Vertaling van "fondant sur l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

fondant pour éliminer l'aluminium
aluminium removing flux | aluminum removing flux

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'EMA, en se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a recommandé la fixation d'une LMR pour la virginiamycine dans le poulet, applicable au muscle, à la peau et à la graisse, au foie et aux reins, pourvu que cette substance ne soit pas utilisée sur des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, has recommended the establishment of a MRL for virginiamycin in chicken, applicable to muscle, skin and fat, liver and kidney, provided that the substance is not used for animals from which eggs are produced for human consumption.

Se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a recommandé la fixation d'une LMR pour le sisapronil dans les espèces bovines, applicable aux muscles, à la graisse, au foie et aux reins, pourvu que cette substance ne soit pas administrée à des animaux dont le lait est destiné à la consommation humaine.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, has recommended the establishment of an MRL for sisapronil in bovine species, applicable to muscle, fat, liver and kidney, provided that the substance is not used for animals from which milk is produced for human consumption.

Se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a recommandé la fixation d'une LMR pour l'acéponate d'hydrocortisone dans les tissus bovins et le lait des bovins, et a limité son utilisation à l'administration intramammaire.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, has recommended the establishment of an MRL for hydrocortisone aceponate in bovine tissues and milk and restricted its use to intramammary use only.

L'EMA, se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a considéré qu'une prorogation de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins permettrait que les études scientifiques en cours soient menées à leur terme et a donc recommandé la prorogation de la LMR provisoire jusqu'au 31 décembre 2017.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has considered that an extension of the existing provisional MRL for rafoxanide in bovine and ovine milk would allow completion of scientific studies in progress and has therefore recommended the extension of the provisional MRL until 31 December 2017.

L'EMA, en se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a émis une recommandation selon laquelle la fixation d'une LMR pour l'extrait semi-solide purifié de Humulus lupulus L. contenant approximativement 48 % de béta-acides (tels que des sels de potassium) dans le miel n'était pas nécessaire pour la protection de la santé humaine.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, has recommended that the establishment of an MRL for purified semi-solid extract from Humulus lupulus L. containing approximately 48 % of beta acids (as potassium salts) in honey, is not necessary for the protection of human health.

8 (1) La demande de permis de travail à l’égard de laquelle l’agent doit rendre une décision en se fondant sur l’avis visée au paragraphe 203(1) du Règlement, est continuée sous le régime du Règlement si l’avis a été demandé avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
8 (1) An application for a work permit that requires an officer’s determination based on an opinion referred to in subsection 203(1) of the Immigration and Refugee Protection Regulations is to be dealt with under the former sections 200, 201 and 203 if the opinion was requested before the coming into force of this section.

Ma communication a pour objet, d'une part, de résumer les aspects les plus importants de l'Avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi de l'arme nucléaire émis par la Cour internationale de justice en juillet 1996 et, d'autre part, en me fondant sur l'avis de cette cour, de suggérer qu'il est important pour le gouvernement canadien de développer une stratégie qui fasse du désarmement nucléaire une de ses priorités en politique étrangère.
The object of my presentation, on the one hand, is to summarize the most important aspects of the opinion concerning The Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons, published by the International Court of Justice in July 1996 and, on the other hand, based on the opinion of that Court, to suggest that it is important for the Canadian government to develop a strategy that will make nuclear disarmament one of its priorities in the area of foreign policy.

Si nous affirmons que ce sont les seuls motifs qui justifient la détention d’une personne, et je précise que c’est ainsi que le gouvernement l’a dit, lorsque ces raisons n’existent pas, il faut s’en remettre à cette logique plutôt qu’à l’avis du ministre — je parle non seulement du ministre actuel, mais aussi des futurs ministres. Nous ne détenons pas des gens en nous fondant sur des avis; nous le faisons, parce que nous avons établi les motifs qui le justifient.
If we're saying that they are the only reasons people are going to be detained, and it's the government language that has said that, then surely, when none of those reasons exist, we have to have that tied to that rather than to any minister—and I'm not saying this minister; I'm saying any minister's, current or future, opinion.

Se fondant sur cet avis, la Commission a adressé au Conseil une recommandation (article 104, paragraphe 6) l'invitant à décider qu'il ressort d'une évaluation globale que le Portugal est en situation de déficit excessif.
Based on this opinion, the Commission has addressed a recommendation to the Council (Article 104.6). The Council is asked to decide that from an overall assessment it follows that an excessive deficit exists in Portugal.

C'est la raison pour laquelle la Commission, se fondant sur cet avis du BAKred, autorise le montant nécessaire pour permettre à l'établissement de retrouver le ratio de solvabilité qui était le sien avant la crise.
On account of the clear position taken by the Federal Banking Supervisory Office, the Commission has approved the amount needed to restore the pre-crisis solvency ratio.