Traduction de «fondateurs inscrits dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondateur | fondateur de la corporation
incorporator

actions de fondateurs | parts de fondateurs
founders shares | promoters'stock

Acte fondateur | Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles
Founding Act | Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security | Founding Act on Relations between Nato and Russia | NATO/Russia Founding Act

président fondateur | président-fondateur | présidente fondatrice | présidente-fondatrice
founding president | founder president | founding chairman | founder and chairman

part de fondateur | part bénéficiaire | action de fondateur
founder's share | promoter's stock | promoter's share

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie [ Acte fondateur ]
Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security between NATO and the Russian Federation [ Founding Act ]

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce type d’accord est le résultat de la pratique institutionnelle qui a été inscrite dans les traités fondateurs de l’UE avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
This type of agreement is the result of institutional practice which was enshrined in the founding treaties of the EU with the entry into force of the Treaty of Lisbon.

24. juge essentiel que les accords internationaux, notamment sur le commerce, l'énergie, la réadmission, la sécurité et la coopération technique, ne soient pas en contradiction avec les principes fondateurs inscrits à l'article 21 du traité FUE; suggère que des évaluations d'impact sur les droits de l'homme assorties de critères soient effectuées avant l'ouverture de la négociation de tels accords, ainsi qu'au cours de la phase de négociation, et qu'elles soient suivies dans des rapports d'avancement réguliers comprenant les évaluations effectuées par les institutions de l'Union et les services responsables de la mise en œuvre et une évaluation réalisée par les organisations locales et internationales de la société civile dans le cadre des mécanismes institutionnalisés de contrôle par la société civile; tient à ce qu'il soit fait pleinement usage, à cet égard, de l'article 218 du traité UE, selon lequel la Commission est tenue d'informer le Parlement et le Conseil de toutes les étapes des négociations des accords internationaux avec les pays tiers; juge donc capital que les institutions de l'Union disposent d'une expertise de haut niveau et indépendante sur les situations des droits de l'homme et de la démocratie dans les pays concernés;
24. Considers it vital that international agreements, in particular on trade, energy, readmission, security and technical cooperation, do not contradict the EU's founding principles enshrined in Article 21 of the TEU; proposes that human rights impact assessments with benchmarks be undertaken prior to the launching of the negotiations of such agreements as well as during the negotiation stage, to be followed up by regular progress reports comprising the assessments made by the EU institutions and services responsible for implementation and evaluations provided by local and international civil society organisations as part of institutionalised civil society monitoring mechanisms; insists on the full use, in this regard, of Article 218 of the TEU, according to which the Commission has the obligation to inform Parliament and the Council at all stages of the negotiations on international agreements with third countries; considers it highly important, in this respect, to provide EU institutions with highly qualified and independent expertise on individual countries' human rights and democracy situations;

Enfin, après avoir récupéré nos principes fondateurs inscrits dans le traité, et avoir obtenu votre engagement, qui a déjà été évoqué, nous attendons aujourd’hui une réponse claire de la Commission nous indiquant de quelle manière et à quel moment elle entend proposer des mesures efficaces au niveau de l’UE.
Finally, having regained our founding principles laid down in the Treaty, and the commitment from your side which has already been stated, we expect today a clear answer on how and when the Commission intends to propose effective measures at EU level.

F. considérant que les droits des minorités inscrits dans la vision du père fondateur du Pakistan, Mohammed Ali Jinnah, comme exprimés dans son discours devant l'Assemblée constituante en 1947 : «Vous pouvez appartenir à n'importe quelle religion, caste ou croyance – cela n'a rien à voir avec les affaires de l'État.
F. whereas equal rights for minorities featured in the vision of the founding father of Pakistan, Mohammed Ali Jinnah, as expressed in his speech to the Constituent Assembly in 1947: ‘You may belong to any religion, caste or creed – that has nothing to do with the business of the State.

Par conséquent, l’Autorité doit déterminer si la différenciation entre certaines coopératives et les autres entreprises n’est néanmoins pas sélective au motif qu’elle résulte de la nature ou de l’économie du système de charges dans lequel elle s’inscrit, et donc si les différenciations résultent directement des principes fondateurs ou directeurs dudit système (38).
Therefore, the Authority must determine whether the differentiation between certain cooperatives and other undertakings is none the less not selective because it arises as a result of the nature or general scheme of the system of charges of which it forms part. Hence, whether the differentiations derive directly from the basic or guiding principles of that system (38).

Par conséquent, même si l’objectif poursuivi par les autorités norvégiennes est louable, il ne semble pas résulter directement des principes fondateurs ou directeurs du système dans lequel s’inscrit la mesure, à savoir le système fiscal.
Thus, even if the objective pursued by the Norwegian authorities is laudable, it does not seem to derive directly from the basic or guiding principles of the system in which the measure is embedded, namely the tax system.

(a) «actionnaire», l’actionnaire fondateur et toute autre personne dont le nom est inscrit sur la liste des actionnaires conformément aux articles 15 et 16;
(a) 'shareholder' means the founding shareholder and any other person whose name is entered in the list of shareholders in accordance with Articles 15-16;

F. considérant que les droits des minorités inscrits dans la vision du père fondateur du Pakistan, Mohammed Ali Jinnah, comme exprimés dans son discours devant l'Assemblée constituante en 1947 : "Vous pouvez appartenir à n'importe quelle religion, caste ou croyance – cela n'a rien à voir avec les affaires de l'État.
F. whereas equal rights for minorities featured in the vision of the founding father of Pakistan, Mohammed Ali Jinnah, as expressed in his speech to the Constituent Assembly in 1947: ‘You may belong to any religion, caste or creed – that has nothing to do with the business of the State.

P. considérant que le mouvement de l'arabité, tel qu'il fut conçu par ses pères fondateurs, est un projet qui a inscrit la sécularisation des sociétés au titre de ses objectifs; considérant que les voies contemporaines de l'islam politique ne semblent pas toujours apporter les réponses adéquates aux problèmes de la réforme politique; préoccupé de ce que les impasses de la réforme politique viennent entretenir l'islamisme radical et son discours de haine à l'égard des Juifs; rappelant que la modération de l'islamisme dépend à la fois de la solidité du cadre institutionnel dans lequel ces forces évoluent, et des opportunités qu'offre celui-ci d'influer sur l'élaboration de politiques,
P. whereas the Arab movement, as conceived by its founding fathers, is a project which has included the secularisation of societies among its objectives; whereas the current paths of political Islam do not always appear to be providing appropriate answers to the problems of political reform; concerned that the deadlocks in political reform are fuelling radical Islamism and its rhetoric of hatred towards Jews; and whereas the moderation of Islamism depends on both the stability of the institutional framework in which they evolve and the opportunities which the latter offers to influence policy-making,