Traduction de «fondamentaux du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments fondamentaux des systèmes de contrôle interne
basic components of internal control systems

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

charte des droits fondamentaux de l'UE | charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charter of Fundamental Rights of the European Union | Charter of fundamental rights of the Union | EU Charter of Fundamental Rights

Groupe Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes | Groupe ad hoc Droits fondamentaux et citoyenneté
Ad hoc Working Party on Fundamental Rights and Citizenship | Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne [ Agence européenne des droits fondamentaux | EUMC | FRA [acronym] Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ]
European Union Agency for Fundamental Rights [ EUMC | European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia | FRA [acronym] Fundamental Rights Agency ]

bases de l'économie | données économiques fondamentales | données fondamentales de l'économie | fondamentaux | paramètres fondamentaux de l'économie
economic fundamentals | fundamentals of an economy

Systèmes fondamentaux
Basic Systems

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

coûts inhérents à la conception | coûts variables fondamentaux | coûts fondamentaux | coûts conceptualisés
engineered costs | engineered variable costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès le début, le ministère des Finances a informé l'ACP que l'objet du processus d'examen de la législation financière de 2012, pour ce qui est du système de paiement, se limiterait aux modifications techniques à la loi, étant donné que les piliers financiers fondamentaux du système sont étudiés par le Groupe de travail indépendant chargé de l'examen du système de paiement, créé dans le budget de 2010.
At the onset of the 2012 review, the CPA was advised by the Department of Finance that the purpose of this process, as it pertained to the payments system, was only to consider technical amendments to the legislation because the broader policy, or fundamental underpinnings, of the system is being examined by the Independent Task Force on the Payment System Review created in Budget 2010.

Contrairement à un mécanisme de portée générale, l'instauration du mécanisme d'autoliquidation ciblant ces biens et services, qui, à la lumière de l'expérience récente, apparaissent particulièrement exposés à la fraude, ne devrait pas compromettre les principes fondamentaux du système de TVA, comme le paiement fractionné.
The introduction of the reverse charge mechanism targeting those goods and services, which according to recent experience are particularly susceptible to fraud, as opposed to its general application, should not adversely affect the fundamental principles of the VAT system, such as fractionated payments.

Monsieur le Président, le député de Welland affirme que les députés néo-démocrates ne sont pas méfiants à l'égard des forces armées. Pourtant, ils semblent l'être puisqu'ils préfèrent se fier aux gens qui veulent miner les principes fondamentaux du système de justice militaire et le rapprocher du système de justice civil plutôt qu'aux militaires en fonction et à la retraite qui connaissent bien le dossier.
There obviously is, because New Democrats are not taking the advice of military people, past and present, who have knowledge of this issue; they are taking the advice of people who want to undermine the core principles of the military justice system and civilianize it.

Les citoyens doivent donc s’habituer au fait qu’ils sont confrontés à un double système de protection des droits fondamentaux: le système national, qui protège ordinairement leurs droits fondamentaux, et la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui n’entre en jeu que lorsque l’action d’une institution de l’UE est concernée.
Citizens thus have to get used to the fact that they are faced with a two-layered system of fundamental rights protection: the national system of fundamental rights that normally protects them and the EU Charter of Fundamental Rights that comes into operation only when an action by an EU institution is involved.

Contrairement à un mécanisme de portée générale, un mécanisme de ce type ciblant certaines catégories de services qui, à la lumière de l’expérience récente, apparaissent particulièrement exposés à la fraude ne devrait pas compromettre les principes fondamentaux du système de TVA, comme le paiement fractionné.
The introduction of such a mechanism targeting these services, which according to recent experience are particularly susceptible to fraud, as opposed to its general application, should not adversely affect the fundamental principles of the VAT system, such as fractionated payments.

à des aspects fondamentaux du système de justice pénale:
fundamental aspects of the criminal justice system:

En troisième lieu, il est très utile de définir une fois pour toutes des critères qui garantissent une plus grande efficacité de l'action de ces agences et qui, en même temps, inscrivent celles-ci de manière harmonieuse dans le cadre des principes fondamentaux du système du traité.
Thirdly, criteria should be defined once and for all which guarantee greater effectiveness of the agencies' activities while ensuring that the agencies themselves fit in fully with the general scheme of the Treaty and its fundamental principles.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté le jeudi 16 mars 2000, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Thompson (Nouveau- Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M St-Jacques (Shefford), Que la Chambre blâme le gouvernement de n'avoir pas présenté aux Canadiens un plan durable à long terme pour s'attaquer à la crise dans le système de santé et d'avoir constamment refusé de collaborer avec les provinces afin d'élaborer des formules de financement conformes aux principes fondamentaux du système de santé, de telle sorte que les Canadiens aient un accès opportun et égal à des soins de santé de qualité.
GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Order made on Thursday, March 16, 2000, the House resumed consideration of the motion of Mr. Thompson (New Brunswick Southwest), seconded by Ms. St-Jacques (Shefford), That this House condemns the government for its failure to provide Canadians with a long-term, sustainable plan to address the crisis in our health care system, and its continued failure to work with the provinces to ensure funding formulas consistent with the founding principles of our health care system to provide Canadians with timely and equal access to quality health care.

M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M St- Jacques (Shefford), propose, Que la Chambre blâme le gouvernement de n'avoir pas présenté aux Canadiens un plan durable à long terme pour s'attaquer à la crise dans le système de santé et d'avoir constamment refusé de collaborer avec les provinces afin d'élaborer des formules de financement conformes aux principes fondamentaux du système de santé, de telle sorte que les Canadiens aient un accès opportun et égal à des soins de santé de qualité.
Mr. Thompson (New Brunswick Southwest), seconded by Ms. St- Jacques (Shefford), moved, That this House condemns the government for its failure to provide Canadians with a long-term, sustainable plan to address the crisis in our health care system, and its continued failure to work with the provinces to ensure funding formulas consistent with the founding principles of our health care system to provide Canadians with timely and equal access to quality health care.

Recommandation 2001/290/CE de la Commission du 21 mars 2001 concernant les paramètres fondamentaux du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visés à l'article 5, paragraphe 3, point b), de la directive 96/48/CE [Journal officiel L 100 du 11.4.2001].
Commission Recommendation of 21 March 2001 on the basic parameters of the trans-European high-speed rail system referred to in Article 5(3)(b) of Directive 96/48/EC [Official Journal L 100 of 11.04.2001].