Traduction de «fondamentales ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

recherche fondamentale ciblée | recherche fondamentale orientée
targeted basic research

convention européenne des droits de l’homme [ CEDH [acronym] convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ]
European Convention on Human Rights [ Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | ECHR (European Convention on Human Rights) ]

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

sciences vétérinaires fondamentales
fundamentals of veterinary sciences | knowledge of veterinary anatomy and genetics | fundamental veterinary science | fundamental veterinary sciences

clause sociale [ norme sociale fondamentale ]
social clause [ basic social norm | basic social standard ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système d’attribution des créneaux horaires déjà en place n’a pas été fondamentalement modifié.
The system of slot allocation already in place was not fundamentally modified.

Néanmoins, des signes clairs d'amélioration dans le domaine de la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont déjà été observés.
Nonetheless, there are already clear signs of improvement in terms of enjoyment of human rights and basic freedoms.

Le développement et la protection durables de l’environnement constituent une question transversale fondamentale, qui revêt un intérêt particulier non seulement pour la réalisation du réseau RTE-T, mais aussi pour les différentes questions horizontales. Des engagements, des normes et des recommandations existent déjà au niveau international pour plusieurs questions environnementales en matière de transports.
Sustainable environmental development and protection is an important cross-cutting issue, highly relevant for the development of the TEN-T network but also for the different horizontal issues. International commitments, standards and recommendations already exist for various environmental issues relating to transport.

Certains régulateurs ont tardé à décider comment mettre en œuvre les dispositions fondamentales déjà présentes dans la législation - par exemple la répartition des capacités sur la base du marché.
Some regulators have been slow to agree how to implement the basic provisions already contained in the legislation – for example, market based capacity allocation.

On a déjà constaté que ceci s'explique par des raisons historiques, culturelles et juridiques fortement enracinées dans les systèmes légaux, qui ont évolué dans le temps et qui sont l'expression de la manière par laquelle les Etats ont été confrontés et ont répondu à des questions fondamentales dans le domaine du droit pénal.
As has already been seen, there are historical, cultural and legal reasons for this, deeply-rooted in their legal systems, which have evolved over time and are the expression of the way in which Member States have faced and answered fundamental questions about criminal law.

(17) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
(17) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.

Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.

Bien qu'aucune réorientation fondamentale du programme ne semble nécessaire, la Commission a déjà pris des mesures afin d'améliorer sa mise en oeuvre et adoptera d'autres mesures, comme indiqué plus haut.
While no fundamental reorientation of the programme appears necessary, the Commission has already taken steps to improve its implementation and will adopt further measures as indicated above.