Traduction de «fondamentaux exposés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

charte des droits fondamentaux de l'UE | charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charter of Fundamental Rights of the European Union | Charter of fundamental rights of the Union | EU Charter of Fundamental Rights

Groupe Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes | Groupe ad hoc Droits fondamentaux et citoyenneté
Ad hoc Working Party on Fundamental Rights and Citizenship | Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons

bases de l'économie | données économiques fondamentales | données fondamentales de l'économie | fondamentaux | paramètres fondamentaux de l'économie
economic fundamentals | fundamentals of an economy

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne [ Agence européenne des droits fondamentaux | EUMC | FRA [acronym] Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ]
European Union Agency for Fundamental Rights [ EUMC | European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia | FRA [acronym] Fundamental Rights Agency ]

éléments fondamentaux [ principes de base | principes fondamentaux | notions élémentaires ]
basics [ fundamentals | bread and butter basics ]

droits de l'homme fondamentaux [ droits de la personne fondamentaux ]
basic human rights

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

coûts inhérents à la conception | coûts variables fondamentaux | coûts fondamentaux | coûts conceptualisés
engineered costs | engineered variable costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Afin de garantir l'application des principes réglementaires fondamentaux exposés au paragraphe 2, le présent règlement établit en outre les règles détaillées nécessaires en ce qui concerne:
3. In order to ensure implementation of the overarching regulatory principles set out in paragraph 2, this Regulation furthermore establishes the necessary detailed rules for:

Lorsque la proposition législative a une incidence sur les droits fondamentaux, comme en attestent ses considérants, l'exposé des motifs doit comporter une synthèse expliquant comment les obligations relatives aux droits fondamentaux ont été respectées.
When the legislative proposal has an impact on fundamental rights, as borne out by its recitals, the Explanatory Memorandum must contain a summary explaining how fundamental rights obligations have been met.

L'exposé des motifs des propositions sensibles sera renforcé en présentant une synthèse de l'ensemble des aspects "droits fondamentaux" contenus dans l'analyse d'impact et la proposition législative.
The Explanatory Memorandums accompanying sensitive proposals will be reinforced by a summary of all the fundamental rights aspects contained in the impact assessment and the legislative proposal.

La stratégie «Le commerce pour tous» de la Commission d’octobre 2015 expose des mesures visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans l’UE et dans les pays tiers Elle couvre le droit de réglementer ainsi que l’analyse des incidences des politiques et accords commerciaux sur les droits fondamentaux et les droits de l’homme.
The Commission's October 2015 ‘Trade for All’ strategy sets out steps to ensure that fundamental rights are respected in the EU and in non-EU countries. It covers the right to regulate, and the assessment of impacts on fundamental and human rights of trade policies and agreements.

Le rapport d'aujourd'hui expose une approche nouvelle de la gestion des données, selon laquelle tous les systèmes d'information centralisés de l'UE appliqués à la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires deviennent interopérables dans le strict respect de la protection des données et des droits fondamentaux.
Today's sets out a new approach to the management of data, where all centralised EU information systems for security, border and migration management are interoperable in full respect of data protection and fundamental rights.

Outre la prise en compte par les Etats membres des principes fondamentaux exposés ci-dessus, la Commission met en lumière une série d'initiatives souhaitables pour concilier politique fiscale et économie de la connaissance au niveau de l'UE.
In addition to the need for Member States to take into account the fundamental principles set out above, the Commission sheds light on a number of desirable initiatives for reconciling tax policy and the knowledge economy at EU level.

Pour accroître l’efficacité des incitations fiscales en faveur de la RD et améliorer le traitement fiscal appliqué en la matière dans l’Union, il ne suffit pas de suivre les principes de conception fondamentaux exposés ci-dessus (à savoir, respect de la législation communautaire et exploitation des bonnes pratiques des États membres); il faut aussi traiter un certain nombre d’autres questions fiscales spécifiques de manière cohérente.
To enhance the effective use of RD tax incentives and improve RD tax treatment in the EU, there are a number of other specific tax issues that need to be addressed in a consistent way, on top of the basic design principles outlined above (i.e. compliance with EU law and learning from Member State good practices).

rappelle les objectifs du Millénaire pour le développement et souligne que l'accès à l'éducation et à la santé sont des droits fondamentaux de l'homme; estime que les programmes de santé, y compris ceux concernant la santé sexuelle, les mesures propres à contribuer à l'égalité entre hommes et femmes, l'accès des femmes à l'autonomie et les droits de l'enfant, devraient occuper une place importante dans la politique de l'Union en matière de développement et de Droits de l'homme, en particulier lorsque la violence exercée sur les femmes est généralisée et que les femmes et les enfants sont exposés au sida ou n'ont pas accès à l'information, ni à la prévention, ni aux traitements; demande à la Commission de prendre en considération les droits fondamentaux en matière de travail et le programme «Un travail décent pour tous» dans sa politique de développement, en particulier dans les programmes d'aide liés au commerce;
Recalls the Millennium Development Goals, and stresses that access to education and health are basic human rights; believes that health programmes, including those covering sexual health, promotion of gender equality, empowerment of women and rights of the child should be prominent in the EU's development and human rights policy, in particular where gender-based violence is pervasive and women and children are put at risk of HIV/AIDS, or denied access to information, prevention and/or treatment; calls on the Commission to integrate core labour rights and the decent work agenda in its development policy, in particular in trade-related assistance programmes;