds through the Al-Haramain Islamic Foundation (Somalia).


Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4 du présent article, être reportée sur l'exercice suivant à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de celui-ci.

If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 of the European Parliament and of the Council realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4 of this Article, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.


b) si le ministre a établi, moins de cinq ans avant le moment de l’acquisition du contrôle, une cotisation à l’égard d’une somme à payer en vertu de l’alinéa a) ou du présent alinéa pour une année d’imposition antérieure de la fondation relativement à un dividende reçu d’une société quelconque, le total des montants représentant chacun un dividende que la fondation a reçu de la société donnée après ce moment, au cours de l’année d’imposition et à un moment où la fondation contrôlait ainsi la société donnée.

(b) if the Minister has, less than five years before the particular time, assessed a liability under paragraph (a) or this paragraph for a preceding taxation year of the foundation in respect of a dividend received from any corporation, the total of all amounts, each of which is a dividend received, after the particular time, by the foundation, from the particular corporation, in the taxation year and at a time when the foundation so controlled the particular corporation.


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a) 5 % du total des montants représentant chacun un dividende que la fondation a reçu de la société donnée au cours de l’année et à un moment où la fondation contrôlait ainsi cette société, sauf si la fondation est passible, en vertu de l’alinéa b), d’une pénalité à l’égard du dividende;

(a) 5% of the total of all amounts, each of which is a dividend received by the foundation from the particular corporation in the taxation year and at a time when the foundation so controlled the particular corporation, except if the foundation is liable under paragraph (b) for a penalty in respect of the dividend; or


Le sénateur Kinsella: Si je pose cette question, madame la présidente, c'est parce que le Parlement a adopté un projet de loi qui visait à créer la Fondation canadienne des relations raciales. Cette fondation a reçu un budget de 25 millions de dollars, mais elle n'a pas le mandat de lutter contre la discrimination raciale au Canada.

Senator Kinsella: The purpose of the question, Madam Chairman, is that Parliament, you will recall, approved the legislation that created the Canadian Race Relations Foundation, which was given $25 million, but has absolutely no legislative mandate to combat, legislatively, discrimination in Canada because of race.


6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4 du présent article, être reportée sur l'exercice suivant à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de celui-ci.

6. If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 of the European Parliament and of the Council realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4 of this Article, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.


11. prend note de l'observation de la Cour selon laquelle, en vertu du règlement financier, les contributions que la Fondation a reçues de la part de la Commission pour préparer l'adhésion de la Croatie et de la Turquie auraient dû être traitées comme des recettes affectées;

11. Notes the ECA's observation that, under the Financial Regulation, contributions the Foundation received from the Commission to prepare for the membership of Croatia and Turkey should have been treated as assigned revenue;


Il y a environ un an, la Fondation a reçu une demande portant sur la totalité des contrats passés par la Fondation depuis sa création en 1998.

We received a request about a year ago at the foundation for all the contracts the foundation had let since it was established in 1998.


La fondation estime que cela va nuire considérablement à ses efforts pour lever des fonds. Cela pourrait bien être le cas, surtout si le public se rend compte que, selon les renseignements financiers fournis pour 1994, la fondation a reçu 1,03 million de dollars en dons et a dépensé 783 000 $ pour sa campagne de sollicitation.

Indeed it might, especially if the public were to realize that according to its 1994 annual financial information return, the foundation raised $1.03 million in donations at a cost of $783,000 in fund raising expenses.


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