Traduction de «fondamentales du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe intergouvernemental spécial d'experts de haut niveau chargé d'examiner les questions fondamentales ayant trait à l'évolution future du système monétaire international
Ad Hoc Intergovernmental High-Level Group of Experts on the Evolution of the International Monetary System

Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Protocol relating to Article 6(2) of the Treaty on the European Union on the accession of the Union to the European Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Grandes lignes des dispositions fondamentales d'un traité sur un désarmement général et complet dans un monde pacifique
Outline of Basic Provisions of the Treaty on General and Complete Disarmament in a Peaceful World

Grandes lignes des dispositions fondamentales d'un traité sur le désarmement général et complet dans un monde pacifique
Outline of Basic Provisions of a Treaty on General and Complete Disarmament in a Peaceful World

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les possibilités pourraient cependant évoluer, au vu de la révision en cours de la politique spatiale américaine, qui porte sur des questions fondamentales ayant trait aux futurs systèmes d'accès à l'espace et aux vols habités.
However, the possibilities may well be altered by the ongoing revision of US space policy involving fundamental questions to do with the future of space access systems and human spaceflight.

– vu les dispositions relatives aux valeurs et libertés fondamentales du traité sur l'Union européenne (traité UE) et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),
– having regard to the provisions on fundamental values and fundamental freedoms in the Treaty on European Union (TEU) and the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU),

C. considérant néanmoins que, sous la pression de la crise, le Conseil européen a considérablement étendu son rôle: multiplication des réunions extraordinaires, évocation à son niveau de sujets traités normalement au niveau du Conseil des ministres; considérant, à cet égard, que le Conseil européen a transgressé l'injonction fondamentale du traité prévoyant qu'il ne possède pas de fonctions législatives;
C. whereas, however, under the pressure of the crisis, the European Council has considerably aggrandised its role, increasing the number of extraordinary meetings and raising to European Council level matters normally dealt with at Council of Ministers level; whereas in this respect the European Council has gone beyond the crucial Treaty injunction that it has no legislative functions;

Il convient en conséquence d'éliminer les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires dans les États membres et à la libre circulation des services entre États membres et de garantir aux destinataires et aux prestataires la sécurité juridique nécessaire à l'exercice effectif de ces deux libertés fondamentales du traité.
It is therefore necessary to remove barriers to the freedom of establishment for providers in Member States and barriers to the free movement of services as between Member States and to guarantee recipients and providers the legal certainty necessary for the exercise in practice of those two fundamental freedoms of the Treaty.

Cette disposition permet précisément au Conseil d'adopter des mesures spécifiques, qui peuvent déroger à d'autres dispositions fondamentales du Traité, en établissant les conditions d'application de celui-ci dans des régions qui - il faut le préciser - ont des spécificités inhérentes à leur caractère ultrapériphérique.
This provision allows the Council to adopt specific measures, which may repeal other fundamental provisions of the Treaty, laying down the conditions for its application in regions which – we must state this very clearly – have very different specific characteristics owing precisely to their condition as outermost regions.

Les libertés fondamentales du traité doivent être respectées
The basic Treaty freedoms must be respected

La Commission prêtera une attention croissante à ces questions (y compris en explicitant les arrêts importants de la Cour dans ce domaine et en coordonnant leur application au moyen d'instruments juridiques non contraignants) et elle insistera sur le respect des libertés fondamentales du traité dans ce domaine.
The Commission will devote increasing attention to these issues (including the development of guidance on important ECJ ruling and co-ordination of their implementation via "soft law" instruments) and insist on the respect of the basic Treaty freedoms in this area.

C. considérant que pour les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'Union européenne dans la version du traité d'Amsterdam, une consultation n'est expressément prévue que pour l'adoption de certains actes juridiques déterminés (article 39, paragraphe 1), alors que l'article K.6, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne dans la version du traité de Maastricht, prévoyait la consultation obligatoire du Parlement "sur les principaux aspects de l'activité” dans le cadre de la "coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures”, et qu'une des idées fondamentales du traité d'Amsterdam était de renforcer la position du Parlement,
C. whereas within the sphere of Title VI of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, consultation is required only for the adoption of specific legal acts (Article 39(1)), but whereas in Article K.6, second paragraph, of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Maastricht, consultation was required "on the principal aspects of activities" in respect of cooperation in the fields of justice and home affairs, and whereas one of the basic principles underlying the Treaty of Amsterdam was to strengthen Parliament's position,

C. considérant que pour les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'Union européenne dans la version du traité d'Amsterdam, une consultation n'est expressément prévue que pour l'adoption de certains actes juridiques déterminés (article 39, paragraphe 1), alors que l'article K.6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne dans la version du traité de Maastricht, prévoyait la consultation obligatoire du Parlement "sur les principaux aspects de l'activité" dans le cadre de la "coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures", et qu'une des idées fondamentales du traité d'Amsterdam était de renforcer la position du Parlement,
C. whereas within the sphere of Title VI of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, consultation is required only for the adoption of specific legal acts (Article 39(1)), but whereas in Article K.6, second paragraph, of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Maastricht, consultation was required ‘on the principal aspects of activities’ in respect of cooperation in the fields of justice and home affairs, and whereas one of the basic principles underlying the Treaty of Amsterdam was to strengthen Parliament’s position,

L'intégration de la protection de l'environnement et du développement durable dans toutes les politiques de l'UE est une exigence fondamentale du traité CE (cf". processus de Cardiff").
The integration of environmental protection and sustainable development into all policy areas of the EU is a key demand of the EC Treaty (cf". Cardiff process").