Traduction de «fondamentale la coutume » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit coutumier [ coutume (droit) | us et coutumes ]
customary law [ custom and usage | ways and customs ]

coutumes et traditions [ coutumes | tradition ]
customs and traditions [ tradition ]

coutume de gavelkin | coutume de gavelkind
custom of gavelkind

transfert par coutume particulière | transport par coutume particulière
conveyance by special custom

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

recherche fondamentale ciblée | recherche fondamentale orientée
targeted basic research

Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre [ Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ]
The Hague Convention concerning Laws and Customs of War on Land [ Convention concerning Laws and Customs of War on Land | Convention respecting the Laws and Customs of War on Land ]

Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]
Custom Election Dispute Resolution Policy

La Charte des droits et libertés : les libertés fondamentales et la liberté de circulation et d'établissement [ La Charte de droits et libertés : les libertés fondamentales ]
Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms and Mobility Rights [ Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms ]

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que l'article 83, paragraphe 3, du traité FUE introduit une procédure dite de «frein d'urgence» dans le cas où un membre du Conseil estime que la proposition de mesure législative porte atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale, reconnaissant ainsi que le droit pénal reflète souvent les valeurs fondamentales, les coutumes et les choix d'une société donnée, tout en respectant pleinement la législation internationale relative aux droits de l'homme;
whereas at the same time Article 83(3) TFEU introduces an emergency brake procedure in the case of a member of the Council considering that the proposed legislative measure would affect fundamental aspects of its criminal justice system, thus recognising that criminal law often reflects the basic values, customs and choices of any given society, albeit in full respect of international human rights law;

C. considérant que l'article 83, paragraphe 3, du traité FUE introduit une procédure dite de «frein d'urgence» dans le cas où un membre du Conseil estime que la proposition de mesure législative porte atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale, reconnaissant ainsi que le droit pénal reflète souvent les valeurs fondamentales, les coutumes et les choix d'une société donnée, tout en respectant pleinement la législation internationale relative aux droits de l'homme;
C. whereas at the same time Article 83(3) TFEU introduces an emergency brake procedure in the case of a member of the Council considering that the proposed legislative measure would affect fundamental aspects of its criminal justice system, thus recognising that criminal law often reflects the basic values, customs and choices of any given society, albeit in full respect of international human rights law;

C. considérant que l'article 83, paragraphe 3, du traité FUE introduit une procédure dite de "frein d'urgence" dans le cas où un membre du Conseil estime que la proposition de mesure législative porte atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale, reconnaissant ainsi que le droit pénal reflète souvent les valeurs fondamentales, les coutumes et les choix d'une société donnée, tout en respectant pleinement la législation internationale relative aux droits de l'homme;
C. whereas at the same time Article 83(3) TFEU introduces an emergency brake procedure in the case of a member of the Council considering that the proposed legislative measure would affect fundamental aspects of its criminal justice system, thus recognising that criminal law often reflects the basic values, customs and choices of any given society, albeit in full respect of international human rights law;

La troisième différence fondamentale entre les systèmes de gouvernement canadien et américain tient au fait que, chez nous, la coutume, les usages et les « conventions » occupent une place bien plus importante dans la Constitution.
A third basic difference between our system and the Americans’ is that custom, usage, practice and “convention” play a far larger part in our Constitution than in theirs.

Par conséquent, je suppose que nous sommes violemment «d'accord» pour dire que, bien que la Charte fournisse une impulsion organisatrice et fondamentale, s'il y a la common law d'un côté et la coutume parlementaire de l'autre, et si la première fonctionne selon le principe de la primauté du droit et que l'autre prend ses décisions en fonction du principe de la primauté du droit, c'est peut-être suffisant pour concilier les deux sous le régime de la Charte.
Therefore, I guess we may be in violent ``agreement'' that, while the Charter is an organizing and fundamental thrust, if you have the common law on the one hand and the common law of Parliament on the other hand, and one operates under the rule of law and the other rules under the rule of law, that may be adequate to satisfy the reconciliation of the Charter.

Aucun système politique, mouvement religieux, tradition ou coutume ne peut prévaloir sur le respect des libertés fondamentales des femmes, des droits de l’homme et de l’État de droit.
No political system, religious movement, tradition or custom can take precedence over respect for the fundamental freedoms of women, human rights and the Rule of Law.

Ils sont l'une des sources de violation des droits et des libertés fondamentales et agissent tant directement que par le biais de leur infiltration sur les lois, les religions, les cultures, les coutumes, les actions politiques et les règles sociales.
They are a source of violations of fundamental rights and freedoms and their impact is both direct and indirect, as they filter into laws, religions, cultures, customs, political activities and social norms.

Un autre principe du droit international, fondé sur la norme fondamentale "la coutume et la conviction juridique créent le droit international", veut par conséquent que les traités internationaux (qui sont donc une nouvelle source de droit, ne résultant pas du droit coutumier) doivent être respectés ("pacta sunt servanda"). Un autre principe de droit international implique que le droit des États, conçus comme sujets originaires du droit international, n'est pas affecté en principe par le droit international et que ces États peuvent réglementer la validité et le rang du droit international dans leur sphère de souveraineté nationale et, également, qu'il appartient aux États d'aménager cette sphère de souveraineté interne.
This is also how Community law is supposed to have arisen and, according to the traditional approach to international law, how its validity is supposed to take precedence over national law, either by virtue of transposition by a national implementing law (in the system known as 'dualism') or, ipso iure, as higher-ranking international law (what is known as 'monism').This report starts from the assumption of qualified monism. According to the prevailing doctrine of the primacy of the international legal order, one of the norms obtained by custom and conviction constitutes the basis for the validity of the legal orders of individual States. The latter are subordinate to international law by virtue of the context in which they come into being. Another one of the principles obtained from the basic norm 'custom and conviction create international law' is that international treaties (in other words, non-customary sources of law) must be complied with ('pacta sunt servanda'). Under another principle of international law, the law of States, which are conceived as the primary subjects of international law, is left essentially untouched by international law and that each of those States is itself competent to regulate the validity and scope of international law within its domestic sphere of influence and that States are entitled to develop their domestic sphere of influence inwards.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, la Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de la Constitution du Canada, contient certaines libertés fondamentales qui ont été étendues à tout le territoire canadien au fil des ans par la coutume et la loi.
Suppression of Canadian Civil Liberties at APEC Summit Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, the Canadian Charter of Rights and Freedoms, part of the Canadian Constitution, contains certain fundamental freedoms which, over the years, custom and law have made universal in our country.

Voilà la différence fondamentale entre l'élection type et notre scrutin fondé sur la coutume et ce qui est prévu pour nous dans la Loi sur les Indiens.
That is the fundamental difference between the standard election and what we do under custom and what we do under the Indian Act.