Vertaling van "fondamentaux à appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

Fonds d'affectation spéciale destiné à aider les pays en développement et autres à appliquer la Convention de Bâle
Trust Fund to Assist Developing and Other Countries in the Implementation of the Basel Convention

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

lustre à appliquer au pinceau
brushing lustre

quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation
coverage rate

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[21] Par exemple, un élément de rattachement existe lorsqu'une législation nationale transpose une directive de l’Union d'une manière contraire aux droits fondamentaux; ou lorsqu'une autorité publique applique une législation de l’Union d'une manière contraire aux droits fondamentaux; ou lorsqu'une décision de justice nationale définitive applique ou interprète le droit de l'Union d'une manière contraire aux droits fondamentaux.
[21] For example, a connecting factor exists when national legislation transposes a Union Directive in a way contrary to fundamental rights, when a public authority applies Union law in a manner contrary to fundamental rights or when a final decision of a national court applies or interprets the Union law in a way contrary to the fundamental rights.

Ces lois varient considérablement d'une province à l'autre, mais la plupart d'entre elles reprennent en quelque sorte leur énoncé de principes ou d'objectifs, l'énoncé de principes fondamentaux s'appliquant à l'échelle canadienne.
It varies considerably from province to province, yet most of them have adopted, as a statement of principles or purposes, some reiteration of the Canadian statement of basic principles.

L’affaire qui nous intéresse aujourd’hui est analogue en ce que les mêmes définitions et principes fondamentaux s’appliquent, peu importe que le député tente d’obtenir des renseignements dans le but de préparer une question ou de participer à un débat sur un projet de loi.
Today's case is analogous in that, whether a member is seeking information in order to prepare a question or to participate in debate on a bill, the same fundamental definitions and principles apply.

L’Agence des droits fondamentaux fournit une assistance aux institutions et gouvernements de l’UE sur les droits fondamentaux lorsqu’ils appliquent le droit européen.
The Agency for Fundamental Rights provides EU institutions and governments with assistance on fundamental rights when implementing EU law.

Toutes les exigences du point 4.2 (Spécifications fonctionnelles et techniques des sous-systèmes) relatives au respect de ces paramètres fondamentaux s’appliquent au système de classe A.
All requirements in Section 4.2 (Functional and technical specifications of the Subsystems) to meeting these basic parameters shall be applied to the Class A system.

Ces droits fondamentaux s'appliquent à toute personne, quelle que soit sa nationalité ou son lieu de résidence.
These fundamental rights apply to every person regardless of nationality or place of residence.

Il y a cinq principes fondamentaux à appliquer au régime fiscal: premièrement, tous les programmes fiscaux, quels qu'ils soient, devraient avoir pour objectif exclusif de percevoir des recettes en vue de financer des dépenses gouvernementales autorisées et ne devraient pas servir directement ou indirectement à influencer les activités socio-économiques.
Five fundamental principles should be applied to the Canadian system of taxation: first, all taxation programs of whatever kind should be for the exclusive purpose of raising revenue to fund authorized government spending and should not be for the purpose directly or indirectly to shape economic or social activity.

Il y a un langage inflammatoire dans les procédures, quelque chose dont on doit s'éloigner, on doit déjudiciariser, et c'en est une des façons, et c'est un aspect positif que de fixer des paramètres, des grilles dont on pourra sans doute, exceptionnellement, dévier pour des circonstances particulières, mais auxquelles au moins on sera tenus comme barèmes, comme guides fondamentaux à appliquer.
The language used in the proceedings is inflammatory, something we must try to get away from. We must reduce the involvement of the courts, and this is one of the positive ways we can achieve this, by setting parameters, developing grids, from which we can undoubtedly deviate in exceptional circumstances, but which will at least serve as basic guides.

On ne veut pas surcharger le système de règlements, mais on veut que les principes fondamentaux s'appliquent à tous.
You do not want to overburden the system with regulation, but you do want the basic principles to apply to everyone.