Traduction de «fondamentaux évoqués ci-dessus » (Français → Anglais) :

Afin d'assurer le développement d'une approche basée sur une véritable prise en compte des droits fondamentaux et de fournir des conseils aux services de la Commission sur la manière d'analyser l'impact d'une initiative sur les droits fondamentaux, des orientations opérationnelles ("operational guidance") seront préparées. Ces orientations porteront sur les questions de la " check-list" droits fondamentaux énumerées ci-dessus.
In order to ensure the development of a truly mainstreamed approach to fundamental rights and provide guidance to Commission departments on how the impact of an initiative on fundamental rights should be assessed in practice, operational guidance is being prepared. This guidance will cover the questions set out in the fundamental rights "check-list" above.

Les problèmes évoqués ci-dessus concernent principalement les pêcheurs exploitant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale, c’est-à-dire les flottes de l’Union européenne de France, d’Italie et d’Espagne.
Theproblemsdescribedaboveprimarilyaffectfishermenfishingfor demersal stocks in the western Mediterranean, meaning EU fleets from Italy, France and Spain.

- Il existe un large consensus, au sein de l’UE, sur le fait que le cadre prospectif pour l’analyse de la viabilité de la dette en faveur des pays à faible revenu, élaboré par le FMI et la BM, et son application stricte, sont des éléments essentiels pour résoudre les problèmes évoqués ci-dessus.
- There is broad agreement in the EU that the forward-looking, sound debt sustainability analysis framework (DSA) developed by the IMF/WB for low-income countries, and its strict application, are crucial to tackle the aforementioned problems.

Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un milliard d'euros et selon le taux de fonds propres de base de 4 %, il faudrait procéder à une réduction théorique des actifs pondérés du risque jusqu'à concurrence de 25 milliards d'euros).
Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical reduction of risk‐adjusted assets of up to EUR 25 billion).

Le processus de mise en place des plans stratégiques, évoqué ci-dessus, a connu certains retards, notamment pour ce qui concerne le secteur des transports, où la cohérence de la politique globale d'intervention dans le Mezzogiorno n'est pas encore totalement clarifiée, et, dans une moindre mesure, dans les secteurs de l'innovation et de la société de l'information, où certaines régions doivent encore finaliser l'ajustement de leurs plans pour les rendre totalement cohérents avec les priorités et les objectifs du CCA.
There have been delays in establishing the strategy plans mentioned above, particularly in the transport sector, where the coherence of the general assistance policy in the Mezzogiorno still needs to be fully clarified, and partly in the innovation and information society sectors, where certain regions must still finish adjusting their plans to make them fully consistent with the priorities and objectives of the CSF.

Cela ressort clairement du contexte évoqué ci-dessus, et notamment des conclusions du Conseil concernant les événements du 11 septembre 2001, selon lesquelles Eurojust devait devenir opérationnel début 2002.
This is clear from the above mentioned context, particularly from the Council's conclusions on the events of 11 September 2001, according to which Eurojust should "become operational at the beginning of 2002".

Cette définition, inspirée du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels, apportait une réponse aux deux premiers problèmes évoqués ci-dessus.
This definition, inspired by Council Regulation (EC) No 1260/1999 laying down general provisions on the Structural Funds, addressed the first two of the problems mentioned above.

Menées en recourant, là où nécessaire, aux différents instruments et modes d'intervention évoqués ci-dessus, ces activités peuvent être regroupées sous les thèmes suivants :
These activities, using, where necessary, the various instruments and methods of intervention mentioned above, may be grouped together under the following themes: