M. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, à la suite du dépôt, par le ministre des Affaires intergouvernementales, d'un projet de loi niant les droits fondamentaux des Québécois, je demande le consentement unanime de la Chambre afin que soit déposé un document qui éclairera cette Chambre, et je compte sur l'ordinaire habileté de s'instruire de mes collègues d'en face pour avoir leur accord unanime.
Mr. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Mr. Speaker, following the introduction by the Minister of Intergovernmental Affairs of a bill denying the fundamental rights of Quebecers, I ask for unanimous consent to table a document for the information of the House. I am counting on the usual propensity to learn of my colleagues opposite to get their unanimous consent.